15
Juin
2026
Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) (débat)
L’ordre du jour appelle le rapport de Arba Kokalari et Michael McNamara, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (omnibus numérique sur l’IA) (COM(2025)0836 – C10‑0304/20…