10
Mars
2025
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Allègement des formalités et simplification des affaires dans l'Union: les premières propositions "omnibus" (débat)
Madame la Présidente, la Commission européenne nous présente aujourd’hui ses premières propositions «omnibus» pour réduire les formalités administratives et simplifier la vie des entreprises. Cependant, les chefs d’entreprise français attendent bien plus qu’un simple toilettage réglementaire. En France, nos artisans, nos agriculteurs et nos industriels sont submergés par une avalanche de normes et de contraintes bureaucratiques. En cinq ans, 850 nouvelles obligations européennes ont été imposées, représentant près de 5 000 pages de réglementation supplémentaires. Résultat: des délais interminables pour obtenir un simple permis de construire, des démarches absurdes pour accéder aux aides publiques et des TPE/PME pénalisées face aux grandes entreprises, qui, elles, disposent d’une armée de juristes pour naviguer dans ce labyrinthe administratif. Un exemple frappant: nos agriculteurs croulent sous les exigences de la PAC, pendant que leurs concurrents extra-européens bénéficient de règles plus souples. Nos PME industrielles, notamment dans l’automobile, voient leur compétitivité affaiblie par des surtranspositions absurdes. Nous proposons une révolution administrative, passant par une pause réglementaire, la suppression des surtranspositions nationales et un droit de dérogation pour les États membres. Il est temps de libérer nos entreprises de cette asphyxie bureaucratique et de redonner à nos économies les moyens de croître et d’innover.