Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Date: 06.07.2021·Référence: B9-0375/2021
Rapporteur: Martin Häusling, Sirpa Pietikäinen, Günther Sidl +1
Pour470
  • 470 Pour
  • 200 Contre
  • 22 Abstention
  • 12 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
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Plénière · (il y a 1934 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2021/2761(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière1934 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (1)
  1. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

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NomPaysGroupePosition de vote
ItalieS&D
Pour
AutrichePfE
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
PologneECR
Pour
HongrieNI
Pour
FranceRenew
Pour
BelgiqueEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
PologneNI
Pour
ItalieNI
Pour
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