Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2018

Date: 14.05.2020·Référence: A9-0034/2020
Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko

Résultat global

  • 629 Pour
  • 59 Contre
  • 5 Abstention
  • 11 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 2150 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2019/2102(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi238 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière211 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Résultats du vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus pour le budget 2018 de l'entreprise commune bio-industries.
  • Audit financier par la Cour des comptes confirme la fiabilité.
  • Critique des contributions industrielles et levier en dessous des objectifs.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
SuèdeS&D
Pour
BulgarieEPP
Pour
BelgiqueEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
SlovaquieS&D
Pour
LituanieS&D
Pour
BulgarieS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
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