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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises
Date: 10.03.2021Référence: A9-0018/2021Résultat global
- 504 Pour
- 79 Contre
- 112 Abstention
- 9 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 2061 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2020/2129(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (5)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Exigence d' obligations contraignantes de diligence raisonnable de l'UE pour les entreprises.
- Application des droits de l'homme et normes environnementales dans les chaînes d'approvisionnement.
- Autorités nationales pour garantir le respect et les sanctions .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour144
- 144Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour83
- 83Pour
- 54Contre
- 53Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour147
- 147Pour
- 0Contre
- 25Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour80
- 80Pour
- 0Contre
- 17Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 11Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 14Contre
- 12Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Tchéquie | GUE/NGL | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
| Pays-Bas | S&D | Pour |
