Ce sur quoi Julie a parlé.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, les conséquences des sanctions économiques et des restrictions commerciales en réaction à la guerre en Ukraine se font déjà sentir dans le monde agricole, avec une flambée des prix des matières premières, comme le blé, le soja, le colza et le maïs, mais aussi des engrais et du pétrole, qui ont une incidence sur la sécurité et la souveraineté alimentaires des nations. Pour faire face à cette crise, il faut s’assurer de la capacité des pays à s’approvisionner, mais surtout à être indépendants. Il est donc nécessaire de revoir notre approche en matière de sécurité alimentaire afin de réduire notre dépendance à l’égard des importations de céréales, d’oléagineux, de maïs, de protéagineux et d’engrais. On comprend l’inquiétude de nos concitoyens au sujet de la disponibilité immédiate et à venir d’une alimentation suffisante, nutritive et de qualité. Pour toutes ces raisons, nous devons agir vite afin de conjurer de possibles pénuries, en Europe, mais aussi dans les pays en développement, qui pourraient en plus créer une déstabilisation sociale et politique et engendrer de nouvelles vagues migratoires en direction de notre continent. Avec mes collègues du groupe ID, nous avons proposé à la Commission européenne la prise immédiate d’une série de mesures de prévention de perturbation des marchés et de soutien des secteurs les plus touchés par la crise, comme ceux de la viande porcine et des semences. Nous devons agir vite afin de produire davantage pour garantir notre indépendance alimentaire, en débloquant des fonds pour nos agriculteurs et pour nos éleveurs.

Madame la Présidente, les batteries de véhicules électriques sont aujourd’hui produites par l’Asie. En 2020, les six premiers acteurs mondiaux du secteur ont accaparé 86 % du marché et sont tous originaires de Chine, de Corée du Sud et du Japon. Un choix industriel dont il faut souligner notre dépendance, qui est soi-disant écologique, qui nous est imposé, mais qui est loin de faire l’unanimité parmi les experts, car les batteries électriques sont polluantes, quoi qu’on en dise. La commissaire européenne a beau parler d’économie circulaire, de recyclage, de contraintes environnementales, cette filière pose de nombreuses questions. La production de batteries est tellement énergivore que l’appeler transition verte est une vaste supercherie. Dans la Laponie suédoise, pour l’installation d’une gigantesque usine de batteries, c’est une forêt grande comme 70 terrains de football qui a été rasée. Pour produire des batteries, il faut des quantités d’énergie phénoménales. Un exemple: pour fabriquer une batterie de 50 kW qui fournira 400 km d’autonomie à une voiture, l’usine consomme 3 500 kW d’électricité, soit 60 fois plus. En pleine crise de l’énergie, c’est ubuesque. À cela, vous ajoutez la question de la nocivité des matières premières qui entrent dans sa composition: le plomb, le mercure, le lithium et le cobalt. On comprend vite qu’on a affaire à des produits hautement dangereux pour notre santé et pour l’environnement. Des ressources dont l’extraction a fait l’objet d’un rapport de l’ONU, publié en 2020, concernant la production des batteries pour véhicules électriques. Un chapitre de ce rapport concernant l’exploitation du cobalt, ses enjeux sociaux et environnementaux, interpelle à plus d’un titre. Le rapport indique par exemple que la majeure partie du cobalt fourni sur les marchés mondiaux provient de la République démocratique du Congo, dont 20 % proviennent de mines artisanales du sud du Katanga, où travaillent 40 000 enfants. Et les cas de non-respect des droits de l’homme y sont nombreux. Enfin, il y a la question de la traçabilité par le biais d’un passeport de la batterie qui présente un risque de fichage des automobilistes, avec une violation évidente du droit au respect de la vie privée et du consentement du propriétaire du véhicule. Face à ces défis majeurs, pourquoi ne pas investir dans les biocarburants et dans l’hydrogène, qui pourraient nous assurer une indépendance énergétique à un moindre coût social et environnemental?

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la crise que vit aujourd’hui la Bosnie-Herzégovine est à imputer à la violation des accords de Dayton pour le maintien de la paix, signés à Paris le 14 décembre 1995. La République serbe de Bosnie a toujours respecté la structure juridique, les droits et les obligations énoncées par les accords de Dayton. Il faut que l’autonomie des deux entités du pays et les droits des peuples constitutifs garantis par la Constitution soient impérativement respectés. Malheureusement, les mesures prises par le haut-représentant des Nations unies sur place et la pression politique exercée par le plus grand parti bosniaque, le Parti d’action démocratique, sur les institutions de l’État, sont en train de mettre à mal le cadre institutionnel du pays. Un exemple frappant de l’entorse qui est faite au cadre institutionnel qui régit l’État depuis 1995 est la partialité manifeste de la Cour constitutionnelle, composée de neuf membres, dont quatre choisis par la Fédération de Bosnie-Herzégovine (deux Croates et deux Bosniaques), deux désignés par la Republika Srpska et trois étrangers nommés par le président de la Cour européenne des droits de l’homme. Bien trop souvent, ces juges internationaux, en violation du principe d’impartialité, se sont alignés sur les juges bosniaques et ont mis en minorité les Serbes et les Croates. De cette manière, des décisions ont été prises sur la base de critères plus politiques que juridiques, surtout au détriment de la Republika Srpska et de son autonomie. Devant le manque de droiture des juges internationaux, j’avais proposé, il y a deux ans déjà, de réformer la Cour constitutionnelle en procédant au remplacement de ces juges par des juges nationaux. Les hypocrites, bien trop nombreux dans l’Hémicycle, qui s’émeuvent des ingérences étrangères sont les mêmes qui, en même temps, se taisent devant ces violations de l’état de droit. L’époque des protectorats est censée être révolue depuis bien longtemps. Rappelons-nous que, en 1914, l’Europe s’est embrasée à partir de Sarajevo, et si nous ne voulons pas accentuer les épisodes tragiques actuels en Europe, nous devons exiger le respect total des accords de Dayton.

Monsieur le Président, l’Europe de Bruxelles tente à nouveau de faire croire qu’elle prendrait des mesures indispensables pour faciliter la libre circulation et  sauver les économies nationales. Elle essuie pourtant encore ses échecs répétés dans la gestion de la crise de la COVID-19. L’Union européenne s’attaque ainsi à la souveraineté des États membres, dernier rempart à sa dérive fédéraliste, et cela, sans apporter aucune valeur ajoutée. La Commission veut établir aujourd’hui une durée standard d’acceptation de deux cent soixante-dix jours pour les certificats COVID numériques de l’UE attestant l’achèvement du schéma de vaccination. Cette opération, dans son esprit, viserait à faciliter la libre circulation de son détenteur. Il s’agit d’une nouvelle atteinte à la souveraineté des États membres, privés encore une fois de la possibilité d’introduire des restrictions de déplacement supplémentaires et empêchés ainsi d’effectuer toutes les vérifications nécessaires concernant la sécurité et la sûreté des personnes entrant sur leur territoire. L’Union européenne fait aujourd’hui de la suppression des contrôles aux frontières intérieures et de la mainmise des contrôles à ses frontières extérieures l’un des ressorts centraux de sa légitimité politique. Rappelons que la responsabilité première de la protection de la santé, et en particulier des systèmes de soins de santé, incombe toujours aux États membres. Pendant cette crise, l’Union européenne a démontré son incapacité concernant l’atténuation des sources de danger pour la santé humaine et l’harmonisation des stratégies des États membres en matière de santé publique. Un autre sujet controversé de ce certificat COVID numérique de l’UE concerne la protection des données personnelles, en plus de leur possible usage abusif. Pour toutes ces raisons, les députés du Rassemblement national se sont opposés à Bruxelles et à ce projet de certificat européen COVID-19 destiné aux ressortissants des États membres. L’Union n’a pas été capable d’interdire les avions provenant de Wuhan, elle a été incapable de surveiller l’arrivée de migrants, mais elle est capable depuis deux ans de priver de liberté les citoyens avec le passe sanitaire, qui, pourtant, ne sert à rien. Notre groupe ID ainsi que mon parti, le Rassemblement national, se sont toujours opposés et continueront à s’opposer au principe même de ce certificat COVID européen, qui n’est rien d’autre qu’une contrainte démesurée, une mesure vexatoire et un véritable instrument de privation de liberté. Il faut supprimer aussi le passe vaccinal immédiatement: c’est une restriction de liberté disproportionnée, qui n’a strictement aucune utilité sanitaire.

Monsieur le Président, Madame le Commissaire, l’ordre du jour est point d’étape et état d’avancement sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La conclusion est que rien n’est fait, rien n’avance. En France, 220 000 femmes par an subissent des violences conjugales; plus de 100 000 femmes sont violées ou agressées chaque année; 120 000 sont excisées chaque année; le nombre de viols a augmenté de 32 % ces deux dernières années. La preuve encore que rien n’est fait, ni en France, ni en Europe. Vous préférez investir dans de la publicité pour le port du hidjab et faire preuve d’hypocrisie, voire d’ironie, en signant un accord international dénommé «convention d’Istanbul», ville turque dont le président Erdoğan est un islamiste. Cet islamiste a relégué Mme von der Leyen sur un canapé comme une petite écolière, laissant aux hommes les discussions sérieuses. Rien ne pourra jamais améliorer la condition des femmes dans cette Union européenne victime du syndrome de Stockholm. Si un jour vous souhaitez remettre les pieds sur terre, revenir à la réalité, c’est 35 % des femmes qui indiquent avoir été exposées à des violences physiques ou sexuelles au cours de leur vie. Ce sont 101 femmes qui ont péri sous les coups, en France, depuis le 1er janvier de cette année. Voilà ce qui arrive quand on veut confier le destin, le sort des femmes à leurs pires ennemis. Michel Sardou chantait «Femmes, je vous aime». Il serait vraiment temps de les aimer, et de les aimer vraiment.

Monsieur le Président, le 28 octobre dernier, le Conseil de l’Europe lançait une campagne cofinancée par l’Union européenne qui faisait la promotion du voile islamique en Europe, avec comme slogan: «la beauté est dans la diversité comme la liberté est dans le hijab». «La liberté est dans le hijab»: vous donnez une légitimité à un instrument d’oppression de la femme, le symbole de sa soumission dans les pays islamiques. Le Conseil de l’Europe compte parmi ses membres la Turquie et l’Azerbaïdjan, qui ne sont pas des exemples en matière d’état de droit ni de démocratie et de droits de l’homme. Et derrière cette campagne ignoble se cachent aussi les Frères musulmans, reconnus comme groupe terroriste par notamment l’Égypte ou encore l’Autriche. Le Conseil de l’Europe est instrumentalisé afin de faire passer des messages et des idées n’appartenant ni de près ni de loin à notre civilisation. Arrêtons de financer l’islamisme et les islamistes avec l’argent du contribuable. Arrêtons de financer ceux qui veulent maintenir la femme dans un statut d’infériorité.

Monsieur le Président, Madame le Commissaire, comme d’habitude lors des sommets européens sur les Balkans occidentaux, la réunion qui s’est tenue en Slovénie le 6 octobre dernier n’a enregistré aucune avancée significative. L’Union européenne procède, comme à son habitude, de manière inconsidérée à un élargissement à des pays qui sont bien loin d’avoir intégré le b.a.-ba de l’acquis communautaire et pour qui la promotion de notre mode de vie européen reste une chimère. En effet, comment est-il possible de proposer une adhésion à des contrées caractérisées par des situations politiques et géopolitiques d’une grande complexité comme l’Albanie et la Macédoine du Nord, ou encore comme le Kosovo qui, je le rappelle, est une entité non reconnue comme État souverain par cinq États membres de l’Union européenne? Ces pays sont plus connus pour des faits de corruption, des trafics en tous genres et l’actualité judiciaire de leurs dirigeants. Dans toute cette région des Balkans occidentaux, un seul peuple nous est proche et partage nos valeurs. C’est le peuple serbe, un peuple qui, dans les moments difficiles de l’histoire, a toujours choisi le camp de la démocratie et de la liberté, et qui a fait de l’amitié franco-serbe un point d’honneur de son action politique sur le plan international, et ce, malgré l’horreur des bombardements de l’OTAN en 1999.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la question orale déposée par la commission des transports et du tourisme élude le seul point qui intéresse les professionnels d’un secteur parmi les plus touchés par la crise de la COVID-19, en particulier dans mon pays, la France, première destination touristique au monde. La question cruciale aurait dû être la suivante: combien la Commission est-elle disposée à débourser pour soutenir le secteur et le dédommager des pertes subies dues à la mauvaise gestion de la crise? Les entreprises ne peuvent pas se maintenir à flot si les caisses sont vides. C’est d’autant plus vrai d’un secteur composé en grande partie de petites et moyennes entreprises: que ce soit des autoentrepreneurs ou des entreprises familiales, ces catégories trouvent déjà difficilement une oreille attentive auprès des banques. Croyez-vous vraiment que les hôteliers, les cafetiers, les restaurateurs et les plagistes attendent le résultat d’une enquête bureaucratique sur le déploiement du pass sanitaire? Non mais franchement! Ils ont subi cette mesure suicidaire pour le commerce, qui a fait fuir de nombreux clients. Tous les travailleurs, y compris du tourisme, ont été frappés de plein fouet par une baisse de leur chiffre d’affaires, et voilà maintenant que le gouvernement français propose dès à présent de prolonger cette mesure jusqu’à l’été 2022. Stop! Cessons les lubies idéologiques et laissons les professionnels du tourisme travailler librement. Il faut les consulter avant toute prise de décision. Il faut leur apporter l’aide financière dont ils ont besoin pour survivre. Il faut également se préoccuper de la question de l’emploi à laquelle le secteur doit désormais faire face. Selon le ministère du travail en France, 237 000 personnes ont quitté le monde de l’hôtellerie-restauration entre février 2020 et février 2021. Pour y faire face, commençons par mettre en place la priorité nationale et supprimons la directive sur les travailleurs détachés. Enfin, faites confiance aux élus locaux et aux collectivités territoriales. Voilà comment aider les professionnels du tourisme.

Monsieur le Président, Madame le Commissaire, l’UE promettait monts et merveilles pour améliorer nos vies. Mais mal lui en a pris. Car derrière les slogans se cache un bilan désastreux. Et c’est la Cour des comptes européenne qui le dit: 57 milliards de budget prévus pour les corridors du Réseau de transport européen interconnecté, avec 17 milliards de surcoût, soit une augmentation imprévue de 47 % du budget total. C’est onze ans de retard en moyenne pour la livraison de ces mégaprojets. Tout cela avec l’argent public provenant de nos impôts, avec notre argent. C’est la conséquence directe du fonctionnement complexe et bureaucratique de la Commission européenne, hors-sol et déconnectée. Pour y remédier, il faut que cette dernière coopère davantage avec les élus locaux, les professionnels et les associations d’usagers. Les projets iraient bien plus vite et coûteraient bien moins cher aux contribuables, notamment aux Français. C’est bien la preuve qu’une coopération entre les nations aurait été plus efficace que la Commission européenne technocratique et dépassée.