16
Déc
2024
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Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (brève présentation)
Monsieur le Président, chers citoyens européens, en tant que rapporteur fictif sur ce dossier, je tiens à remercier Anna Cavazzini et à exprimer mon soutien, ainsi qu'à vous décrire l'importance de ce dossier. L'UE a toujours été attachée à la transparence et à la facilitation de la participation du public à notre institution et à ses procédures. Il est important de maintenir tous nos traités à ce niveau, même ceux d'il y a dix ans. Il est encore plus important que nous examinions comment les règlements des différends entre investisseurs et États se déroulent dans le Brexit. Je vous donne l'exemple statistique le plus fréquent. À l'échelle mondiale, les États paient des milliards d'euros aux investisseurs dans les combustibles fossiles après que les politiques climatiques ont un impact négatif sur leurs entreprises. Ces règlements doivent toujours être rendus publics. Pourquoi? Parce que l'Union européenne est, à la base, un projet sur l'état de droit, et donc ce genre de transparence est primordial pour nous.