RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 0Pour
• 13Contre
• 0Abstention
• 10N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.