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EspañolVote au Parlement européen
Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - Digital Green Certificate - third country nationals - Digitales grünes Zertifikat – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Proposition de la Commission
Date: 28.04.2021Référence: C9-0100/2021Résultat global
- 540 Pour
- 80 Contre
- 70 Abstention
- 14 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1963 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0071(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour168
- 168Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 8Contre
- 10Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour95
- 95Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour98
- 98Pour
- 52Contre
- 37Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour18
- 18Pour
- 7Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 4Contre
- 15Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour5
- 5Pour
- 4Contre
- 4Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour |
