27
Avr
2026
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne (débat)
L'ordre du jour appelle le rapport d'Evin Incir et de Joanna Scheuring‑Wielgus, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, sur l'importance de la législation sur le viol fondé sur le consentement dans l'UE (2025/2040(INI)) (A10-0047/2026).…