
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Rejeté
Référence: B9-0364/2020
Date: 24.11.2020
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Mathilde Androuët

Silvia Sardone

Roman Haider

Jean-paul Garraud

Gerolf Annemans

Nicolas Bay

France Jamet

Catherine Griset

Isabella Tovaglieri

Markus Buchheit

Paolo Borchia

Jordan Bardella

Ivan David

Christine Anderson

Susanna Ceccardi

Philippe Olivier

Georg Mayer

Harald Vilimsky

Tom Vandendriessche

Thierry Mariani

Jaak Madison
