EnglishVote au Parlement européen
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019
Date: 24.06.2021Référence: A9-0191/2021rapport d'activitérapport d'étude de l'UErédaction législativesimplification législativeprincipe de subsidiaritépolitique réglementaireélaboration du droit de l'UEparlement nationalrelation interinstitutionnelle (UE)principe de proportionnalitédémocratie participative
Résultat global
- 620 Pour
- 20 Contre
- 51 Abstention
- 13 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1956 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2020/2262(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour141
- 141Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour172
- 172Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 18Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour139
- 139Pour
- 17Contre
- 30Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour97
- 97Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour |
