9
Nov
2023
Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules (A9-0296/2023 - Pascal Canfin) (vote)
Oui, chers collègues, j'ai simplement le plaisir de demander le renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles, comme une surprise, conformément à l'article 59, paragraphe 4.