RAPPORT vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 9Pour
• 1Contre
• 13Abstention
• 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 10 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.