Madame la Présidente, comme beaucoup de députés ici, j’ai été scandalisé par la nomination de Mme Scott Morton au poste d’économiste en chef à la DG Concurrence. Mme Scott Morton est non seulement une citoyenne américaine, alors que nous devons embaucher des citoyens européens, mais Mme Scott Morton est une lobbyiste pour Apple, pour Amazon et pour Microsoft. Et qu’on mette dans les institutions de la Commission européenne une lobbyiste pour combattre les GAFAM et les encadrer, c’est totalement scandaleux. Je demande à Mme Vestager et à Mme von der Leyen d’annuler cette nomination qui va à l’encontre des demandes du Parlement européen pour notre souveraineté numérique.
Madame la Présidente, je vais garder ma proposition. Mais, évidemment, je pense que nous avons de toute façon dans ce Parlement un intérêt commun à mieux encadrer le travail de la Commission qui, sur ce sujet, a manqué sérieusement de transparence vis-à-vis du Parlement européen.
Madame la Présidente, chers collègues, vous le savez, la présidente de la Commission est actuellement au Brésil. Sa visite fait suite à de précédentes visites de la Commission européenne et de chefs d’État ou de gouvernement européens. Nous avons eu le mois dernier deux délégations de ce Parlement: une de la commission du commerce international et l’autre de la délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil, et nous savons depuis des mois et des mois que la Commission accélère la négociation pour tenter de conclure. Nous avons la Commission européenne qui a proposé ce qu’en anglais on appelle une side letter, ou «protocole additionnel», qui n’a jamais été discutée de manière transparente avec ce Parlement. Et cela fait très longtemps que ce Parlement n’a pas débattu d’un accord qui aura des conséquences manifestes et potentiellement dramatiques sur le climat, la biodiversité et les paysans, dans les pays du Mercosur comme en Europe. Je réclame donc, effectivement, au nom du groupe des Verts, que nous ayons enfin un débat dans cette institution sur le Mercosur, avec ce nom que vous avez évoqué, Madame la Présidente, «Commission Statement on Mercosur: Additional Instrument on Sustainability and Legal Architecture», comme troisième point à l’ordre du jour mercredi après-midi.
La nécessité d'une stratégie cohérente pour les relations UE-Chine (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, sommes-nous dirigés par des poissons rouges? Des poissons rouges qui ont oublié toutes les leçons de la guerre en Ukraine et qui répètent la même complaisance économique et politique. Complaisance économique: Olaf Scholz, qui va à Pékin répéter les mêmes bêtises avec la Chine de Xi Jinping qu’avec la Russie de Poutine, où finalement les intérêts de Volkswagen pèsent plus que la survie du peuple ouïghour. Complaisance politique d’Emmanuel Macron, qui lui aussi va défendre les intérêts privés, mais en plus rajoute une forme de non-alignement totalement effarante. Il a créé la division de l’Europe, il a fragilisé le soutien à Taïwan et à l’Ukraine et il a fragilisé l’alliance des démocraties. Et aujourd’hui il est soutenu par l’extrême droite, amie de Bachar el-Assad et de Poutine, et par tous ceux qui sont tellement antiaméricains qu’ils sont prêts à soutenir toutes les dictatures antiaméricaines. Ce ne peut pas être ça, et ce ne peut pas être le non-alignement comme concept qui permettra de résoudre toutes les ambiguïtés. La question, ce n’est pas de savoir sur qui on est aligné. La question, c’est de savoir sur quoi on est aligné. On doit être alignés sur nos valeurs, donc: unité de l’Europe sur les droits de l’homme. Et on doit être alignés sur nos intérêts, donc: c’est le «Buy European Act», c’est l’embargo sur tous les produits issus du travail forcé, et c’est enfin un budget européen pour l’industrie à l’échelle de ce que font les États-Unis. Voilà l’enjeu de l’Europe: pas le non-alignement, qui ne veut rien dire, mais être alignés sur nos valeurs et ensemble.
Madame la Présidente, je voudrais rappeler à notre collègue que, quand on parle de «Khmers verts», on fait référence aux Khmers rouges. Et que ce sont deux millions de morts, victimes d’un génocide. Donc j’aimerais bien que notre collègue, à défaut de s’excuser auprès des députés écologistes et verts, s’excuse au moins auprès des deux millions de victimes des Khmers rouges au Cambodge.
Un plan industriel du pacte vert pour l'ère de la neutralité carbone (suite du débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il y a une absence dans ce débat, et pourtant c’est une évidence: c’est la question de la préférence géographique sur nos marchés publics. Nous faisons un texte pour réagir, notamment, au «Buy American Act» et nous ne parlons pas du «Buy European Act». Nous promettons des entreprises et des emplois sur le sol européen, mais nous ne nous donnons pas les moyens de privilégier les entreprises européennes sur nos secteurs stratégiques du numérique, des médicaments, évidemment de l’agriculture et particulièrement des énergies renouvelables. C’est un enjeu de souveraineté, c’est un enjeu de concurrence loyale. J’entends même des personnes, à la Commission ou dans cet hémicycle, nous dire: «Mais nous allons entrer dans une guerre commerciale!». Mais depuis quand entre-t-on dans une guerre commerciale quand on utilise un instrument que tous les autres utilisent? Que tous les autres utilisent! Il nous faut donc – et je l’espère, chers collègues, car nous l’avons déposé – un amendement pour inscrire un travail sur le «Buy European Act». On en a besoin pour la transition énergétique. On a besoin de démontrer aux citoyens européens que nous voulons des entreprises et des emplois en Europe pour faire cette grande transformation de l’économie.
Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président de la Commission, la presse s’est fait l’écho, ces derniers jours, d’une rencontre organisée entre le Service européen pour l’action extérieure et le gouverneur du Xinjiang, M. Tuniyaz. On a appris il y a quelques minutes que, à l’initiative du gouverneur du Xinjiang, ce rendez-vous était – seulement – reporté. Comment un organisme des institutions européennes peut-il rencontrer le gouverneur du Xinjiang, qui est complice de crimes contre l’humanité, qui est acteur d’un génocide contre le peuple ouïghour? Je vous demande donc, Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, de faire en sorte que l’on respecte le peuple ouïghour et que l’on respecte le Parlement européen, qui a dit que les complices de crimes contre l’humanité et les génocidaires du peuple ouïghour ne pourront pas avoir de rendez-vous avec les institutions européennes.
Réaction de l'Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, cela fait quatre mois, quatre mois depuis l’assassinat de Mahsa Amini. Quatre mois que les femmes – particulièrement les femmes, au risque de leur vie –, les jeunes et le peuple iranien manifestent pour une révolution. Une révolution avec un courage extraordinaire. Une révolution des consciences, une révolution des cœurs, une révolution des corps. Une révolution politique pour la démocratie et pour les libertés. Une révolution contre un régime corrompu qui opprime, qui torture, qui assassine, qui condamne à mort et qui exécute. Une révolution contre un régime qui a peur des femmes. Un régime qui a peur des hommes. Un régime qui a peur des jeunes. Un régime qui a peur des libertés et qui transforme ses peurs en terreur contre le peuple iranien. Il est temps de défendre les forces de vie en Iran, comme nous entendons le faire avec cette résolution. Mais pour défendre les forces de vie en Iran, il nous faut sanctionner les milices de la mort. Et les milices de la mort, c’est le corps des gardiens de la révolution. C’est la branche la plus pourrie d’un régime corrompu. Alors que ce Parlement fait son boulot, il est temps que la Commission et que le Conseil fassent aussi leur boulot pour sanctionner ce régime.
Madame la Présidente, Monsieur le Haut Représentant, la question posée, c’est: peut-on avoir des relations normales avec un pays dont le régime opprime sa population et organise un génocide contre les Ouïghours? Il y a deux ans, la Commission européenne, la chancelière Merkel et le président Macron ont répondu oui en célébrant l’accord d’investissement avec la Chine. Il y a quelques jours, le chancelier Scholz a aussi répondu par l’affirmative en considérant que douze millions de voitures allemandes comptaient plus que douze millions de Ouïghours. Eh bien, ce n’est pas l’avis du Parlement européen. Prenons l’exemple du travail forcé. Quand la Commission européenne propose une usine à gaz, dont on ne comprend pas si ça va être efficace contre le travail forcé, le Parlement européen réclame un embargo sur les produits issus du travail forcé. Le Parlement européen propose de considérer le travail forcé comme une politique d’État du régime chinois. Alors, ce que nous demandons, nous Parlement européen, à la Commission européenne, c’est de faire aussi de la politique. Ce n’est pas de la naïveté, Monsieur le Haut Représentant, cela s’appelle de la cupidité quand on veut faire du commerce au détriment de nos valeurs. Alors, face au travail forcé, faisons un vrai embargo, y compris sur les produits issus du Xinjiang.
Escalade de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, bien sûr, il nous faut aujourd'hui renforcer les sanctions, renforcer toutes les aides à l'Ukraine pour obtenir la victoire militaire de l'Ukraine et la fin des atrocités. Le Haut-représentant nous disait à quel point ce qui se joue, c'est un conflit de civilisations, un conflit de valeurs déjà mis en scène par Vladimir Poutine. Malheureusement, ce conflit de civilisations, ce conflit de valeurs, il est aussi au sein des sociétés européennes et cela joue sur l'unité indispensable de l'Union européenne. Regardez toute l'extrême droite essayant aujourd'hui de reconstruire leurs accommodements, leur complaisance avec Poutine en utilisant la hausse des prix alimentaires, la hausse des prix de l'énergie et les injustices sociales au service de leur vision sur les valeurs. Alors la Commission européenne, pardonnez-moi, mais sur la question du découplage entre le prix du gaz et le prix de l'électricité, vous avez trop tardé. Il faut agir plus vite aussi sur la taxation des superprofits. Un exemple? Total a déjà reversé, en acompte, en avance, 2,6 milliards d'euros à ses actionnaires. C'est plus que ce que met le budget de la France sur la rénovation thermique. S'il n'y a pas de justice sociale dans la transition énergétique pour le climat, s'il n'y a pas de justice sociale face à la guerre en Ukraine, à ce moment-là, nous perdrons l'unité européenne, et le conflit de valeurs, il y a peu de chances que nous le gagnions aussi.
Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, comment qualifier l'extraordinaire mouvement que portent avec tant de courage les femmes et les jeunes en Iran depuis l'assassinat de Mahsa Amini et de tant d'autres depuis? Certains parlent de révolte. Non, c'est une révolution. Pas cette révolution islamiste, celle des mollahs qui n'est qu'une régression, ce régime de l'oppression et de la corruption, ce régime des assassinats, de l'emprisonnement des manifestants, des défenseurs des droits humains, des journalistes. Ce régime de la peur des femmes, de leur soumission par le voile et par la loi. Ce que nous voyons avec tant d'admiration, c'est une révolution des consciences, des cœurs et des corps qui n'en peuvent plus d'étouffer et de souffrir. Une révolution de libération et de civilisation où les femmes, en arrachant leur voile, portent l'étendard de la liberté, de l'égalité, de la fraternité, de la sororité. Alors, l'Union européenne ne doit pas transiger. Elle doit sanctionner les auteurs de ces crimes. Contre celles et ceux qui portent la terreur, soutenons celles et ceux qui défendent la libération des femmes. Les combats et les valeurs qu'elles portent sont celles de l'Europe: «Femme, vie, liberté».
Violations des droits de l'homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements dans des projets fondés sur les énergies fossiles
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, il y a eu des paroles très fortes dans cet hémicycle ce matin, y compris de la présidente de la Commission. Sur les atrocités en Ukraine, sur le chaos climatique, sur les valeurs européennes, sur les droits humains et évidemment sur l’absolue nécessité de sortir des énergies fossiles. Alors il y a un projet qui est totalement à l’opposé de tout ce que nous avons dit ce matin: c’est ce projet en Ouganda et en Tanzanie. C’est la violation des droits humains, c’est la destruction du climat, la destruction de la biodiversité. Et il y a un groupe pétrolier qui est à l’opposé de tout ce que nous avons dit ce matin: c’est Total Énergie. Total Énergie complice de crimes de guerre en Ukraine. Total Énergie complice de violations des droits humains en Ouganda et en Tanzanie. Total Énergie coupable de crimes contre l’environnement. Ce Parlement et la Commission européenne doivent exiger que la France, son président et son gouvernement cessent d’aider diplomatiquement, politiquement, financièrement, militairement, Total Énergie en Ouganda et en Tanzanie. Total Énergie doit sortir de l’impunité et de l’irresponsabilité. Nous, nous y sommes dans la responsabilité et la responsabilité du climat.
Nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il y a un an et demi, la Commission et le Conseil nous présentaient comme un succès l'accord d'investissement avec la Chine alors qu'il y avait déjà des persécutions et il y avait la répression à Hong-Kong. Il y a un an presque jour pour jour, ce parlement bloquait la discussion sur l'accord d'investissement avec la Chine et contraignait la Commission à intégrer la question du travail forcé dans le débat européen. C'est une bonne nouvelle et, aujourd'hui, nous en sommes effectivement à la fois à renforcer la responsabilité des entreprises, mais aussi à réfléchir à un instrument beaucoup plus puissant et beaucoup plus systématique sur le travail forcé, qui touche 25 millions de travailleurs, et particulièrement de travailleuses, dans le monde. C'est tant mieux si la politique commerciale européenne commence à évoluer. Mais, dans le Xinjiang, le travail forcé, ce n'est pas simplement de l'esclavage moderne, c'est un instrument qui participe à une stratégie génocidaire. Et donc nous devons immédiatement et très rapidement, au niveau européen, imposer un embargo sur les importations du Xinjiang, où tous les secteurs sont concernés par le travail forcé. Un embargo sur les importations du Xinjiang!
Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE - Fonds social pour le climat - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation - Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) (discussion commune - Ajustement à l'objectif 55 (partie 1))
Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, il n'y a pas de ministre français à saluer, visiblement, ils auront vraiment marqué leur absence en permanence dans cette présidence de l'Union européenne. Nous avons une opportunité extraordinaire, avec l'ajustement carbone aux frontières, enfin d'avoir une politique climatique à la hauteur de notre empreinte carbone en prenant en compte les importations. Et puis, c'est une opportunité extraordinaire pour mettre en place un cercle vertueux. Notre industrie va innover, innover dans le bas carbone. Potentiellement, on va réindustrialiser, créer des emplois autour de la lutte contre le dérèglement climatique. Mais pour ça, il faut qu'on soit à la hauteur dans la mise en œuvre de l'ajustement carbone aux frontières. Et, Monsieur le Vice-président, vous le savez vous-même, la Commission le sait, la Cour des comptes le sait, ces quotas gratuits pourrissent depuis des années et des années notre ambition sur le climat. Ils pourrissent la capacité de l'industrie à innover, à avoir des revenus pour financer la transition climatique. Donc, dans ce moment-là, j'en appelle à mes collègues. Il faut voter comme l'a fait la commission environnement sur maximum 2030 pour la fin des quotas gratuits. Sur l'élargissement des secteurs impactés et sur l'aide aux pays les moins avancés. Soyons à la hauteur du défi, soyons avec la Commission européenne et, j'espère, avec le Conseil à un moment donné, sur une ambition à la hauteur du défi climatique.
Monsieur le Président, chers collègues, en ce moment même, dans les rues, dans les maisons, les Ukrainiens défendent héroïquement la liberté. Ils défendent leur démocratie, ils défendent leur intégrité territoriale. Ils sont, pour l’Europe entière, le front pour la sécurité, pour la paix et pour la démocratie sur notre continent. Sanctionnons donc massivement Poutine et les oligarques et intégrons immédiatement la Biélorussie dans ces sanctions. Soutenons militairement la résistance en Ukraine. Reconnaissons le statut de candidat à l’Ukraine pour l’Union européenne. Mettons au ban la Russie de toute la communauté internationale. Lançons un grand plan d’investissement pour la sécurité climatique et énergétique, pour mettre les énergies renouvelables au cœur de notre bouquet, parce que ce sont des énergies de paix, et pour sortir des dépendances énergétiques et des complaisances politiques qui tuent la démocratie et qui tuent le climat. Agissons maintenant et soyons fiers de l’Europe aux côtés de la résistance héroïque de l’Ukraine. Slava Ukraini.
Présentation du programme d'activités de la présidence française (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Président de la République, vous avez incontestablement fait un beau discours. Tout y était: la souveraineté économique, les valeurs de l’Europe, le projet de civilisation, même le climat et la biodiversité. Sauf que, Monsieur le Président de la République, vous présidez la France depuis cinq ans et, à ce titre, vous êtes comptable d’un bilan – d’un bilan pour la France et d’un bilan pour l’Europe. Nous le savons toutes et tous ici: le réchauffement climatique est le plus grand défi auquel l’humanité est aujourd’hui confrontée. Méga-feux, inondations, sécheresse, canicule... Partout sur la planète, partout en Europe, nous sommes percutés dans nos conditions même d’existence. Mais lutter pour le climat n’est pas simplement un impératif de survie. Ce peut être, si l’Europe le décide, une extraordinaire opportunité pour redonner du sens à notre économie, pour innover, pour créer des emplois de qualité, pour aménager durablement nos territoires, reconstruire une société juste, solidaire, bienveillante, démocratique. C’est la voie que nous, écologistes, nous avons choisie. Vous suivez, Monsieur le Président, une autre voie, celle d’une alliance climaticide avec la Pologne et la Hongrie. Vous promouvez le gaz pour sauver un nucléaire condamné à la faillite et vous sacrifiez, ce faisant, l’ambition climatique de l’Europe. Vous resterez dans l’histoire, Monsieur le Président de la République, comme le président de l’inaction climatique. Parce qu’au fond, vous êtes un climato-arrangeant. Vous préférez signer des armistices avec les lobbies plutôt que de mener la guerre contre le dérèglement climatique. Vous préférez procrastiner, comme Meryl Streep dans le film Don’t Look Up, reporter, renoncer, fantasmer sur des solutions dans 10, 15 ou 20 ans plutôt que de décréter, comme nous voulons le faire, la mobilisation générale. Cette mobilisation générale, la jeunesse l’attend. Cette jeunesse si terrifiée par la catastrophe écologique. Et pourtant, cette jeunesse si forte de sa créativité, de son inventivité, de sa diversité et de ses engagements sur le climat et la justice sociale. Monsieur le Président, vous avez, à raison, dit à quel point l’Europe est un projet de civilisation jamais abouti et, c’est le sens de la civilisation, un projet de paix, un projet de liberté fondamentale, un projet de droits humains et de démocratie. Alors, pourquoi, il y a un an presque jour pour jour, vous célébriez l’accord d’investissement avec la Chine, mettant en danger nos entreprises face à l’appétit prédateur de la Chine? Vous célébriez cet accord quand le régime chinois réprimait dans le sang les manifestants à Hong Kong, quand le régime chinois perpétrait, et continue de perpétrer, un génocide contre les Ouïgours. Il y a six ans, Monsieur le Président, il y a six ans – et vous aviez tellement raison –, vous vantiez le courage d’Angela Merkel dans l’accueil des réfugiés syriens. Vous le savez: le 24 novembre dernier, 27 migrants se sont noyés dans la Manche, rejoignant les milliers de morts qui sombrent à nos frontières. Parmi les victimes, il y avait Mariam. Mariam, c’est une jeune Kurde de 24 ans – une Kurde irakienne, ces Kurdes qui ont combattu avec tant de courage l’État islamique et que l’Occident a abandonnés. Cette Kurde, Mariam, rejoignait son fiancé. Elle n’était animée que par le désir de vivre et d’aimer. Elle s’est noyée. Alors pourquoi, Monsieur le Président, décidez-vous chaque jour, à Calais, d’arracher les tentes, d’humilier ces survivantes et ces survivants, de les maltraiter, de les condamner au désespoir? Monsieur le Président de la République, cessez de tendre l’oreille aux théories fumeuses et nauséabondes du «grand remplacement». Occupez-vous de la réalité scientifique du grand réchauffement. En vérité, vous l’avez compris, Monsieur le Président, nous avons une divergence de fond sur l’Europe que nous voulons. Notre Europe ne sera jamais la vôtre, celle du renoncement climatique, celle du glyphosate, celle de la circulation sans entraves des biens, des services et de la finance, celle des murs, des barbelés, des miradors et des humiliations pour les femmes et les hommes. Notre Europe ne sera jamais celle qui cède, dans cette enceinte même, sur le droit à l’avortement, avec vos libéraux, avec les socialistes, les conservateurs et l’extrême droite! Notre Europe sera toujours, Monsieur le Président, celle de l’innovation, celle de la démocratie, celle de la dignité, celle des libertés, celle de l’avenir, celle de la jeunesse! Eh bien, j’espère, Monsieur le Président, que cette Europe-là... (La Présidente retire la parole à l’orateur)
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Représentant du Conseil, chers collègues, c’est peu dire que l’accord obtenu à Glasgow est très loin de ce qui est nécessaire. Il y a un gouffre entre l’accord et les attentes, les exigences des citoyens européens et les citoyens du monde; un gouffre entre l’accord et la science; un gouffre entre l’accord et ce qu’ont vécu les Européens et les citoyens du monde cet été, notamment en termes de dérèglement climatique. Évidemment, l’Europe fait mieux que le reste du monde. Mais ça fait 20 ans, 25 ans qu’on répète que l’Europe fait mieux que le reste du monde, et que ça suffit. Eh bien non! cela ne suffit pas. Évidemment, l’Europe n’a pas joué de rôle moteur, y compris dans la fin des subventions aux énergies fossiles. Comment l’Europe le pourrait-elle, avec ce qu’elle a voté sur la PAC, hier, une PAC du dérèglement climatique? Et comment l’Europe le pourrait-elle, quand elle est autant divisée sur la taxonomie? Jamais je n’ai vu dans une COP cinq ministres de l’environnement dénoncer la France, la Pologne et d’autres pays européens. Jamais je n’ai vu l’Europe divisée à ce point et l’Europe prise en otage par le nucléaire et le gaz. Alors, il est temps que la Commission et le Conseil et le Parlement fassent leur travail. Ce n’est pas le lobby du nucléaire et du gaz qui doit dicter l’ambition climatique européenne.
Conférence des Nations unies sur le changement climatique à Glasgow (Royaume-Uni) (COP26) (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Représentant du Conseil, chers collègues, nous le savons, la planète brûle avec les mégafeux, elle coule avec les inondations et chaque Européenne, chaque Européen ressent aujourd’hui dans sa chair le dérèglement climatique. Mais nous oublions trop souvent la famine à Madagascar ou les inondations en Inde. Et pourtant, nous ne sommes qu’à 1,2 degré de réchauffement climatique. Au rythme actuel, le 1,5 degré ce n’est pas pour la fin du siècle, mais pour la fin de la décennie. Si tous les engagements, toutes les promesses sont tenus, ce sera 2,5 degrés et la catastrophe. Si nous n’agissons pas, ce sera 3,5 degrés et le chaos. Le GIEC nous dit tout des responsabilités et de l’origine de ce dérèglement climatique. Mais ce qui nous importe, nous ici, c’est la responsabilité politique et, aujourd’hui, ce qui nous empêche d’avoir un avenir bienveillant pour nous et pour nos enfants, c’est le conformisme politique, c’est la complaisance ou, trop souvent, l’aliénation vis-à-vis de lobbies puissants, ces lobbies du vieux monde, ces lobbies des énergies sales ou de l’agriculture intensive. Nous le voyons chaque jour du point de vue politique: la politique agricole commune n’est pas compatible, la politique commerciale n’est pas compatible avec notre agenda climatique. Et ce que nous avons aujourd’hui, ce sont des victimes du dérèglement climatique, ce sont des victimes de la crise énergétique. Alors, il nous faut investir dans les économies d’énergies, dans les énergies renouvelables. Et, s’il doit y avoir une prise de guerre à Glasgow, c’est la fin des subventions aux énergies fossiles. Au niveau mondial, au niveau européen, 50 milliards ou 100 milliards de subventions publiques aux énergies fossiles, c’est inacceptable! Pour nous, pour nos enfants, mettons fin aux subventions aux énergies fossiles.
Pandora Papers: Implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le représentant du Conseil, chers collègues, ce n’est pas le premier scandale et pourtant, on a encore 11 000 milliards d’euros qui échappent à l’impôt. Ils échappent à l’impôt du fait de l’indécence, de l’immoralité et de l’impunité d’un certain nombre de nos dirigeants, dont un Premier ministre européen – le Premier ministre tchèque –, de hauts fonctionnaires ou de patrons d’entreprises. Dans le même temps, il y a eu la pandémie et l’explosion de la faim dans le monde, qui touche 10 % de la population mondiale. On nous a expliqué qu’il n’y avait pas assez d’argent public pour financer les hôpitaux, les médecins et les infirmières. On nous explique aujourd’hui qu’il n’y a pas assez d’argent public pour isoler les logements et faire face à la crise énergétique. Évidemment, tout cela est insupportable. Cela génère les populismes et la défiance vis-à-vis de la politique. Alors, il n’y a pas de fatalité. Il n’y a pas de fatalité à la fraude fiscale. Il n’y a pas de fatalité à la corruption. Pas de fatalité, évidemment, à l’opacité des sociétés écrans et des registres. Il nous faut, Monsieur le Commissaire, la transparence totale sur les registres et les sociétés écrans: qui les dirige, qui se cache derrière, qui en bénéficie. Pas de fatalité aux paradis fiscaux. On a eu un Conseil européen qui a réussi à réduire la liste noire des paradis fiscaux au moment où ces paradis fiscaux sont indiqués dans les Pandora Papers. On n’a toujours pas la fin de l’unanimité au Conseil sur la fiscalité. Et quand j’entends que le Premier ministre tchèque est soutenu par ses collègues dirigeants européens, y compris le président Macron, on voit bien que le Conseil européen n’est pas en capacité de lutter contre les paradis fiscaux. Combien de paradis fiscaux en Europe? L’Irlande, les Pays-Bas, Malte, Chypre et tous ces pays contribuent à l’évasion fiscale. Pas de fatalité non plus, évidemment, au contrôle des capitaux. Des milliards rentrent et sortent de l’Union européenne sans que soit vérifiée précisément leur origine et s’ils ont payé l’impôt. Alors non, pas de fatalité aux crimes fiscaux, pas de fatalité à l’impunité, pas de fatalité à la fin de la solidarité et de la démocratie.