Ce sur quoi Zbigniew a parlé.

Madame la Présidente, je suis désolé. M. le secrétaire d'État! Selon les estimations des experts, l'Ukraine doit exporter au cours des neuf prochains mois environ 50 millions de tonnes de céréales l'année dernière et la récolte de cette année, soit environ cinq millions de tonnes par mois. Mon pays, la Pologne, a déjà pris toutes les mesures possibles pour améliorer la capacité de notre frontière, ce qui permet de transporter environ un million et demi de tonnes de céréales par mois à travers quatre points de passage frontaliers distincts, mais ces possibilités ne sont utilisées que pour moitié. Malheureusement, les problèmes sont principalement du côté ukrainien. Les infrastructures routières et ferroviaires partiellement détruites, inadaptées aux défis du transport ferroviaire, et en particulier le manque de wagons de céréales et d'infrastructures de transbordement à la frontière et, comme je tiens à le souligner, les coûts croissants de l'assurance obligatoire pour ce transport, ne sont que quelques-uns des problèmes qui nuisent à l'efficacité de ces corridors verts. Dans cette situation, il est même un défi dramatique, à mon avis, de débloquer le chemin du transport maritime de céréales à travers les ports ukrainiens de la mer Noire avec la participation des institutions de l'UE, de l'ONU et peut-être même de l'OTAN. Sans cela, il semble qu’environ 40 millions de tonnes de céréales ukrainiennes ne seront pas exportées, ce qui menace, comme cela a été dit à maintes reprises ici, la famine des pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, avec toutes les conséquences négatives pour nous tous.

Monsieur le Président, merci beaucoup. M. le commissaire, je suis désolé. Amis et collègues! Je me concentrerai sur l’instrument relatif aux frais frontaliers MACF. Dans une situation de resserrement drastique de la politique climatique de l'UE, il s'agit bien sûr d'une solution logique. La protection du marché de l'UE relève de notre responsabilité. Qui plus est, nous introduisons cette taxe très soigneusement, elle ne s'applique qu'à certaines marchandises importées, nous avons une période transitoire, mais nous devons être conscients que déjà annoncer l'intention de l'introduire augmentera les prix. J'ai deux réserves sérieuses au sujet de cet instrument. Le premier: il doit s'agir d'une solution ou d'une solution fiscale et requiert donc l'unanimité. Vous ne pouvez pas essayer de contourner cette unanimité en suggérant une redevance environnementale. Et la seconde: il ne fait aucun doute que la suppression des permis d'émission gratuits dans les industries dites sensibles entraînera une augmentation drastique des prix de ces produits. Et pourtant, nous sommes confrontés à une énorme augmentation des prix des vecteurs énergétiques, y compris des matières premières agricoles, de sorte que même une augmentation drastique des prix des engrais artificiels, qui se traduit par les prix des produits alimentaires, et donc par l'inflation. Et nous devons en tenir compte.

Madame la Présidente, je suis désolé. M. le commissaire, je suis désolé. Le rapport Schmiedtbauer établit si bien un équilibre entre les ambitions écologiques et les réalités économiques des pays de l'UE qu'il a été adopté par acclamation en commission de l'agriculture, ce que je voudrais souligner. Toutefois, le niveau de l'agriculture biologique varie considérablement d'un État membre à l'autre, comme cela a été discuté ici. Par conséquent, la fixation d’un objectif contraignant au niveau de l’Union nécessite une augmentation significative des intrants dans un court laps de temps, ce qui désavantage les États membres dont le niveau de maturité agricole est inférieur. Par conséquent, il est bon que le rapporteur insiste sur la nécessité de prévoir des incitations financières adéquates pour moderniser et garantir la viabilité des exploitations. Toutefois, il convient de souligner que l’agression de la Russie contre l’Ukraine et la guerre en cours dans ce pays frappent toutes les stratégies de l’UE et peuvent également porter un coup au développement de l’agriculture biologique de l’UE. Dans cette situation, la priorité devrait être d'accroître l'efficacité de la production alimentaire, et en particulier de maintenir la liquidité de l'approvisionnement en matières premières agricoles, afin, entre autres, d'éviter la famine, en particulier en Afrique, où l'Ukraine a jusqu'à présent répondu à une part importante de la demande de céréales. Enfin, je voudrais remercier le rapporteur d'avoir soutenu les amendements de mon groupe ECR. Nous tenions tout particulièrement à ce que la sensibilisation et les normes en matière d'environnement soient également renforcées avec nos partenaires commerciaux des pays tiers afin de réduire la disparité des exigences et des charges entre les agriculteurs de l'UE et leurs partenaires extérieurs à l'UE.

Madame la Présidente, je suis désolé. Monsieur le Commissaire, merci beaucoup. Je voudrais tout d'abord souligner, à mon avis, le facteur le plus important, que nous sous-estimons par rapport au budget de l'année prochaine. Ce sont les conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Ils sont multidirectionnels. Nous en avons discuté hier en commission des budgets. Il s'agit d'une question d'impact sur les prix des matières premières énergétiques. Ils sont déjà responsables de 50% de l'inflation dans l'Union européenne et sont susceptibles d'augmenter en raison de ce conflit. Il s'agit des prix des matières premières agricoles, en particulier des céréales. Après tout, l'Ukraine était son principal exportateur. L'absence de cette exportation l'affectera. Enfin, ce sont les conséquences des réfugiés et de la reconstruction de l'Ukraine. Le commissaire a souligné hier, lors de la réunion de la commission des budgets, que la Commission ne réagira à ce type de dépenses dans les pays voisins que lorsque le nombre de réfugiés permanents dans un pays donné aura été plus ou moins élevé. Je tiens à vous informer qu’hier, 700 000 réfugiés ukrainiens ont été enregistrés dans le système PESEL en Pologne. Qu'est-ce que cela signifie? Que ces gens ont tous les droits que les Polonais ont, à l'exception du droit de vote, ce qui signifie qu'ils resteront en Pologne de façon permanente. Parmi ceux-ci, 50% sont des enfants, 40% sont des mères. Par conséquent, nous demandons vivement que cette question soit incluse dans le budget de l'année prochaine, car ces coûts seront également pris en charge l'année prochaine.

Madame la Présidente, je suis désolé. Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire! Bien que je partage l’optimisme du rapport de Mme Tinagli concernant la reprise des niveaux de PIB d’avant la pandémie d’ici la fin de 2022 dans tous les pays de l’UE, je tiens à souligner que l’agression de la Russie contre l’Ukraine, une guerre à grande échelle qui se déroule en dehors de la frontière orientale de l’Union européenne, aura un impact négatif sur l’économie européenne. C'est ce qu'a dit le commissaire Dombrovskis. J'espère également que l'Union décidera enfin de sanctions complètes à l'encontre de la Russie, y compris l'embargo sur le pétrole et le gaz. Par conséquent, nous devrions tenir compte de leurs effets négatifs sur l'économie européenne et son système financier. L’UE doit décider de telles sanctions, car dans une situation où les Russes assassinent des civils en Ukraine, la poursuite des importations – je m’excuse pour la brutalité de la formulation – signifie que le sang des enfants et des femmes ukrainiens coule en Europe avec le pétrole et le gaz. En outre, Monsieur le Commissaire, si nous n'arrêtons pas les sanctions de la Russie en Ukraine, les prochains seront les pays baltes, y compris votre pays, la Lettonie, et peut-être aussi mon pays, la Pologne. Des sanctions complètes causeront des problèmes financiers à de nombreuses entreprises, banques et fonds européens. Il convient également de rappeler que la Russie a emprunté environ quatre cents milliards de dollars en Occident, et dans une situation où elle a déjà fondamentalement déclaré une insolvabilité limitée, toutes ces entreprises, banques et fonds seront en grande difficulté. Je tiens également à m’opposer fermement à ce que la Commission continue de bloquer les fonds du PRR polonais. Dans une situation où la Pologne a accueilli un million trois cent mille réfugiés en 13 jours et où ils ont tous trouvé une place dans les familles polonaises, dans les bâtiments publics, dans les hôtels, le blocage de ces fonds est tout simplement une honte pour la Commission.

Madame la Présidente, je suis désolé. Monsieur le Commissaire, je suis désolé. Dans ce débat, je voudrais attirer l'attention sur trois points. Premièrement, à mon avis, le meilleur instrument pour encourager l'amélioration du bien-être animal est simplement des incitations financières pour les agriculteurs. Pas les injonctions et les interdictions qui sont très souvent proposées. Et j'espère que la Commission européenne veillera à ce que ces incitations soient incluses dans les plans stratégiques qui sont actuellement discutés au sein de la Commission, à la fois dans les programmes écologiques et dans le deuxième pilier de la politique agricole commune. Il est également nécessaire de soutenir les investissements des agriculteurs dans le bien-être animal, car ils ne seront pas en mesure de faire face seuls. La deuxième est la stratégie «De la ferme à la table». Il prévoit des chaînes d’approvisionnement courtes, ce qui permet d’améliorer le bien-être animal et donc de transformer la production à proximité de l’endroit où elle a été produite. Et enfin, troisièmement, la question des accords commerciaux. Nous devons être très fermes ici. Il ne faut pas que les agriculteurs européens satisfassent à certaines normes de bien-être, et il n'existe pas de telles conditions dans les accords avec des pays tiers pour les importations, en ce qui concerne les agriculteurs non européens. La Commission doit être vigilante à cet égard.

Madame la Présidente, je suis désolé. Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire! M. le ministre, je suis désolé. Eh bien, lors de sa dernière visite en Pologne, le commissaire Thierry Breton a formulé les conditions politiques pour l'approbation du plan de relance polonais. Il a parlé de la nécessité de liquider la Chambre disciplinaire, ainsi que de la nécessité de réintégrer les juges qui ont été révoqués de cette décision par des décisions de justice. Ainsi, en plus d'appliquer la double mesure à la Pologne depuis 2016, lorsque le gouvernement polonais est devenu le gouvernement du droit et de la justice, la Commission formule de nouvelles exigences politiques à l'égard de mon pays, qui n'ont rien à voir avec le règlement régissant le fonctionnement de ce fonds. Je voudrais demander aux commissaires: Vous rendez-vous compte que vous exigez que le gouvernement polonais interfère dans le fonctionnement de la justice polonaise, dans les jugements des tribunaux? Suggérez-vous que ces peines cessent de s'appliquer (je veux dire les peines contre les juges)? C'est persuader l'exécutif de violer la constitution et d'interférer dans la séparation des pouvoirs! C'est une proposition similaire, comme si ici, dans cette salle, le Premier ministre de mon pays, Mateusz Morawiecki, avait exigé que le chef de la Commission von der Leyen suspende les juges de la Cour de justice de l'Union européenne qui ont participé à la chasse organisée par diverses organisations dans le château français de Chambord.

Madame la Présidente, je suis désolé. M. le commissaire, je suis désolé. Ce débat a une dimension historique pour l'agriculture européenne, car après trois ans de négociations difficiles, nous acceptons en compromis le paquet de réformes de la politique agricole commune. C’est notre succès commun, car les agriculteurs et les autres bénéficiaires de la PAC ont besoin de clarté juridique et des détails du nouveau modèle de la PAC dès que possible. Le point positif incontestable du nouveau régime est que les États membres restent libres de mettre en œuvre le système des futurs paiements directs et d'appliquer des régimes tels que la définition d'un agriculteur actif, le paiement redistributif ou le paiement en faveur des jeunes agriculteurs, en tenant compte des besoins et des spécificités locales. L'un des principaux avantages de la nouvelle PAC est également la proposition de programmes écologiques et l'allocation d'au moins 25 % des fonds du premier pilier à cette fin, avec un niveau minimal de dépenses par année et une flexibilité dans leur utilisation. Toutefois, il convient de garder à l’esprit et de prendre en compte divers risques et facteurs de risque pour le secteur agricole, tels que les effets à long terme du Brexit, les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 ou la récente forte hausse des prix de l’énergie, qui se traduit par une forte augmentation des coûts de production agricole. Nous devons également garder à l'esprit que l'objectif ultime de la PAC réformée devrait être d'assurer la sécurité alimentaire de l'Union européenne, la stabilité des marchés agricoles et la viabilité des exploitations agricoles européennes, en particulier des petites et moyennes exploitations familiales.

Monsieur le Président, merci beaucoup. M. le commissaire, je suis désolé. Dans ce débat, il a résonné à plusieurs reprises que ce qui se passe à la frontière biélorusse-polonaise fait partie de la guerre hybride menée par le régime de Loukachenka et également soutenue par Poutine et ses services. Il doit donc y avoir de véritables sanctions contre les deux régimes, Monsieur le Commissaire. Il n'est pas possible que nous punissions uniquement la Biélorussie. Nous devrions également punir cette main, qui pousse la Biélorussie à ce type d'action, et d'après ce que nous entendons, il s'ensuit que l'Union européenne est sur le point d'accepter la certification du gazoduc Nord Stream 2, qui fournira, après tout, un autre milliard d'euros au budget de la Russie, ce qui fera pression sur les pays d'Europe occidentale. Je tiens à remercier tous les parlementaires qui ont remercié mon pays, la Pologne, et les soldats qui défendent votre sécurité à la frontière, votre peuple assis ici et vos électeurs. Oui, 20 000 gardes-frontières, soldats, policiers défendent chaque jour cette frontière contre l'invasion d'immigrés, pas de réfugiés. Nous aidons les réfugiés: Environ 2 000 personnes se trouvent dans les centres que la Pologne aide.

Madame la Présidente, je suis désolé. M. le commissaire, je suis désolé. Madame la Ministre, je suis désolé. Au cours de ce débat, je voudrais souligner que le rejet par le Parlement des réductions proposées par le Conseil est une nécessité dans une situation où les économies des États membres rattrapent leur retard par rapport à la pandémie de COVID-19. En outre, de nouveaux défis apparaissent, tels que la forte hausse des prix de l'énergie, à laquelle la Commission devra répondre, qui nécessitent tous des mesures supplémentaires. Il convient de souligner que le budget 2022 est déjà le deuxième budget des nouvelles perspectives financières et que, dans le même temps, les crédits de paiement qui y figurent doivent couvrir les comptes présentés par les bénéficiaires mettant en œuvre des projets relevant des perspectives financières 2014-2020 conformément à la règle n + 3. Nous devons tout mettre en œuvre pour que ces crédits de paiement ne fassent pas défaut et que la situation de 2014 à 15, alors qu'il y avait des milliards d'euros de factures en souffrance à la Commission, et qu'il y avait un manque de fonds pour les régler et, en outre, que la Commission devait payer des intérêts, ne se répète pas. À cet égard, je souhaite exprimer l’espoir que, comme les années précédentes, le Parlement se joindra à la déclaration de paiement du Conseil jointe au budget 2022, ce qui permettra de répondre rapidement à la nécessité de crédits de paiement supplémentaires.

Madame la Présidente, je suis désolé. Tout d'abord, une remarque qui a déjà été soulevée ici à plusieurs reprises. En d'autres termes, si la Commission européenne présente une stratégie sans évaluer l'impact sur les secteurs concernés par la stratégie, et surtout sur les revenus des agriculteurs, il s'agit d'une action non professionnelle qui ne crée pas les conditions nécessaires à la création d'une bonne législation. Plusieurs mois se sont écoulés et il n'y a toujours pas d'analyse d'impact. Et puis il y a cet incident de dissimulation de données. C'est une situation qui n'inspire pas confiance. Mais, bien sûr, cette stratégie a de bonnes solutions, y compris la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, mais cela doit être fait en consultation avec les États membres et les agriculteurs lors de l'examen de l'impact sur leurs revenus. Cela ne peut pas être une réduction pour la réduction elle-même. Enfin, la dernière chose concerne nos relations avec les pays tiers: si nous resserrons les conditions d'exploitation des agriculteurs européens, cela doit se refléter dans les accords commerciaux. Nous en parlons tout le temps, nous le rappelons à la commission de l'agriculture. Malheureusement, la Commission européenne n'y garde pas un œil. Les accords successifs que nous signons ne contiennent pas cet élément de protection des agriculteurs européens.

Monsieur le Président, merci beaucoup. M. le commissaire, je suis désolé. À tous ceux qui s'expriment ici et attaquent mon pays, la Pologne, je tiens à vous rappeler qu'en tant que pays solidaire, au moment où ce fonds a été créé, nous avons agi de manière solidaire et avons voulu aider les pays qui ne pouvaient pas faire face seuls. Ce sont et ce sont encore les pays du sud de l'Europe. Nous étions solidaires et voulions créer ce fonds. Tous les pays ne se sont pas comportés de cette façon. Je ne vais pas les énumérer ici pour ne pas déranger la bonne humeur, mais au moins cinq de ces fonds ne le voulaient pas. Ce n'est qu'après avoir reçu certaines concessions en leur nom qu'ils ont accepté de créer ce fonds. Deuxièmement, le fonds devait être utilisé pour reconstruire rapidement et renforcer la résilience aux crises économiques futures, créer des systèmes de sécurité sociale. Nous ne comprenons pas cette obstruction de la Commission, qui n'accepte pas les plans de la Pologne, de la Hongrie, de la Suède, sans donner de raisons légitimes. Enfin, troisièmement, la Commission a préparé un règlement complet de plus de 30 pages, dans lequel elle décrit précisément les responsabilités de l'État membre et de la Commission elle-même. Nous avons rempli toutes les obligations prévues par ce règlement, de ligne en ligne, tout. Nous l'avons terminé à la mi-juillet. La Commission ne précise pas encore le type de doutes qu'elle nourrit à l'égard du plan polonais. Il y a quelques généralités qui sortent de la bouche du commissaire. Monsieur le Commissaire, la Commission ne peut pas se comporter de la sorte. La Pologne, en tant que pays souverain de 40 millions d'habitants, ne peut pas succomber à un tel chantage.

Madame la Présidente, je suis désolé. Monsieur le Commissaire, je suis désolé. La forte hausse des prix de l’énergie observée ces derniers mois est due à plusieurs raisons. Premièrement, la violation ou même l'interruption des chaînes d'approvisionnement, la croissance accélérée des économies qui rattrapent les temps d'arrêt causés par la pandémie, l'annonce d'un resserrement drastique de la politique climatique de l'Union européenne et, enfin, ce qu'il faut cacher ici, le chantage au gaz de Vladimir Poutine, effectué principalement sur les pays d'Europe occidentale. L'Allemagne a poussé pour la construction de Nord Stream 2, voulant devenir une plaque tournante du gaz pour les pays d'Europe occidentale à tout prix, mais maintenant, afin de le mettre en service sans les dispositions du troisième paquet énergétique, Poutine utilise le chantage au gaz, qui soulève les prix du gaz en Europe exorbitante. Mon pays a subi un tel chantage de la part de la Russie à de nombreuses reprises. Nous avons mis en garde les pays d'Europe occidentale et les institutions de l'UE contre cela. Ils ne nous écoutaient pas, ils écoutaient les Allemands. Maintenant, nous en subissons les conséquences, mais nous avons encore une influence sur certains facteurs. Et tirons-en les bonnes conclusions, mais pas telles qu'elles étaient ici dans cette pièce. Il est vrai que les énergies renouvelables sont relativement bon marché, mais si nous incluons la nécessité de construire des ressources de réserve, et nous devons les avoir, parce que le soleil ne brille pas toujours et que le vent ne souffle pas toujours, alors ce sera le plus cher.

Madame la Présidente, je suis désolé. M. le commissaire, je suis désolé. La production agricole de l'Union européenne revêt une grande importance pour la sécurité alimentaire mondiale, car nous sommes depuis des années le premier exportateur mondial de produits agroalimentaires. La politique agricole commune, qui fera l’objet d’une réforme en profondeur dans un avenir proche, joue un rôle particulier à cet égard, et les prochains grands défis auxquels la PAC est confrontée sont la lutte contre les effets à long terme du Brexit, une forte réduction du budget de l’Union européenne à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, voire les effets de la pandémie de COVID-19. Toute cette complexité devrait conduire la Commission à réexaminer de manière exhaustive toutes les stratégies et tous les programmes récents, tels que le pacte vert, Next Generation EU, le paquet «Ajustement à l’objectif 55», «De la ferme à la table», la biodiversité, et à examiner si leurs effets cumulés, bien qu’ils soient bénéfiques pour l’environnement, ne mettront pas en péril la rentabilité et, par conséquent, le volume de la future production agricole dans l’Union européenne. Il convient de souligner que l'Union européenne est le premier donateur mondial en matière de sécurité alimentaire, dépensant des milliards d'euros par an pour la sécurité alimentaire mondiale, le renforcement de la résilience aux crises et l'amélioration de la durabilité de l'agriculture, y compris dans les pays tiers. L'Union européenne contribue ainsi à la lutte contre la malnutrition, à l'augmentation de la disponibilité alimentaire et à l'amélioration de l'accès à la nourriture pour les personnes exposées au risque de faim. Pour que cela se poursuive, le monde a besoin d’une agriculture européenne forte, résiliente, viable et efficace, et nous espérons qu’une politique agricole commune réformée permettra de relever ces défis.

Madame la Présidente, je suis désolé. M. le commissaire, je suis désolé. Malgré la coopération sans cesse croissante en matière d’échange d’informations fiscales entre les États membres et les pays tiers depuis 2013, la valeur des recettes fiscales perdues par les budgets de l’UE ne diminue pas du tout. Selon le rapporteur, cela représente entre 160 et 190 milliards d’euros par an pour l’évasion fiscale des entreprises et 50 milliards d’euros pour l’évasion fiscale des particuliers. Sans remettre en cause le sens de cette coopération et de l'échange d'informations fiscales par les services fiscaux des États membres, il pourrait être utile de proposer au niveau des États membres l'introduction d'une imposition supplémentaire pour les grandes entreprises dont les recettes sont inférieures à 1 % de leur chiffre d'affaires. Dans mon pays, la Pologne, le gouvernement veut introduire une telle taxe supplémentaire à partir de l'année prochaine. J'espère, Monsieur le Commissaire, que la Commission européenne ne remettra pas en question cette solution, comme c'était le cas pour la taxe commerciale. Je rappelle qu’en contestant cette solution polonaise, la Commission l’a finalement perdue devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Monsieur le Président, merci beaucoup. M. le commissaire, je suis désolé. Nous discutons à nouveau de l’état de droit et du mécanisme de conditionnalité. Cet état de droit est modifié dans tous les cas, en particulier en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie. Mais à quoi ressemble l’état de droit en ce qui concerne le fonctionnement des institutions européennes, y compris le Parlement européen? Vous violez régulièrement cet état de droit, vous le violez. Y a-t-il eu des conclusions du Conseil et de la Commission? Pourquoi ne les respectez-vous pas? La Pologne et la Hongrie avaient le droit de contester ce mécanisme devant la CJUE. Ils l'ont fait. Pourquoi ne voulez-vous pas attendre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne? Connaissez-vous déjà cette décision? C'est un tribunal indépendant. Vous savez qu'il y a un avis juridique dévastateur pour ce règlement, et pourtant vous poussez pour vos solutions sans attendre, comme le dira la Cour de justice à Luxembourg dans cette affaire. Je tiens à vous informer que la Pologne dépense de l'argent européen sans détournement de fonds, sans corruption. Cela est démontré par le règlement ok. 60 % des perspectives financières actuelles.