Ce sur quoi Michèle a parlé.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je dirais qu’aujourd’hui c’est une njournée noire. On a perdu aujourd’hui. On a perdu parce que notre texte sur la diminution des pesticides, qui devait passer notamment 50 % de diminution des pesticides et l’interdiction des pesticides les plus toxiques en 2030, a été un échec. Alors cette résolution sur les pollinisateurs, c’est un peu le texte de la dernière chance. Les insectes pollinisateurs, effectivement, sont en péril, en disparition annoncée. Et sans eux, nous avec. Donc les alarmes sonnent depuis des années. Depuis plus de dix ans en effet, la nature nous envoie des signaux de plus en plus nets et suffisamment clairs pour que ce consensus scientifique s’impose: celui de paysages européens vides de vie et d’insectes pollinisateurs, alors que quatre espèces cultivées sur cinq dépendent des pollinisateurs pour se reproduire. Je citerai quand même quelques chiffres. Ces trois dernières années, des chutes de populations d’insectes allant jusqu’à 75 % ont été observées, et le nombre de papillons a diminué de 36 % en dix ans en Europe. Une nouvelle analyse, signée en novembre 2023 par des naturalistes européens, estime que près de 2 millions d’espèces sont en voie d’extinction, dont 25 % des insectes, c’est le double des précédentes estimations. Des chiffres révélateurs de l’étendue du problème. L’avertissement est là sans changement de système, si nous ne sortons pas d’une agriculture intensive, biberonnés aux pesticides et aux biocides, ce texte à lui seul ne permettra pas de réduire la disparition des pollinisateurs en Europe. Et là, aujourd’hui, j’en ai vraiment gros sur le cœur parce que le fait d’avoir perdu cette législation, le fait que les députés n’ont pas voulu le renvoyer en commission ENVI, alors quel est notre espoir? Le seul espoir, ce sont les États membres qui doivent essayer d’avoir une politique nationale pour faire des corridors sans pesticides. Parce que contrairement à ce qu’a dit un collègue, la diminution des pollinisateurs est bien due aux pesticides. Donc j’espère qu’il n’est pas trop tard et qu’on aura l’énergie, la force et la conviction au niveau de nos différents gouvernements pour vraiment réduire de façon draconienne les pesticides.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je voudrais me placer sur le plan des arguments scientifiques et politiques. Je considère que cette réglementation est l’une des plus importantes de ce mandat. Je tiens à féliciter notre rapporteure, Sarah Wiener, pour le travail considérable accompli avec ses corapporteurs. Cette réglementation repose en effet sur deux piliers très importants, qui sont la sauvegarde de la biodiversité (car plus on utilise de pesticides, plus la faune, la flore et les habitats se réduisent puisqu’on trouve des pesticides dans l’eau, dans l’air et dans tous les milieux). Sans parler des effets sur la santé: il y a deux jours par exemple, Monsanto a été attaqué par trois personnes atteintes de cancer, lesquelles ont montré le lien de cause à effet avec les pesticides qu’ils utilisaient, dont le glyphosate, qui est un sujet indirectement lié. Donc, on sait, lorsqu’on regarde les maladies professionnelles des agriculteurs, qu’elles sont dues aux pesticides. Donc je veux m’adresser à mes collègues. Soit on montre au niveau du Parlement que la politique prend le dessus sur les lobbies agroalimentaires, ce qui permettra d’encourager les gens à voter pour l’Europe parce que l’Europe protège. Soit vous allez à l’encontre des objectifs qui sont dans cette réglementation, ce qui voudra dire que les lobbies ont gagné. Donc cette règlementation sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques est très importante.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, après tout ce que j’ai entendu, j’ai envie de vous demander: combien vous faut-il de morts pour interdire le glyphosate? Parce que quand on écoute l’EFSA, l’EFSA nous dit qu’il n’y a pas de préoccupations critiques. Et puis on passe de l’autre côté de l’Atlantique et on a l’OMS, on a le Centre international de recherche sur le cancer qui disent que le glyphosate est probablement cancérogène pour l’homme. On a plus de 100 000 plaintes aux États-Unis qui ont attaqué le Roundup de Monsanto Bayer. Des milliards d’euros ont été donnés par Monsanto Bayer pour dédommager les victimes. Et en Europe, on n’a pas de problème. En Europe, c’est le business. En Europe, il faut développer l’agriculture, il n’y a pas d’alternative au glyphosate. Mais de qui se moque-t-on, Madame la Commissaire? Je vous assure qu’il y a un enjeu politique. Si vous montrez que l’Europe n’est pas unie avec la Commission, avec ses agences, pour dire qu’il y a un problème avec le glyphosate – et je préférerais qu’on dise le Roundup, parce que le Roundup, c’est tous les coformulants avec la substance active et c’est souvent 1 000 fois plus nocif avec tous ces coformulants –, si on n’est pas capable de démontrer que la Commission protège d’abord la santé avant de protéger le business, comment va-t-on faire pour avoir des électeurs qui vont voter pour l’Europe? Il y a un vrai enjeu de confiance. Il faut qu’on défende la santé et pas les lobbys. Et si vous reculez, et je m’adresse aussi aux États membres, si les États membres ne votent pas contre l’utilisation du glyphosate, eh bien, je ne donne pas cher de l’avenir de l’Europe.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, on se retrouve sur le problème de la pénurie des médicaments et l'autonomie stratégique en matière de soins de santé dans l'Union européenne. Alors, cela fait quand même plus de dix ans que le problème est devenu chronique. Tout à l'heure, ma collègue parlait de trois mille médicaments en pénurie en Belgique, il y en a plus de trois mille aussi en Italie. Et que fait l'Europe? C'est vrai que, et là je suis d'accord avec vous, c'est de la compétence de l'Europe. Alors qu'est-ce qu'on a fait? On a augmenté les compétences de l'Agence européenne des médicaments en disant c'est à vous à faire un catalogue de médicaments essentiels. Eh bien, écoutez, j'ai regardé sur leur site, on a entre 20 et 40 médicaments essentiels. On a fait des groupes de travail, le SPOC, le MSSG, pour essayer de voir l'offre et la demande, mais on n'a pas fait grand-chose. Alors il faut ouvrir la boîte à outils. Dans la boîte à outils, c'est vrai qu'il peut y avoir des incitations financières, vous avez raison. Mais quand je regarde les labos, qu'est-ce qu'ils demandent les labos? Ils disent qu'il faut augmenter le prix des médicaments. Et pour les médicaments qui ne sont plus couverts par rapport à un brevet, eh bien qu'est-ce qu'ils veulent? Qu'on augmente le prix. Et ça coûte très cher au niveau de la sécurité sociale. On peut avoir aussi ce qu'on appelle des notifications obligatoires, c'est à dire, quand un labo décide de ne plus fabriquer un médicament, il faut qu'il en informe une entreprise et qu'il lui donne les autorisations de mise sur le marché. Et dernière chose, il faut faire un établissement public. Ils ne veulent pas le fabriquer. Très bien. Eh bien on fait un établissement public, ça existe aux États-Unis, Madame la Commissaire, ça s'appelle Civica. Et je vous assure qu'il serait bien que vous y alliez parce que c'est très intéressant, ils fabriquent des médicaments.

Madame la Présidente, je voudrais revenir sur un scandale qui m’a beaucoup choquée, au niveau de la Commission européenne. C’est le scandale des «SMS Gate». Parce qu’en fait, cela fait deux ans et demi qu’il y a eu ce scandale, en pleine pandémie de COVID. Tout a commencé quand le New York Times a révélé, au mois d’avril 2021, que la présidente de la Commission européenne avait outrepassé ses pouvoirs et négocié le plus gros contrat de 1,8 milliard de doses pour 35 milliards d’euros directement avec le PDG de Pfizer. Ok. Mais les députés européens demandent des comptes. On a demandé qu’elle vienne, que notre présidente vienne s’expliquer devant la commission COVID, qu’elle vienne s’expliquer devant le Parlement européen, qu’elle vienne s’expliquer devant la Conférence des présidents qui réunit tous les groupes politiques. Eh bien non, elle ne vient pas. Et pourtant, parmi les institutions européennes, la médiatrice a reconnu qu’il y avait une mauvaise administration de la Commission et la Cour des comptes a reconnu qu’elle a fonctionné en solo. Alors, moi, je dis à la présidente de la Commission que c’est une faute politique très grave, ce qu’elle est en train de faire, et qu’elle détruit la confiance des citoyens européens vis-à-vis des institutions européennes.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, c’est vrai que nous sommes très déçus par votre proposition. D’abord, on l’attendait depuis très longtemps, il a fallu le «Qatargate» et il a fallu voir que des commissaires étaient impliqués et que des fonctionnaires de la Commission n’étaient pas nickel sur leurs déclarations. Vous nous proposez quelque chose qui n’est pas indépendant, où seul le tiers des experts sont indépendants, sans pouvoir d’investigation ni de sanction. Or, nous avons un gros problème vis-à-vis des prochaines élections: on veut qu’il y ait un organe d’éthique qui, effectivement, harmonise les normes, mais qui puisse aussi enquêter et sanctionner. Comment va-t-on récupérer la confiance des citoyens européens si vous ne nous proposez qu’un organe consultatif? On en a déjà au niveau du Parlement, au niveau de la Commission, etc. Et on voit que cela ne fonctionne pas. Vraiment, pour nous, c’est une coquille vide, et je vous demande de renforcer cet organe d’éthique.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, on ne peut qu’être d’accord avec le fait d’avoir une stratégie de l’Union européenne en matière de santé mondiale. On va y voir de la solidarité, de l’équité, le respect des droits de l’homme. Toutefois, l’Union européenne n’a pas montré l’exemple, notamment pour ce qui est de la levée temporaire des brevets sur les vaccins, les traitements et les diagnostics, qui avaient tout de même été réclamés par plus de 150 États. Et que dire de la gestion, pas très glorieuse, de COVAX! J’ai une question à vous poser, Madame la Commissaire. Vous dites que la Commission, au vu de sa stratégie, doit devenir membre à part entière de l’Organisation mondiale de la santé. Mais vous avez eu un veto des États membres. Les États membres ne veulent pas que la Commission siège au sein de l’OMS. Alors, comment établir cette stratégie mondiale si vous n’avez pas l’accord des États membres? Faut-il y voir une conséquence de la gestion de la COVID-19? D’ailleurs, les États membres vous demandent de vous cantonner au transfert de technologies, au financement et à la diplomatie mondiale. Donc, c’est vraiment une question qui se pose. (La Présidente retire la parole à l’oratrice)

Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais faire un point à l’ordre du jour sur la résolution relative à la création d’un organisme d’éthique de l’Union européenne. Vous le savez, chers collègues, nous avons un gros problème de manque de transparence au sein de nos institutions. Le journal américain New York Times a décidé d’attaquer la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non—communication du contenu des SMS de la présidente de la Commission européenne avec le laboratoire Pfizer. Ce dysfonctionnement, à savoir la non-communication de ces documents, a été confirmé par toutes nos institutions, la Médiatrice comme la Cour des comptes européenne. Dès lors, pour quelle raison interviens-je? Pour que ce Parlement, chers collègues, se montre à la hauteur de ses prérogatives, au nombre desquelles le contrôle de l’exécutif. Je vous demande de tout faire pour que la Commission donne accès à tous ces documents. Les citoyens européens nous demandent des comptes, et c’est en assurant la transparence que nous retrouverons leur confiance.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame la Ministre, chers collègues, il faut toujours attendre des scandales pour que l’on se demande si nos institutions fonctionnent. Et là, on peut faire l’état des lieux: elles ne fonctionnent pas. Alors, pourquoi ne fonctionnent-elles pas? Nous avons des comités d’éthique. Mais au niveau du Parlement le comité d’éthique est constitué de cinq députés, qui sont juges et parties, à la Commission le comité d’éthique est constitué de fonctionnaires, qui sont juges et parties. Qui plus est, on s’aperçoit que ces comités ne sont que consultatifs, qu’ils ne sont pas contraignants, qu’ils n’ont pas la possibilité de prendre des sanctions. Donc, ça ne marche pas, et en plus ce n’est pas transparent! Je vais vous donner deux chiffres: ces trois dernières années, il y a eu 52 enquêtes portant sur les députés. Savez-vous ce qu’elles ont donné? Personne ne le sait. À la Commission européenne, selon Corporate Europe Observatory, il y a eu 360 cas de pantouflage autorisés et seulement 3 demandes rejetées. Savez-vous dans quels dossiers? Non. Quand vous demandez ce que l’on peut faire, je vais vous dire, effectivement, qu’il faut un organe d’éthique indépendant – juste une minute –, il faut un budget, il faut du personnel. Il faut qu’il puisse mener une enquête, qu’il puisse prendre des sanctions et, surtout, il faut que cet organe soit transparent. Il faut que les données soient publiques. Sinon, l’opacité va entraîner l’impunité.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous faisons face à l’heure actuelle en Europe, à une pénurie de médicaments. La situation est très préoccupante et, encore une fois, cela montre un peu les limites d’un système de production à flux tendu et fondé sur le profit. En France, les infections saisonnières sont reparties à la hausse, le Doliprane, l’Efferalgan, le paracétamol, et l’antibiotique amoxicilline sont venus s’ajouter à la liste des 277 médicaments en rupture de stock. En Irlande, 212 médicaments sont indisponibles, dont au moins onze figurant sur la liste des médicaments critiques de l’OMS. Alors, on nous dit quoi? On nous dit que c’est à cause du nombre de malades trop élevé, à cause des prix des médicaments trop bas. Ou enfin, ce n’est pas cette fois un problème de substances actives, mais de façonnage, avec un manque d’approvisionnement en papier et en carton. Mais enfin, de qui se moque-t-on? Cela fait plus de dix ans que l’on tire la sonnette d’alarme et que la liste des pénuries s’allonge tous les ans. Si les labos ont négligé la production de certains médicaments pas assez rentables, il faut changer de fournisseur, il faut organiser une filière alternative. Nous avons eu au Parlement un rapport de ma collègue Colin-Oesterlé où on avait proposé une alternative, c’est-à-dire un espèce d’établissement public-privé qui fabrique justement des médicaments qui ne sont pas intéressants pour le Big Pharma et qui peut produire justement des médicaments dont on a besoin. Il est donc urgent qu’on se bouge et qu’on fasse des propositions concrètes.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je trouve que vraiment, on est en plein paradoxe. Ce matin même, notre présidente de la Commission disait qu’il faut absolument lutter contre le réchauffement climatique. Il faut lutter contre les énergies fossiles. Et qu’est-ce qu’on voit en Afrique, notamment en Ouganda et en Tanzanie? On voit que Total Énergie est impliqué dans des atteintes inacceptables au climat. C’est une véritable bombe climatique, en fait. Que ce soit au Tilenga, ses 400 puits de forage pétrolier, et notamment en bordure d’un des plus grands lacs d’Afrique, qui sont très riches en biodiversité, ou le projet EACOP, c’est un projet de méga-oléoduc de Total de 1 443 kilomètres de long. C’est l’équivalent de Bruxelles-Madrid, quand on regarde. Il sera en plus chauffé à 50 degrés. C’est donc un projet qui présente tous les ingrédients d’un écocide. Vous savez, le déplacement des populations, l’accaparement des terres, la destruction d’écosystèmes, la mise en péril de la sécurité alimentaire, la violation des droits humains. Donc je demande aux collègues de voter cette résolution parce que ce sera un signe de la nécessité d’arrêter ce projet. Mais j’interpelle aussi la Commission parce que la Commission européenne aide –  j’avais interpellé Mme Urpilainen. On aide l’Ouganda et la Tanzanie, donc il faut qu’on fasse pression vis-à-vis de ces gouvernements. Et puis il faut quand même que la France, avec Total Énergie, soit cohérente avec sa lutte contre le réchauffement climatique. Donc on demande l’arrêt de ce projet.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, d’abord, le premier axiome: vous l’avez dit, le gaz et le nucléaire ne sont pas verts. Là, tout le monde est d’accord. Sauf que nous, nous vous invitons fortement à voter pour cette objection rejetant l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte. D’abord, rien que pour notre crédibilité. On a fait bosser des scientifiques, on a élaboré des principes objectifs pour mettre ou pas certains types d’énergie. Eh bien, on n’en tient pas compte. On n’en tient pas compte parce que c’est une décision politique. Il y avait des arguments scientifiques sur le nucléaire: on a vécu Fukushima, on a vécu Tchernobyl, on sait qu’on n’a pas de solution pour les déchets radioactifs. Comment peut-on transmettre une énergie pour laquelle on n’a pas de solution pour les déchets nucléaires? Et puis, c’est quand même un fardeau vis-à-vis des générations futures, donc ça ne peut pas être une énergie de transition. Ce sera beaucoup trop tard: il faut quinze ans pour construire un réacteur. Pour ce qui est du gaz, c’est la même chose: c’est une énergie fossile, vous l’avez dit. Et si on veut atteindre les accords de Paris, il faut qu’on élimine toute production de gaz fossile d’ici 2022. Donc, c’est fini. Là, cela va à l’encontre de tout ce qui est dit, donc je vous demande voter pour que la taxonomie n’intègre ni le gaz ni le nucléaire.

Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais intervenir sur une agence qui s’appelle «Fusion for Energy» ainsi que sur ITER. Je vais vous donner trois arguments pour ne pas voter cette décharge. Le premier argument est financier. On ne nous a pas donné de calendrier précis des dépenses. Vous savez qu’au départ, c’était 5 milliards, on sait qu’on a engagé 17 milliards et la Direction générale de l’énergie américaine nous parle de 65 milliards, et quand on a demandé le calendrier précis, on ne l’a pas reçu. Ensuite, ce projet est dépassé, à l’heure actuelle. En effet, le rapport du GIEC stipule qu’il reste trois ans pour vraiment réaliser la transition. ITER? Mais le placement, on l’aura peut-être en 2035 et la première électricité en 2050, donc, beaucoup trop tard! Enfin, un élément qui m’a beaucoup perturbée, et sur lequel il faut vraiment insister, c’est le management. Grâce à la commission de contrôle budgétaire, une audition a été organisée avec des lanceurs d’alerte et on a appris qu’il y avait au sein de cette agence des suicides, du stress et des licenciements abusifs. Il faut absolument que des efforts soient faits sur la gestion du personnel.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, j’ai le plaisir de vous présenter ce rapport d’initiative. Je vais utiliser l’exemple de la crise liée à la COVID-19, toujours en cours. J’examine dans ce rapport les principaux risques de corruption et de l’utilisation abusive des fonds publics dans le cadre de règles assouplies et d’une transparence limitée, tant au niveau national qu’européen, et je suggère différentes recommandations concernant des mécanismes de contrôle et de transparence, qui devraient rester opérationnels quelles que soient les crises auxquelles l’Union pourrait être confrontée à l’avenir. Permettez-moi de commencer par quelques faits. D’abord, cette crise causée par la pandémie de la COVID-19 associée à l’urgence économique et aux troubles sociaux qui ont suivi, a poussé l’Union européenne et les gouvernements des États membres à fournir des fonds supplémentaires et à augmenter considérablement et rapidement les dépenses. Pour aider les États membres à lutter contre les conséquences de la pandémie, la Commission a créé la facilité pour la reprise et la résilience, dotée d’une enveloppe de plus de 670 milliards d’euros, et REACT-EU avec une enveloppe de plus de 50 millions d’euros. Les deux instruments sont des outils puissants pour aider les pays de l’Union européenne à se redresser. En raison du caractère urgent de la crise, les procédures de passation des marchés et les moyens de contrôle ont été assouplis dans de nombreux États membres, tandis que les plans de réponse existants ne tenaient pas suffisamment compte des problèmes des activités illégales telles que la corruption et la fraude. Par conséquent, comme le montrent les premiers rapports des cours des comptes nationales ou les enquêtes indépendantes, une série de scandales de corruption et de fraude ont éclaté dans les pays européens, dès le printemps 2020. Rappelez-vous: en Italie, des policiers ont découvert plusieurs cas de corruption concernant un contrat gouvernemental pour l’achat de 800 millions de masques. En Allemagne, des députés ont démissionné du Parlement national à la suite d’un scandale concernant leur implication personnelle dans l’achat de masques. En Slovénie, le ministre de l’économie a été mis en cause. C’est également sous prétexte d’urgence de la crise que la Commission européenne a choisi de négocier et de signer, de manière confidentielle, les contrats de préachat pour le développement de vaccins contre la COVID-19 avec les industries pharmaceutiques et d’empêcher le Parlement européen d’exercer son droit de contrôle budgétaire. Ces contrats, d’une valeur de 2,5 milliards d’euros d’argent public, ont été signés et mis en œuvre sans aucun contrôle par le Parlement européen et restent toujours confidentiels à ce jour. On a activé l’instrument de soutien d’urgence d’un montant de 2,1 milliards d’euros dans le budget de l’Europe, et le Parlement, en tant qu’autorité budgétaire, n’a toujours pas accès aux documents pour connaître la traçabilité de cet instrument financier. De plus, la Commission a souvent caché, dans la rédaction des contrats, toute une information concernant le montant perçu par les différents laboratoires. Alors, ce qu’on trouve inacceptable, dans ce rapport, c’est qu’on puisse écarter les contrôles de base effectués par le public ou les institutions indépendantes, au nom de la crise et de l’urgence  – quelle que soit la nature de la crise, d’ailleurs  – et qu’on puisse adopter des actes législatifs européens au détriment des règles démocratiques. Aucune crise ne doit servir d’excuse pour exclure le Parlement européen ou, dans certaines limites, la société civile de l’accès aux documents et du contrôle approfondi de l’utilisation des données publiques. Enfin, on appelle à ce que les institutions de contrôle, l’OLAF, la Cour des comptes, le Parquet européen et le Parlement européen puissent effectuer leur travail sans perturbation pendant toutes sortes de crises auxquelles l’UE pourrait être confrontée à l’avenir. Enfin, si on veut la confiance des citoyens, cela passe par la transparence, le contrôle institutionnel et celui exercé par la société civile: ce sont les pierres angulaires de la confiance des citoyens européens.

Madame la Présidente, enfin, nous voici arrivés au terme d’un bras de fer qui a duré près de cinq ans pour trouver des compromis satisfaisants pour l’évaluation des technologies de santé. Jusqu’à présent, c’est vrai que cette évaluation était menée au niveau national, ce qui défavorisait les petits pays qui n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour évaluer l’efficacité comparative des traitements et donc de fixer le remboursement des technologies de la santé. Cette évaluation, effectivement, doit se faire au niveau européen, mais moi, je suis aussi favorable à ce que les autorités nationales y participent. Pourquoi? Je vais prendre l’exemple du remdésivir, l’antiviral du laboratoire Gilead, qui a été le premier traitement contre la COVID-19 à recevoir une autorisation européenne de mise sur le marché conditionnelle le 3 juillet 2020. Qu’en est-il de sa valeur ajoutée? Pour les autorités nationales françaises, le 17 septembre 2020, la Haute Autorité de santé disait: aucune valeur ajoutée, absence de démonstration de l’impact sur la charge virale de cet antiviral. Que décide la DG Santé de la Commission? Elle signe un contrat avec le laboratoire Gilead pour commander 500 000 doses, ce qui représente plus d’un milliard. Il n’y a pas de remise en cause, justement, de cette valeur ajoutée. L’OMS a déclaré que c’était un médicament toxique qui pouvait entraîner des effets nocifs. Alors, j’espère que ce nouveau règlement permettra de ne pas prendre l’exemple de ce remdésivir et qu’on ait une véritable évaluation objective par rapport à ce que nous disent les laboratoires pharmaceutiques.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire de la santé, je suis très contente que vous soyez là, parce que j’aimerais que vous répondiez aux questions. Tout le monde dit qu’il y a une inégalité au niveau de la répartition des vaccins. Nous, les pays riches, avons eu énormément de vaccins. Mais la situation est problématique pour les pays pauvres, notamment en Afrique. Il y a une solution. Je ne dis pas que c’est la solution miracle, mais il y a une solution, c’est la dérogation au niveau des brevets. L’OMC se réunit le 30 novembre et 130 pays seront là, à la demande de l’Afrique du Sud et de l’Inde – qui ont des infrastructures sanitaires – pour lever ces brevets. La Commission vote contre. Pourquoi? Est-ce que c’est l’Allemagne, parce qu’il y a Pfizer et BioNTech? Pourquoi l’Allemagne vote-t-elle contre alors que même les États-Unis sont pour? C’est comme cela qu’on pourrait avoir énormément de vaccins dans ces pays-là. Vous dites que ça va prendre du temps; mais plus vous attendez, plus ça prendra du temps. Deuxième chose: COVAX, qui partait d’une très bonne intention. Sauf que quand on regarde, on a donné très peu de doses, nous, l’Union européenne. Sur les 200 millions de doses promises, 56 millions ont été données. Pourquoi? Parce que dans les contrats, qui sont opaques et non transparents, il y a une clause qui dit que si jamais un pays comme la France veut donner des doses de Pfizer, par exemple, il faut qu’il demande la permission à Pfizer. Et Pfizer va vérifier dans le pays si, en cas de décès ou d’effets secondaires, ledit pays est capable de payer des indemnités. Mais il faut faire sauter ces clauses! Madame la Commissaire, vous avez une responsabilité. Moi, je suis très pro-européenne. Je suis pour la solidarité, mais c’est la Commission qui bloque à l’heure actuelle.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je souhaite vraiment adresser tout mon soutien à cette population éthiopienne. On a parlé de famine et – j’ai bien entendu votre discours, Madame la Commissaire – on a parlé de viol. C’est une situation dramatique et en plus, c’est dans ce pays qu’il y a peut-être le plus grand nombre de morts au monde, en raison de cette crise. En fait, que demandons-nous? Nous demandons que le gouvernement éthiopien et le Front de libération du peuple du Tigré s’engagent dans un cessez-le-feu immédiat pour résoudre leurs divergences politiques par des moyens pacifiques et démocratiques, dans le cadre de la constitution du pays. Il est impératif que les organisations d’aide humanitaire – vous en avez parlé – et de défense des droits de l’homme soient autorisées à faire leur travail en sécurité et sans entrave dans tout le pays. Le dialogue doit être assuré avec les Nations unies, afin de permettre à son personnel expulsé de poursuivre leur important travail sur le terrain. Nous demandons également à agir en priant les États membres de mettre fin aux exportations d’armes et de technologies de surveillance vers l’Éthiopie, qui sont déployées pour attaquer des civils et perpétrer des violations des droits de l’homme.

Madame la Présidente, chers collègues, Madame la Commissaire, je vous ai bien écoutée, mais vous n’entendez pas. J’en suis à mon troisième mandat. Nous nous sommes sans cesse battus au niveau du Parlement européen pour être toujours associés au fonctionnement de l’Europe. Nous défendons l’Union européenne et dans le cadre de cette pandémie, où nous avons tous été touchés, nous avions conscience que tout était urgent et nous nous sommes battus tous ensemble pour construire une union de la santé sur le plan européen. Nous avons fait tout notre possible avec mon collègue Buşoi pour qu’il y ait EU4Health. Nous nous sommes battus pour qu’il y ait un budget pour la santé et nous savions qu’il fallait une innovation et c’est ce qu’a proposé la Commission, en créant cette agence qu’on appelle HERA. HERA doit être une agence, comme vous l’avez dit, de préparation et pour répondre à l’urgence. Or, maintenant, la Commission vient nous faire une proposition faisant d’HERA un service interne à la Commission, un appendice de la Commission. Et nous, colégislateurs, que ferons-nous? Il faudra voter ce budget de 6 milliards d’euros. Et puis nous aurons, comme a dit ma collègue, un poste d’observateur. Donc, un seul parlementaire pour discuter, pour savoir les orientations, le mandat et la gouvernance. Alors, Madame la Commissaire, vous avez assisté lundi à la réunion de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et vous avez vu que tous les groupes politiques n’acceptent pas votre proposition. Il faut que nous soyons associés. Vous parlez de crédibilité de l’Union européenne, mais la crédibilité se fait ensemble et ce n’est pas évident, cette agence. Il faut que nous en discutions, il faut que nous la construisions, il faut qu’elle soit transparente. Alors, Madame la Commissaire, revenez sur votre proposition.

Monsieur le Président, je vous remercie tous, parce que je trouve qu’il y a une prise de conscience, c’est ce que disait madame la commissaire, sur le fait que le pacte vert, ce soit avant tout défendre le climat, mais que le deuxième pilier, ce soit la biodiversité: on peut bien se bagarrer par rapport au CO2, s’il n’y a plus d’écosystèmes, la vie est impossible, on détruit la vie. Donc, je vois qu’il y a une prise de conscience sur le fait que l’Union européenne – et si on peut doubler le budget, ce sera formidable – doive vraiment défendre la diversité des écosystèmes. Pour cela, un deuxième mot a été régulièrement répété dans vos interventions, il y avait une vision holistique, mais il y avait aussi la vision de cohérence entre ce qu’on fait en Europe et ce qu’on fait dans les pays en voie de développement. Il ne faut pas que nos actions se contredisent, parce que si l’on subventionne des industriels qui extraient des énergies fossiles ou qui dégradent le milieu et qu’on ne renforce pas suffisamment la législation – et nous pouvons avoir une influence grâce aux doubles standards –, vous voyez que tous les efforts faits au niveau de l’Union européenne ne pourront pas avoir de répercussions. Je trouve donc que ce terme de cohérence dans nos politiques est très important. Enfin, je vous ai souvent entendu parler de la politique commerciale. En effet, nos accords commerciaux sont déficients, car ils ne mettent pas suffisamment l’accent sur les contraintes relatives à la sauvegarde de la biodiversité. C’est le commerce qui est premier, mais je trouve qu’il faut vraiment renforcer l’importance du climat et de la biodiversité dans nos accords commerciaux, avec un aspect dissuasif pour les pays – on pense au Brésil, mais on pourrait penser à l’Uruguay, au Paraguay, etc. On parle de déforestation importée et c’est de notre responsabilité. Donc, je pense que si tout le monde est d’accord, on pourrait aller loin et montrer que l’Europe est vraiment le fer de lance de la défense de la vie en général.

Madame la Présidente, c’est un rapport important et vraiment d’actualité, puisque vous savez que dans quelques jours, du 11 au 15 octobre, il y a la COP 15 à Kunming, en Chine. Cette réunion, virtuelle dans un premier temps, sera la conférence des parties, la COP 15, à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies. C’est très important, parce que ce rapport donne une orientation sur la manière d’augmenter la biodiversité dans les pays en voie de développement. Il y a eu un rapport au niveau de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, qui vise à évaluer la cohérence avec l’Agenda 2030. Ce rapport est un peu un hommage à tous ceux qui sont partis, ceux qui ont été tués, ceux qui continuent à être persécutés dans la défense de leur territoire, victimes de violences contre les populations autochtones et de l’expropriation de leurs terres: cela ne fait pas encore partie du passé, mais a bel et bien encore lieu. La marchandisation de la nature et de la terre, la pression des industries extractives et agricoles, et la perception d’une nature vierge libre de toute activité humaine continuent d’alimenter la dépossession des terres et des ressources. L’Union européenne doit reconnaître sa responsabilité dans l’aggravation de l’accaparement des terres et de la destruction des forêts; mais il ne faut pas qu’elle tombe dans l’écueil d’imposer des pratiques de conservation coloniales aux pays riches en forêts. L’histoire de la conservation de la nature est une histoire d’expropriation et de violation des droits de l’homme. Rappelez-vous, la première aire protégée moderne était le parc national de Yellowstone aux États-Unis, qui a été créé en 1872 en expulsant les Amérindiens qui y vivaient et dépendaient de ses ressources pour leur survie. En Afrique, la création d’aires protégées a pris racine durant la colonisation, notamment pour organiser des réserves de chasse, et cela a entraîné divers conflits. Il y a néanmoins de bonnes nouvelles. Regardez en Australie ce qu’il s’est passé il y a quelques jours: le gouvernement australien a remis des terres aux peuples aborigènes, notamment plus de 160 000 hectares rétrocédés aux peuples autochtones, dont les peuples Kuku Yalanji, dans la plus vieille forêt primaire au monde. Donc, tout n’est pas perdu, surtout de la part des Australiens. De nombreuses aires protégées ont mené à des déplacements partiels ou complets, sans compensation, des peuples autochtones et des communautés locales. Dans le même temps, on observe des concessions industrielles d’exploitation du bois, des concessions minières ou d’huile de palme qui sont autorisées au sein de réserves naturelles, cherchez l’erreur. Ces peuples représentent quand même à peu près 5 % de la population mondiale, mais gèrent au moins 25 % de la surface terrestre, où se concentre près de 80 % de la biodiversité. Ces peuples entretiennent donc traditionnellement un rapport privilégié avec leur environnement. Des lois et traités internationaux protègent leurs droits, notamment la convention nº 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, ou encore la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui stipule clairement que ces derniers ne peuvent être expulsés de leurs terres sans avoir donné leur consentement libre, préalable et informé. Il faudra être attentif sur un point, et cela figure dans le rapport, à savoir ce qu’on appelle les solutions basées sur la nature; on a fait le marché du carbone, il ne faudrait pas qu’on fasse aussi le marché de la biodiversité, parce que des problèmes pourront se poser sur ce qu’on appelle les compensations: on voit beaucoup d’industries pétrolières, comme Shell ou Total, qui peuvent continuer à polluer, à condition qu’elles compensent leurs pollutions en CO2. En prenant des terres dans les pays du Sud et en faisant des plantations, elles peuvent alors dire qu’elles ont un bilan carbone neutre. C’est donc vraiment un risque: il ne faudrait pas que la destruction de notre environnement soit compensée au détriment des peuples autochtones et des communautés locales. Le deuxième aspect est la cohérence entre nos politiques de développement et la conservation des ressources. Il y a aussi le problème de tout ce qui touche à l’agriculture et notamment au problème de la technologie des OGM. Je ne parle pas de l’Europe mais de l’Afrique. Est-ce que cela vaut le coup de développer ces technologies, alors qu’il vaut mieux défendre les semences locales qui peuvent se transmettre d’une communauté à une autre? Il faut aussi considérer le problème du forçage génétique, qui ne doit pas être autorisé. Je suis très contente, Madame Urpilainen, que vous soyez là: il faut vraiment interdire l’exportation des pesticides dans ces pays-là, dès lors qu’ils sont interdits en Europe. Il y a donc un panel de possibilités extraordinaires dans ce rapport et je vous demande de le voter.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, merci d’être là parmi nous, parce qu’effectivement le problème au niveau du Tigré est quand même dramatique. J’espère que ce débat au Parlement européen apportera une perspective équilibrée allant au-delà de la désinformation, car il y a beaucoup de désinformation au sujet de ce conflit, et au-delà d’une critique simpliste envers le gouvernement actuel, mais prenant en compte une perspective historique plus large de l’Éthiopie, notamment pour ce qui est du Front populaire de libération du Tigré. Nous devons assurer une position claire et raisonnée de l’Union européenne vis-à-vis de la situation en Éthiopie. La crise humanitaire dans la région du Tigré a atteint un point critique. Les groupes de défense des droits ont fait état de massacres à grande échelle, de violences sexuelles généralisées, de bombardements aveugles, de pillages. Et que sait-on exactement? Qui le fait? De plus, les Nations unies nous alertent sur une famine touchant au moins 350 000 personnes. Monsieur le Commissaire, je me dis que dans ce conflit, il faut appeler l’Union européenne à mettre en place une investigation internationale approfondie sur les causes profondes du problème en Éthiopie, afin de savoir exactement qui fait quoi. Et puis, deuxième chose, par rapport à la famine que l’on observe à l’heure actuelle et qui peut toucher, comme je vous l’ai dit, 350 000 personnes, et d’autant plus qu’il y a eu la mort de trois employés de MSF qui s’ajoutent à la liste déjà longue des humanitaires ayant perdu la vie au Tigré depuis le 4 novembre 2020: nous devons peser de tout notre poids pour que toutes les parties du conflit au Tigré respectent le droit international et assurent un accès libre et sécurisé aux acteurs humanitaires. Nous devons donc aider d’un point de vue humanitaire le peuple d’Éthiopie, notamment au Tigré, car la situation est dramatique. De la clarté, une meilleure compréhension de qui fait quoi, et une aide humanitaire pour le peuple qui souffre.