PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Résultat non enregistré

Référence: B8-0217/2019

Date: 27.03.2019

NIMembres non inscrits (NI)

2 Les membres

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.