RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

Adopté

Référence: A9-0139/2020

Date: 16.09.2020

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23 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 21Contre
  • 2Abstention
  • 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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