La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Commissaire, nous allons voter demain le durcissement des règles concernant la lutte contre la pollution de l’air. Nous l’avons tous rappelé, la pollution de l’air est l’une des premières causes de décès prématuré en Europe: 300 000 morts par an, dont 40 000 en France. Je suis sidéré de voir que, de la part des députés de droite et d’extrême droite, la priorité est de dégrader non seulement les propositions qui ont été faites par l’Organisation mondiale de la santé, mais aussi les propositions qui ont été faites – alors qu’elles sont déjà inférieures – par la Commission pour atteindre des seuils qui sont plus bas que ceux que nous avons aujourd’hui. C’est l’inverse de l’ambition, c’est la régression. Et je dis à ces députés de droite et d’extrême droite que les personnes les plus vulnérables à la pollution de l’air, ce sont les enfants, les femmes enceintes, les familles et les personnes âgées. Les familles et les personnes âgées sont deux groupes sociaux dont vous êtes pourtant censés être les grands défenseurs. Or, vous êtes en train de changer les règles proposées par l’Organisation mondiale de la santé et par la Commission européenne pour, au contraire, faire en sorte qu’ils soient moins protégés qu’aujourd’hui contre la pollution de l’air. C’est un mensonge inacceptable. Nous ne laisserons pas faire et j’espère vraiment que demain, nous gagnerons cette bataille.
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, nous avons cette semaine deux très grandes responsabilités. Notre première responsabilité, c’est de sauver la nature. Je m’adresse à mes collègues de droite et du centre droit: si vous ne voulez pas écouter les scientifiques unanimes pour défendre la nécessité de cette loi, alors écoutez la Fédération européenne des chasseurs. Les chasseurs sont favorables à cette loi. Écoutez les entreprises du secteur de l’agroalimentaire, qui sont favorables à cette loi parce qu’elles savent très bien que la première menace sur les rendements agricoles, c’est la disparition de la nature des pollinisateurs et le changement climatique. Écoutez la Banque centrale européenne, qui nous rappelle que l’immense majorité de notre économie est dépendante des services rendus par la nature. Revenez à la raison. Notre deuxième responsabilité, outre celle de sauver la nature, c’est de faire barrage au populisme d’extrême droite et à l’alliance menée par une partie du PPE avec ce populisme d’extrême droite. Il tue la démocratie européenne, il tue l’esprit de compromis qui nous anime depuis le début sur le pacte vert. Nous ne devons pas laisser passer ce populisme d’extrême droite et les fausses informations, les mensonges qu’il colporte depuis un an et que vous avez encore repris de manière totalement éhontée dans cet hémicycle. Nous avons donc demain une double responsabilité: sauver la nature, faire barrage au populisme d’extrême droite et à son alliance avec une partie de la droite. J’espère que nous gagnerons.
Le rôle des agriculteurs en tant que facilitateurs de la transition verte et d'un secteur agricole résilient (suite du débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais d’abord m’adresser à mes collègues du camp conservateur. Vous êtes engagés aujourd’hui dans une offensive contre le pacte vert sur la transition agricole. Pourtant, nous avons réussi à trouver des accords sur l’industrie, sur la mobilité. Pourquoi ne pourrions-nous pas y arriver tous ensemble, avec les socialistes et éventuellement avec les Verts, sur la transition agricole? Pourquoi y aurait-il une exception où nous ne pourrions pas réussir sur l’agriculture ce que nous avons réussi à faire par ailleurs? Parce qu’avoir une offensive idéologique de votre part, qui nie la réalité de ce qui est vécu par les agriculteurs, c’est-à-dire l’impact du choc climatique partout en Europe, la perte de nature, la perte des pollinisateurs qui fait qu’ils ont une baisse des rendements. La première cause sur la baisse des rendements des grandes cultures en Europe, c’est l’impact du changement climatique. Donc travaillons ensemble sur les solutions. Et les solutions – et là, je m’adresse aussi aux écologistes – sont basées sur la nature, mais elles sont aussi dans la technologie. Et c’est pour cela que le paquet de solutions qui est proposé par la Commission européenne, basé sur la nature – restaurer les écosystèmes, le biocontrôle pour se passer des pesticides et, demain, les nouvelles techniques génomiques pour aller chercher de nouveaux progrès techniques –, c’est un ensemble qui devrait nous réunir plutôt que nous diviser. Parce que ce n’est vraiment pas rendre service à l’agriculteur européen, à l’agricultrice européenne et à nos fermiers que de s’opposer de manière totalement idéologique, en colportant des rumeurs et des choses totalement fausses sur les textes qui sont contenus dans le pacte vert. Travaillons ensemble, ayons des solutions pour l’avenir et c’est comme cela qu’on répondra aux attentes des agriculteurs.
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, nous allons voter un texte important qui tient en un chiffre: le méthane émet 80 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que le CO2, le dioxyde de carbone, sur 20 ans. Sur 100 ans, il émet toujours 25 fois plus de gaz à effet de serre que le CO2. Nous avons une stratégie pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre dans leur ensemble, c’est le paquet climat de moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de l’Union européenne. Nous avons des législations très précises – le marché du carbone, les standards pour les voitures, demain pour les camions – pour réduire nos émissions de CO2, de dioxyde de carbone. Nous n’avons rien, nous n’avons absolument pas l’équivalent pour réduire nos émissions de méthane. Or, tous les scientifiques nous disent que les enjeux climatiques, c’est maintenant, que notre capacité à maintenir un monde qui se réchauffe de moins de deux degrés en 2100, c’est maintenant que cela se passe. Et donc ne pas avoir d’objectifs forts de réduction de méthane, aujourd’hui, alors que le méthane émet 80 fois plus de gaz à effet de serre que le CO2, est juste absurde et irresponsable. C’est pour cela que, dans le texte que nous allons voter cette semaine, nous Parlement, nous demandons à la Commission, par la loi, de mettre en place un objectif légalement contraignant de réduction de nos émissions de méthane sur l’ensemble de l’économie. Certes, ce texte ne porte que sur les émissions de l’énergie, et nous aurons à revenir dans le détail sur ces éléments. Et je pense qu’il faut le resituer dans un contexte plus global qui est que nous devons aller chercher nos émissions de méthane comme nous le faisons pour nos émissions de CO2, si l’on veut être cohérent en matière climatique. Nous avons d’ailleurs un engagement mondial que nous avons pris à Glasgow, il faut le décliner secteur par secteur. Or, il y a trois secteurs clés pour les émissions de méthane: l’énergie, l’industrie, l’agriculture. Nous allons commencer, avec ce texte, par l’énergie et le Parlement européen, là aussi, prend les choses sérieusement. Lorsque l’on regarde nos émissions de méthane, du charbon, du gaz et du pétrole, l’essentiel vient du gaz et du pétrole. Est-ce que nous sommes de très gros producteurs de gaz et de pétrole? Non. L’essentiel de notre consommation, et donc des émissions de méthane associées à notre consommation, sont liées à nos importations. Or, la proposition initiale de la Commission ne couvre pas les importations de pétrole, de gaz et de charbon. Ce qui veut dire que l’immense majorité de l’impact que nous pouvons avoir en prenant des textes qui vont permettre, par exemple, de réduire les fuites de méthane, passe à côté, puisque l’essentiel de notre impact est lié à nos importations. C’est pour ça que l’une des mesures clés des propositions qui seront soumises au vote cette semaine, c’est précisément d’incorporer les importations de charbon, de gaz et de pétrole dans le champ du texte sur le méthane de l’énergie. J’en viens maintenant au fait que nous avons voté en commissions de l’industrie et de l’environnement, de manière conjointe, à une majorité extrêmement large, un compromis équilibré qui a réuni, je le répète, à la fois la commission de l’environnement et la commission de l’industrie. Donc, je dois dire que je suis très surpris de voir que nos collègues du PPE reviennent sur les éléments clés de l’accord très largement voté, y compris par eux, en commission de l’industrie et en commission de l’environnement. À un moment donné, chers amis du PPE, il faut savoir passer à autre chose. On a voté un compromis, on avance et maintenant il faut que, ensemble, nous soyons unis pour défendre ces propositions face au Conseil, qui cherche progressivement à les rogner. J’espère qu’aucun des compromis qui vont chercher à remettre en cause les textes votés en commission il y a quelques semaines ne passeront cette semaine en plénière et que nous aurons un mandat fort, ambitieux et cohérent avec notre action climatique face à la négociation qui s’annonce difficile dans les prochains mois sur ce sujet. Je compte sur vous, mes chers collègues.
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, on peut vraiment être fiers de voter ce texte qui est une première mondiale. On peut être fiers d’abord en tant que Parlement européen, puisque c’est largement nous qui avons été à l’initiative de ce texte il y a deux ans et qui avons poussé la Commission à agir, les États membres à accepter. Nous avons donc maintenant, demain, la possibilité de voter de manière définitive sur la première loi au monde qui va mettre fin à la déforestation importée. La deuxième raison d’être fiers, c’est que nous devions cela aux Européens. Toutes les enquêtes d’opinion montrent que les Européens ne veulent pas contribuer à la déforestation, mais qu’ils n’avaient pas la possibilité de savoir, lorsqu’ils prennent une tasse de café le matin, ou une tasse de chocolat, qu’en fait, de facto, ils sont complices de la déforestation importée, de la déforestation de l’Amazonie ou des forêts d’Asie du Sud-Est ou d’Afrique centrale. Eh bien cela, nous allons y mettre fin et nous allons leur garantir qu’ils ne seront plus complices, sans le savoir, de cette déforestation. Et c’est là, je crois, un élément fort de la plus-value européenne. Le troisième élément, c’est qu’en agissant ainsi, nous tirons le reste du monde vers le haut. Déjà, aux États-Unis, il y a un débat pour savoir si les États-Unis doivent suivre ce que l’Europe vient de faire. Nous utilisons la puissance de notre marché unique, qui est le premier marché au monde, pour fixer des règles du jeu qui tirent la mondialisation vers le haut. Nous pouvons pour tout cela être très fiers du vote de demain pour ce texte contre la déforestation importée.
Conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, je crois que nous avons tous touché du doigt cet été les conséquences du dérèglement climatique à travers la sécheresse, les feux de forêt, les canicules et les baisses de rendements agricoles. Cela doit nous conduire à agir différemment demain. En Europe, nous faisons déjà beaucoup de choses, à travers le pacte vert, pour réduire nos émissions de CO2, mais nous n’en faisons pas encore assez pour nous rendre plus résilients, pour rendre notre continent résilient aux chocs climatiques. Et c’est pour cela que ce que j’attends, dans les prochaines heures, du discours de la présidente de la Commission, c’est qu’elle lance une grande initiative pour organiser des tests de résilience des grandes infrastructures européennes: les fleuves, les centrales électriques, les ports, qui ne sont pas adaptées aux chocs climatiques et qui ne sont pas résilientes. Ce sont des enjeux européens majeurs. Ce sont des enjeux pour notre économie, pour notre compétitivité, pour notre mode de vie. Cessons d’être aveugles sur les conséquences de ce choc climatique qui, de toute façon, va advenir et préparons-nous maintenant vraiment à affronter l’avenir.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous pouvons être fiers du texte que nous allons voter sur la déforestation importée. C’est une première mondiale. Nous sommes les premiers au monde à dire: «Stop, nous arrêtons de faire entrer sur notre marché des produits comme du café, du cacao, de l’huile de palme, du soja qui sont issus de la déforestation des forêts tropicales». Et cet exemple est un exemple formidable de la puissance de l’Europe lorsqu’elle utilise son marché unique pour fixer les règles de la mondialisation. On le fait aujourd’hui contre la déforestation. On le fait aussi avec le mécanisme de taxation du carbone de nos importations. Ce sont des exemples très concrets de la façon dont l’Europe reprend le contrôle de la mondialisation et fixe ses propres règles du jeu. Je crois que nous pouvons être fiers parce que nous allons aussi protéger tous les Européens qui, de fait aujourd’hui, sont les complices, sans le savoir, de la déforestation. Avec ce texte, ils auront la garantie qu’ils ne contribueront plus à la déforestation de l’Amazonie, par exemple.
Madame la Présidente, chers collègues, il y a quinze jours, nous avions échoué et en tant que Parlement, c’était un échec collectif. C’était un échec pour le climat et c’était un échec pour cette institution. Et en quinze jours – en quinze jours seulement –, nous avons réussi à retourner la situation et à trouver les compromis qui nous permettent, je l’espère, de voter massivement le plus gros paquet en faveur du climat jamais voté en Europe. D’abord, avec une réforme du marché du carbone qui va nous permettre d’avoir le prix le plus élevé au monde, de très, très loin, et nous sommes à ce rendez-vous. Ensuite, avec une première mondiale: la taxe carbone aux frontières, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, et aussi un fonds social pour le climat qui nous permet de faire la transition, mais de la faire de manière juste. Je rappelle ce que disait Peter Liese à l’instant, nous avons aussi tenu compte de la situation exceptionnelle dans laquelle nous sommes, avec des prix de l’énergie déjà très élevés pour nos citoyens et pour nos entreprises. Nous avons donc trouvé les flexibilités nécessaires pour nos industries et pour les familles et les ménages les plus vulnérables. Je remercie les négociateurs, Esther de Lange pour le PPE, Mohammed Chahim, pour le groupe socialiste et l’ensemble des négociateurs des trois textes qui sont soumis au vote aujourd’hui. Nous avons travaillé dur. Nous avons travaillé avec une méthode de coopération européenne, la seule qui nous permette de gagner à la fois en tant qu’institution et pour le climat. Je vous invite donc à voter massivement ce résultat, c’est un bon résultat pour le Parlement, un bon résultat pour le climat. C’est maintenant ou jamais.
Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation (A9-0155/2022 - Sunčana Glavak) (vote)
Madame la Présidente, je pense donc une fois de plus que nous partageons tous le fait que nous devons voter un texte cohérent. Ceux-ci, les deux sur l'aviation et le CORSIA, sont un paquet qui n'est pas lié à trois premiers textes. Le rapporteur et l’équipe de négociation s’accordent donc sur le fait que nous pouvons aller de l’avant et procéder aujourd’hui à l’élaboration de ces deux textes sur l’aviation relevant du système d’échange de quotas d’émission CORSIA, qui sont déconnectés quant au fond des trois textes que nous avons déposés et renvoyés à la commission ENVI.
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (A9-0160/2022 - Mohammed Chahim) (vote)
Madame la Présidente, en tant que président de la commission de l'environnement, qui porte les trois textes dont on a parlé : le SEQE, le Fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, je peux affirmer que ces trois textes sont liés. Donc, si on renvoie en commission le SEQE et que l'on a un accord qui est différent de celui qu'on vous a soumis aujourd'hui, il faut qu'on puisse transférer cet accord à la fois dans le texte d’Esther de Lange sur le Fonds social pour le climat et dans le texte de Mohamed Chahim sur le MACF. Sinon, le Parlement votera des choses incohérentes. On doit renvoyer les trois textes en commission en même temps, de façon à ce qu'on puisse revenir en plénière avec, je l'espère, une majorité large et cohérente pour ce Parlement et pour le climat.
Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur la répartition de l'effort) - Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) - Normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes (discussion commune - Ajustement à l'objectif 55 (partie 2))
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Madame la Ministre – chère Chrysoula –, nous sommes tous liés dans cet hémicycle par la loi climat européenne. Nous l’avons votée. Que dit cette loi? Elle dit que nous devons être neutres en carbone en 2050. Pour être neutres en carbone en 2050, il faut arrêter de vendre des voitures qui ne le sont pas quinze ans avant. Pourquoi quinze ans avant ? Parce qu’une voiture roule en moyenne pendant quinze ans sur les routes européennes. Donc, si nous ne mettons pas fin à la vente de voitures qui ne sont pas zéro émission de CO2 en 2035, cela veut dire que nous ne pouvons pas respecter l’accord de Paris, que nous ne pouvons pas respecter la loi climat européenne. Et si nous ne le faisons pas pour les voitures, demain, l’année prochaine, lorsqu’il faudra le faire pour les camions, ce sera le même débat et on échouera. Alors on aura renoncé à le faire pour le principal secteur émetteur de CO2. Cela veut donc dire que l’on aura renoncé de fait à la neutralité climat, à l’accord de Paris et au respect de la loi climat européenne. C’est cela qui se joue aujourd’hui, et on ne peut pas faire de compromis avec cette exigence. Il faut donc voter le 100 % zéro émission en 2035. Mais évidemment il faut accompagner les enjeux sociaux. Il y a beaucoup de salariés qui vont trouver des emplois dans la batterie électrique. On est en train de créer partout en Europe des giga-usines pour construire des batteries électriques. Nous ne construisions aucune batterie électrique il y a trois ans, nous allons être les deuxièmes producteurs au monde de batteries électriques dans quelques années. C’est cela, l’innovation zéro carbone, et je suis étonné que la droite soit encore dans une logique complètement tournée vers le passé. Mais nous allons aussi accompagner les perdants. Il ne faut pas se voiler la face: quand on passe d’une situation A à une situation B, il y a des gagnants et il y a des perdants. C’est pour cela que ce parlement va voter le Fonds de transition juste pour les salariés de l’industrie automobile comme nous avons voté le Fonds de transition juste pour les salariés concernés, notamment dans l’est de l’Europe, par la transition énergétique. C’est cela l’équilibre, l’ambition climatique, l’ambition industrielle, la justice sociale. C’est pour cela qu’il faut voter 100 % véhicules zéro émission en 2035.
Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE - Fonds social pour le climat - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation - Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) (discussion commune - Ajustement à l'objectif 55 (partie 1))
Nous n’avons aucune chance de réussir la transition écologique si nous ne le faisons pas avec l’industrie. Ce n’est pas nous, responsables politiques, qui produisons, qui innovons, qui investissons. Nous devons donc le faire avec l’industrie, mais avec l’industrie qui a envie d’aller dans ce sens, celle qui a envie d’investir dans les solutions décarbonées, d’inventer l’industrie zéro carbone, la mobilité zéro carbone. Et nous avons des alliés dans cette partie de l’industrie. Je constate aussi, parce que le lobbying a été extraordinairement intense ces derniers jours au Parlement européen, qu’il y a dans une partie de l’industrie ceux qui ne veulent pas bouger, ceux qui ne veulent pas bouger et qui n’ont pas compris qu’une grande partie de la compétitivité de demain dépendait justement de leur capacité à avoir les technologies zéro carbone. Eh bien, nous, nous prendrons nos responsabilités, en nous associant avec l’industrie progressiste pour avancer pour le climat.
Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE - Fonds social pour le climat - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation - Notification au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) (discussion commune - Ajustement à l'objectif 55 (partie 1))
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Vice-Président, le vote de demain est historique. Il est historique parce que, clairement, l’Europe ne ressemblera pas à ce qu’elle est aujourd’hui, notre vie quotidienne ne ressemblera pas à ce qu’elle est aujourd’hui si nous votons bien le paquet climat de cette semaine. Nous avons dans ce paquet des premières mondiales, par exemple la fameuse taxe carbone aux frontières – le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Cela fait vingt ans qu’on en parle, on va enfin le faire, et nous sommes la première zone au monde à prendre une telle décision, à mettre dans les règles du jeu commercial l’enjeu climatique, à faire en sorte que ceux qui importent vers l’Europe de Chine, de Turquie ou d’ailleurs payent exactement le même prix du carbone que nos industriels. C’est une question de justice, c’est une question de compétitivité, et, évidemment, une question d’efficacité climatique. Enfin nous sommes à ce rendez-vous! Nous sommes aussi au rendez-vous de la justice climatique, et c’est pour cela, Monsieur le Vice-président, que nous n’avons pas soutenu – et c’est le seul point de désaccord que nous avons avec la proposition de la Commission, mais c’est un vrai point de désaccord – nous n’avons pas soutenu la proposition de mettre en place un prix du carbone pour les particuliers sur le chauffage et sur les carburants des voitures. Nous considérons que cette mesure est risquée, politiquement. Elle sera exploitée comme elle vient de l’être par l’extrême droite. Elle risque de fracturer nos sociétés, et c’est pour cela que nous l’avons refusée. D’ailleurs, le compromis que nous avions trouvé au sein de la commission de l’environnement ne sera pas rouvert. Il ne sera pas rouvert en séance plénière puisqu’aucun groupe n’en a eu la volonté. Nous allons donc appliquer un prix du carbone plus élevé pour l’industrie, plus élevé pour les transports routiers, pour le chauffage des bâtiments commerciaux, mais pas pour les particuliers: c’était une ligne rouge pour nous, et nous avons obtenu un accord sur ce point. Dernier élément: l’ambition climatique. Vous l’avez dit, Monsieur Timmermans, nous devons être au rendez-vous des objectifs de la loi climat. Et je constate, quand je regarde tous les amendements qui viennent de la droite européenne – sans même parler évidemment de ceux de l’extrême droite –, tous les amendements qui viennent du PPE mis bout à bout, qu’il n’y a plus aucune ambition climatique, ni pour les voitures, ni pour l’industrie, ni pour l’aviation, ni pour le maritime. Alors je le dis à la droite européenne: n’ayez pas peur, n’ayez pas peur de voter pour le climat, cessez d’être dans la main des lobbies, et nous allons ainsi tous construire l’avenir en commun. (L’orateur accepte de répondre à une intervention «carton bleu»)
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues, je ne fais pas partie de ceux qui pensent que l’Europe n’a pas été assez active à la COP 26. J’ai vu ces critiques. J’ai présidé avec Peter Liese la délégation du Parlement européen à Glasgow et je vous ai vu, Monsieur le Vice-Président Frans Timmermans, actif sur tous les fronts. J’ai vu l’Europe active pour défendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, j’ai vu l’Europe active pour convaincre la Chine et les États-Unis d’en faire plus, j’ai vu l’Europe active dans sa solidarité avec les pays les plus vulnérables. Donc, je ne partage pas les critiques qui vous ont été adressées. Mais il faut tirer les conséquences de la COP 26, pour nous, ici, à Bruxelles et à Strasbourg. Qu’est-ce que ça veut dire? Ça veut dire d’abord que nous devons regarder en face notre propre engagement pour 2030, qui est aligné sur les 2 degrés, mais qui n’est pas aligné sur l’objectif de 1,5 degré, nous le savons. L’engagement que nous avons pris à Glasgow, que les principaux émetteurs ont pris à Glasgow – la Chine, les États-Unis et nous –, c’est de remettre sur le métier notre objectif à l’horizon 2030 pour l’aligner sur l’objectif de 1,5 degré. Nous devons donc, nous, Parlement européen – et c’est l’invitation que je lance à l’ensemble des groupes politiques aujourd’hui –, prendre une initiative pour retravailler l’engagement pour 2030 de façon à ce qu’il soit conforme à l’objectif de 1,5 degré. C’est l’engagement que nous avons pris à Glasgow. Si nous ne le faisons pas, comment pouvons-nous mettre la pression sur les États-Unis et la Chine pour qu’ils le fassent? Le deuxième élément, c’est qu’il faut maintenant que toutes vos propositions post-Glasgow et post-loi climat européenne soient réellement alignées sur les objectifs climatiques. Vous l’avez fait, et je vous en félicite, avec la première loi au monde contre la déforestation importée. C’est un grand projet soutenu par le Parlement européen. Vous avez été à la hauteur et nous allons continuer à améliorer ce texte. Mais ce n’est pas le cas pour la «stratégie méthane». La stratégie méthane commence à sortir. Vous avez vous-même, Frans Timmermans, été le leader d’une stratégie méthane mondiale, avec des objectifs chiffrés ambitieux. Mais lorsque, quelques jours après, vous sortez la stratégie européenne, elle n’est pas alignée sur les objectifs que vous avez portés au niveau mondial. Il faudra donc la retravailler – elle est encore au sein de la Commission européenne, vous avez plusieurs semaines pour le faire. Autre élément: la liste des projets d’intérêt général que nous allons financer. Nous vous avons demandé, au Parlement européen, le groupe Renew vous l’a dit la dernière fois: nous ne voterons pas une nouvelle liste de projets gaziers s’ils ne sont pas alignés sur les exigences du pacte vert et de la neutralité climat. Ce qui est en train de sortir n’est absolument pas conforme à l’objectif de 1,5 degré et je vous invite donc fortement à réviser cette liste. Dans le cas contraire, je pense que le Parlement européen devra s’y opposer.
Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, Madame Vestager, nous soutenons fortement l’initiative de la Commission européenne qui consiste à réviser les aides d’État pour les mettre en ligne avec le pacte vert. Il faut effectivement que ces aides d’État permettent les investissements qui sont nécessaires, à la fois par les entreprises privées, mais en appui également avec la puissance publique. Et vous avez raison de souligner que si l’on doit avoir plus de flexibilité, il faut aussi des garde-fous. Donc, pour trier ce qui doit faire l’objet d’aides d’État spécifiques par rapport au pacte vert, je vous invite à utiliser le principe de ne pas nuire de la taxonomie, qui vous permet de dire «ce projet doit faire partie du pacte vert, il doit être accompagné par davantage de flexibilité» ou, au contraire, «ce projet est dangereux, donc il ne faut pas qu’il fasse l’objet d’aides d’État particulières, voire d’aides d’État du tout». Je pense qu’en utilisant ce principe, vous avez le garde-fou dont vous avez besoin.
Solutions européennes à l'augmentation des prix de l'énergie pour les entreprises et les consommateurs: le rôle de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable et la nécessité de lutter contre la pauvreté énergétique (débat)
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, je retiens trois leçons de ce débat et de cette crise. La première, c’est qu’il y a une très grande majorité dans ce Parlement pour dire que cette crise doit contribuer à accélérer le pacte vert, à accélérer le déploiement des renouvelables et à diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. C’est très important qu’il y ait ce très vaste consensus politique – vous l’avez dit également, Madame la Commissaire, c’est la position de la Commission – car il n’existait pas auparavant. Donc, il faut se saisir de cette crise pour accélérer la transition vers davantage de renouvelables et d’efficacité énergétique et moins de dépendance aux énergies fossiles. La deuxième leçon, c’est que je suis surpris que personne ne se pose la question de savoir qui a gagné à l’augmentation des prix de l’énergie. On sait tous, en tant que responsables politiques, qui a perdu, mais qui a gagné? Qui a fait des surprofits, qui a vendu sur le marché spot à des prix astronomiques, sans aucune comparaison avec ses coûts de production? J’attends de la Commission européenne qu’elle éclaire ce débat. Quelles sont les recettes fiscales totales supplémentaires pour les États membres? Quelles sont les recettes liées à l’augmentation du prix du carbone, bien au-delà de ce que nous anticipions nous-mêmes? Ces débats doivent avoir lieu autour d’une table pour pouvoir ensuite répartir de manière juste les rentes et les surprofits qui se sont créés, les éventuels comportements spéculatifs qui ont eu lieu et pour aider ceux qui sont les victimes de cette augmentation du prix du gaz. Et la troisième leçon, c’est que je ne vois pas comment, dans ce contexte, vous pouvez continuer à soutenir, Madame la Commissaire, l’augmentation du prix du CO2 sur le chauffage, alors que vous êtes vous-même en train de dire qu’il faut limiter l’augmentation du prix du gaz sur le chauffage.
Présentation du paquet «Ajustement à l'objectif 55» après la publication du rapport du GIEC (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Vice-Président de la Commission, nous vivons un moment passionnant et inédit. Inédit, parce que c’est la première fois que nous, au Parlement européen, avons la possibilité de dire oui à la proposition de la Commission de mettre fin à la commercialisation des voitures essence et diesel, des voitures à énergie fossile, pour passer à une nouvelle génération, notamment les voitures électriques. C’est la première fois que nous avons la possibilité de dire oui à un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui va mettre le climat, le carbone, dans les règles du jeu du commerce international, et nous serons les premiers au monde à le faire. Nous avons la possibilité de dire oui à l’extension du secteur maritime dans le marché du carbone. Là aussi, c’est la première fois au monde qu’une entité politique décide d’intégrer le secteur maritime pour lui faire payer le juste prix du carbone. Et tout ça, le groupe Renew le soutient pleinement, totalement. Vous le savez, Monsieur Timmermans, nous sommes très sceptiques sur une des parties du grand plan climat que vous proposez, à savoir l’extension du marché du carbone aux bâtiments et aux transports, parce que nous considérons que le coût politique est très élevé et l’impact climatique est très faible. Nous ferons donc des propositions alternatives, les équipes du groupe Renew sont déjà au travail pour faire ces propositions alternatives et restructurer cette proposition qui vient de la Commission et qui ne nous convient pas. Mais je voulais aussi vous demander, Monsieur Timmermans: dans la loi climat, nous avons d’un commun accord donné la possibilité à la Commission européenne de dire au Conseil et au Parlement, à chaque étape du processus législatif, si nous sommes toujours en ligne avec l’objectif des moins 57 %. Car, vous le savez, nous avons négocié plus que moins 55 %, à savoir moins 57 %. Comment allez-vous procéder? Comment allez-vous faire, dès demain, dès les prochaines discussions en commission de l’environnement, lors des votes en commission environnement et dans les autres comités associés? Lors des votes en plénière et au Conseil? Comment allez-vous nous guider, en quelque sorte, pour assurer que nous n’allons pas dérailler sous le poids de certains lobbies? J’entendais Peter Liese qui, déjà, défendait la non-fin des véhicules thermiques en 2035 pour aller vers de nouvelles technologies fossiles. Nous allons avoir des dizaines et des dizaines de propositions qui risquent d’affaiblir le paquet climat. Nous avons besoin de vous pour activer la loi climat et nous garantir que nous sommes sur le droit chemin.