Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice

Date: 14.05.2020·Référence: A9-0027/2020
Rapporteur: Tomáš Zdechovský

Résultat global

  • 604 Pour
  • 78 Contre
  • 11 Abstention
  • 11 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 2150 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2019/2058(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi238 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière1 jour jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière210 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière
  4. Autre activité documentée
  5. Résultats du vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus au Tribunal de l'UE pour le budget 2018 .
  • Taux d'exécution budgétaire élevé ( 99,18 % ).
  • Demande de plus de transparence dans les nominations des juges .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
DanemarkRenew
Pour
BulgarieNI
Pour
EspagneS&D
Pour
EspagneRenew
Pour
FranceRenew
Pour
PologneNI
Pour
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