Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018

Date: 14.05.2020·Référence: A9-0032/2020
Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko

Résultat global

  • 625 Pour
  • 62 Contre
  • 6 Abstention
  • 11 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 2150 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2019/2101(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi238 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière211 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Résultats du vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé au budget Clean Sky 2 pour 2018 .
  • Audit financier confirmé par la Cour des comptes.
  • Cas de fraude en 2018 signalés à l'OLAF.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneS&D
Pour
LituanieNI
Pour
Pays-BasS&D
Pour
SlovaquieS&D
Pour
FinlandeS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
TchéquieRenew
Pour
ItalieS&D
Pour
PortugalEPP
Pour
PologneNI
Pour
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