14
Déc
2022
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Délibérations de la commission des pétitions en 2021 (débat)
Madame la Présidente, le droit de pétition est un élément fondamental de la citoyenneté européenne et il est donc très important que la commission des pétitions examine rigoureusement toutes les pétitions des citoyens relatives aux compétences de l'Union. Mais nous avons un problème, Monsieur le Commissaire, qui a d'ailleurs déjà été signalé par plusieurs groupes parlementaires cette année: le président du comité. Mme Monserrat instrumentalise cette commission en donnant la priorité aux pétitions qui sont soit dans l'intérêt du nationalisme espagnol, soit dans celui de son parti, le Parti populaire espagnol. Par exemple, nous consacrons du temps et des ressources à traiter à plusieurs reprises des pétitions sur le système scolaire en Catalogne, sans tenir compte du fait que la Commission a déjà déclaré, en toutes occasions, que l'Union européenne n'était pas compétente en la matière. J'étais président de la commission des pétitions du Parlement de Catalogne et je n'aurais jamais eu l'idée de faire un usage aussi sectaire de mon bureau. Mesdames et Messieurs, nous avons besoin que la commission des pétitions cesse d'être l'instrument des intérêts nationaux ou partisans de son président et revienne à son rôle initial: un instrument démocratique pour défendre les droits des citoyens européens.