14
Déc
2022
Délibérations de la commission des pétitions en 2021 (débat)
Madame la Présidente, le droit de pétition est un élément fondamental de la citoyenneté européenne et il est donc très important que la commission des pétitions examine rigoureusement toutes les pétitions des citoyens relatives aux compétences de l'Union. Mais nous avons un problème, Monsieur le Commissaire, qui a d'ailleurs déjà été signalé par plusieurs groupes parlementaires cette année: le pré…