27
Nov
2025
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Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union (A10-0224/2025 - Marieke Ehlers) (vote)
Le prochain vote porte sur l'application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et au rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l'UE. (voir procès-verbal, point 7.8).…