8
Oct
2025
Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions (A10-0164/2025 - André Rodrigues) (vote)
Le premier vote porte sur la modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et le développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions des paiements, l’apurement annu…