Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH

Date: 10.03.2021·Référence: A9-0014/2021

Résultat global

  • 578 Pour
  • 65 Contre
  • 51 Abstention
  • 10 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 2062 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2020/2086(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi285 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière2062 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (4)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Exclusion du marché du travail des personnes en situation de handicap dans l'UE.
  • Exigence de quotas d'emploi pour les entreprises.
  • Mise en œuvre de la CDPH sur le travail et l'emploi.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneEPP
Pour
RoumanieS&D
Pour
TchéquieEPP
Pour
FranceNI
Pour
IrlandeNI
Pour
Pays-BasEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieNI
Pour
LituanieNI
Pour
Pays-BasS&D
Pour
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