PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres)

Adopté

Référence: B9-0151/2019

Date: 24.10.2019

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

6Pour
16Contre
0Abstention
1N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

← Retour au vote ← Vue paginée