Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense

Date: 24.03.2021·Référence: A9-0025/2021
Rapporteur: Andreas Schwab

Résultat global

  • 183 Pour
  • 341 Contre
  • 166 Abstention
  • 14 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 2043 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2019/2204(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi462 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière2043 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport sur la mise en œuvre du paquet défense (2009/81/CE et 2009/43/CE).
  • Critique de l'application inégale des directives et du manque d'harmonisation.
  • Exigence d'une meilleure participation des PME et de procédures d'infraction.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
ItalieS&D
Pour
ChypreS&D
Pour
GrèceECR
Pour
AutricheNI
Pour
BelgiqueNI
Pour
GrèceNI
Pour
SuèdeNI
Pour
ItalieS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
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