Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la responsabilité des entreprises dans les dommages causés à l’environnement
Date: 20.05.2021Référence: A9-0112/2021Résultat global
- 536 Pour
- 121 Contre
- 36 Abstention
- 11 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1990 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2020/2027(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour143
- 143Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour175
- 175Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour91
- 91Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Pour84
- 84Pour
- 82Contre
- 21Abstention
- 2N'a pas voté
Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 18Contre
- 9Abstention
- 0N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |