RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Mise à jour des recettes à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne et prévisions révisées des ressources propres et autres recettes

Adopté

Référence: A9-0268/2021

Date: 19.10.2021

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98 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 96Pour
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Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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