22
Oct
2024
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Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections (débat)
Monsieur le Président, mes chers collègues, en tant que nouveau membre de cette assemblée, je suis d’abord frappé de découvrir, à chaque rapport de la Cour européenne des comptes, la mauvaise gestion des fonds de l’Union européenne, avec des taux d’erreur indécents régulièrement constatés dans presque toutes les rubriques budgétaires et des défaillances persistantes dans les systèmes de gestion et de contrôle, ce qui constitue un signal d’alarme quant à l’efficacité des dépenses européennes. J’ai été maire dix ans, et avant d’être élu ici je pensais que ces institutions, malgré leur fonctionnement dogmatique et sectaire, étaient au moins des institutions sérieuses. Je constate qu’il n’en est rien et que le budget de l’Union européenne est beaucoup plus mal géré que le budget d’une collectivité locale en France. Nous sommes ici face à un budget de 191 milliards d’euros, qui dissimule un double déficit réel. D’une part, il y a un déficit par débudgétisation. En effet, les articles 6, 7 et 8 du règlement financier de l’Union exigent que des milliards de crédits de diverses masses financières, aujourd’hui classés sous les termes d’instruments, mécanismes ou facilités, soient réintégrés dans les lignes budgétaires. Or ces fonds sont soustraits de tout contrôle démocratique depuis des années. Ce budget est donc insincère. D’autre part, il y a un déficit par dissimulation, notamment pour compenser la hausse des taux d’intérêt du programme NextGenerationEU, passés de moins de 1 % à plus de 3 %. Plutôt que d’affronter cette réalité, la Commission et le Conseil jouent sur les marges budgétaires et sur l’instrument de flexibilité, créant ainsi un artifice comptable peu durable. La raison de ce chaos budgétaire? Une ambition politique démesurée d’une part et une vision idéologique étroite d’autre part. D’un côté, nous voyons une Commission européenne assoiffée d’élargissement à l’Est, dont les pays ne seraient, en plus, pas des contributeurs nets au budget de l’Union européenne, et d’interventions coûteuses, particulièrement en Ukraine, où la paix n’est plus un objectif de l’Union européenne, qui ne parle que de verser de l’argent encore et toujours, mais sans évoquer un quelconque objectif d’une issue diplomatique. De l’autre, une idéologie malthusienne qui a entravé les investissements essentiels dans nos infrastructures de santé et notre industrie. Quand un budget est mal géré, il y a deux solutions: stop ou encore. Vous ne voulez pas tailler dans les mauvaises dépenses, car cela vous obligerait à retrousser les manches. Vous voulez toujours plus de recettes, vous imaginez même de nouvelles taxes, mais les dispositifs imaginés, au-delà d’être complexes et inefficaces, sont dérisoires, illusoires ou à tout le moins provisoires. Nous nous y opposons fermement et refuserons tout impôt européen qui viendrait alourdir encore la charge fiscale des citoyens. Il est absurde de vouloir compter sur ces mécanismes pour financer l’avenir de l’Union. Nous avons déposé de nombreux amendements et nous espérons qu’il se trouvera une majorité de gens courageux et sérieux pour les voter, sans quoi nous voterons bien sûr contre ce budget.