8
Nov
2023
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Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7) (débat)
L’ordre du jour appelle le rapport, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs au regard de leurs émissions et de la durabilité des batteries (Euro7) (COM(2022)0586 - C9-0375/2022 - 2022/0365(COD)) (A9-0298/20…