EnglishVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE)
Date: 07.07.2021Référence: B9-0371/2021sanction économiqueÉtat de droitcontrôle parlementairemesure restrictive de l'UEpersonne physiquedroits de l'hommesanction internationalecorruptiondémocratiepersonne moralepolitique de sécurité et de défense commune
Résultat global
- 584 Pour
- 73 Contre
- 33 Abstention
- 14 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1939 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/2563(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (1)
- Débat en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour172
- 172Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour115
- 115Pour
- 51Contre
- 19Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour138
- 138Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour96
- 96Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 16Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour3
- 3Pour
- 4Contre
- 6Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | EPP | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour |
