FR
English
EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense
Date: 24.03.2021Référence: A9-0025/2021Résultat global
- 610 Pour
- 69 Contre
- 11 Abstention
- 14 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 2043 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2019/2204(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Rapport sur la mise en œuvre du paquet défense (2009/81/CE et 2009/43/CE).
- Critique de l'application inégale des directives et du manque d'harmonisation.
- Exigence d'une meilleure participation des PME et de procédures d'infraction.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour135
- 135Pour
- 45Contre
- 9Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour140
- 140Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour97
- 97Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour171
- 171Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour12
- 12Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Slovaquie | S&D | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Autriche | PfE | Pour | |
| Portugal | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour |
