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EspañolVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrêt Schrems II»)
Date: 20.05.2021Référence: B9-0267/2021Résultat global
- 541 Pour
- 1 Contre
- 151 Abstention
- 11 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1989 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2020/2789(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour143
- 143Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour90
- 90Pour
- 1Contre
- 96Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour170
- 170Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour7
- 7Pour
- 0Contre
- 15Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 0Contre
- 27Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Tchéquie | S&D | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
| Autriche | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Lituanie | Renew | Pour |
