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Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - Digital Green Certificate - Union citizens - Digitales grünes Zertifikat – Unionsbürgerinnen und Unionsbürger - C9-0104/2021 - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)
Date: 28.04.2021Référence: C9-0104/2021Résultat global
- 569 Pour
- 95 Contre
- 26 Abstention
- 14 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1962 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0068(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour170
- 170Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour97
- 97Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 8Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4Pour
- 5Contre
- 4Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour116
- 116Pour
- 61Contre
- 10Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 5Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Chypre | S&D | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | NI | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour |
