4
Oct
2023
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Prochaines étapes quant au traité sur la Charte de l'énergie (suite du débat)
Madame la Présidente, je me félicite du débat. Je souhaite que le Conseil puisse répondre aux demandes du Parlement européen, ainsi qu'aux propositions présentées par la Commission en ce qui concerne le retrait du traité sur la Charte de l'énergie. Ne nous faisons pas d'illusions. Celle-ci a été négociée en 1994. Beaucoup de choses ont changé par la suite en ce qui concerne nos exigences en matière de défossilisation, de décarbonisation et de veiller à ce que nous disposions d’un secteur de l’énergie renouvelable qui ne contribue pas à la poursuite du réchauffement climatique et à l’escalade des températures mondiales. J’invite instamment le Conseil, ainsi que la Commission, à utiliser tous les leviers possibles pour influencer le retrait en temps utile du traité sur la Charte de l’énergie et à dire que cela va à l’encontre de tout ce que l’Union européenne tente de faire en ce qui concerne le pacte vert et en essayant de faire la transition vers ce que nous voulons faire. Ainsi, un dérèglement ordonné du traité sur la Charte de l’énergie, et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de revendications aux États membres dans les temps à venir en ce qui concerne les «clauses de caducité». Nous avons besoin d'une transition et d'un retrait ordonnés, et il appartient au Conseil de l'approuver, et à la Commission de les examiner et de les encourager en permanence.