21
Mai
2025
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Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est une étape importante pour nos petites et moyennes entreprises, qui éprouvent des difficultés à assumer cette charge administrative, et nous devrions étendre ces efforts de simplification à encore plus de domaines. Toutefois, nous devrions veiller à la mise en œuvre effective du mécanisme et éviter d'éventuels dommages à la compétitivité des industries européennes qui pourraient être causés par le non-respect des règles. Nous avons besoin d’une surveillance efficace et d’un renforcement des règles, ainsi que de mécanismes solides d’évaluation des risques, afin de détecter et d’empêcher la fragmentation des missions ou le recours à plusieurs entreprises pour éviter ces obligations. Une meilleure coopération entre les autorités compétentes est également nécessaire pour éviter un tel contournement. Chers collègues, il ne s'agit pas d'une simplification de nature technique. Il s’agit d’une autre étape essentielle dans la lutte contre la bureaucratie et la réduction de 35 % de la charge administrative pesant sur les petites et moyennes entreprises. La Commission a annoncé aujourd’hui un autre train de mesures visant à simplifier et à rationaliser le cadre réglementaire, exemptant un plus grand nombre d’entreprises de plusieurs obligations juridiques. C'est une étape importante, mais elle reste à voir dans la pratique.