22
Nov
2022
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Composition des commissions et des délégations
J'ai un message à vous faire. Les députés non inscrits ont transmis à la Présidente les décisions relatives à la modification des nominations en commission. Ces décisions seront inscrites au procès-verbal de la réunion de ce jour et entreront en vigueur le jour de cette annonce. (La séance est brièvement suspendue à 14 h 43)