18
Oct
2022
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Maintien des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen au vu de la décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne (C-368/20) (débat)
Monsieur le Président, il est temps. Aujourd'hui, le Parlement discute, à ma demande, de cette décision révolutionnaire sur Schengen. Six mois se sont écoulés depuis que la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les contrôles aux frontières autrichiennes et italiennes étaient illégaux en vertu du droit de l’Union depuis novembre 2017. Mais malgré cette décision, rien n'a changé. L'Autriche et cinq autres États Schengen ont de nouveau bloqué les contrôles pendant six mois supplémentaires, enfreignant encore une fois le droit de l'UE. Je condamne fermement ces contrôles. Nous devons agir maintenant, chers collègues, parce que la Commission n'a rien dit jusqu'à présent sur cet arrêt, parce que la Commission n'a jamais non plus émis d'avis sur ces contrôles comme l'exige la loi. Alors que la Commission elle-même a déclaré devant les tribunaux que ces contrôles n'étaient pas conformes au droit européen, je veux savoir: que va faire la Commission à présent? Il est temps de renforcer et de protéger l’état de droit et Schengen. Lancer des procédures d’infraction, émettre des avis sur les contrôles? Pouvez-vous vraiment accepter ce mépris total de l'État de droit simplement parce que la France et l'Allemagne le violent? Allons-nous laisser Schengen s'échapper sous nos yeux? Mesdames et Messieurs, la loi doit être respectée. La décision du tribunal doit être respectée. Chers collègues, nous devons chérir et protéger notre Schengen, parce que si nous perdons Schengen, nous perdons l'Union européenne.