
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Adopté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Johan van Overtveldt

Hermann Tertsch

Raffaele Stancanelli

Anna Zalewska

Sergio Berlato

Roberts Zīle

Kosma Złotowski

Charlie Weimers

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Nicola Procaccini

Veronika Vrecionová

Carlo Fidanza

Alexandr Vondra

Dominik Tarczyński

Margarita de la Pisa Carrión

Pietro Fiocchi

Adam Bielan

Jorge Buxadé Villalba

Emmanouil Fragkos

Beata Szydło

Patryk Jaki

Bert-jan Ruissen

Joachim stanisław Brudziński

Jadwiga Wiśniewska
