4
Mai
2022
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Utilisation du logiciel Pegasus par les États membres de l'Union contre des personnes, parmi lesquelles des députés européens, et violation des droits fondamentaux (débat d'actualité)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire! Pegasus est arrivé au cœur de l'Union européenne. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, de plus en plus de révélations ont été faites sur l'utilisation du logiciel espion de l'entreprise privée israélienne dans plusieurs États membres. La création d'une commission d'enquête est plutôt rare au Parlement européen, ce qui souligne l'importance capitale de la lutte contre les écoutes illégales de citoyens. Il s'agit de défendre les droits fondamentaux de l'Union européenne, ses valeurs de liberté, de démocratie et d'État de droit. Nous devons rétablir la confiance dans la sécurité de nos citoyens. La mission de la commission d'enquête Pegasus est d'enquêter sur l'achat et l'utilisation de logiciels espions par les gouvernements nationaux. Les accusations sont lourdes: Des téléphones et des appareils de politiciens, de juges, de procureurs, de journalistes, d’opposants, de militants des droits de l’homme et de diplomates auraient été piratés, oui, ils l’ont déjà été. D'énormes quantités de données ont été volées, qui s'étendent largement dans le domaine privé des personnes ciblées. Dans la plupart des cas, nous ne connaissons pas l'identité des personnes qui ont illégalement accès à ces données. Les risques d'influence directe sur les processus démocratiques sont évidents. Des élections législatives ont eu lieu récemment en Hongrie et il est allégué que ce logiciel espion a été utilisé à cette fin. Il convient donc de préciser dans quelle mesure l’utilisation de Pegasus a influencé les résultats électoraux dans nos États membres. L’attaque contre la liberté des médias par des écoutes ciblées de journalistes critiques doit également faire l’objet d’une enquête, précisément parce que les études sur la journée de la liberté de la presse d’hier ont mis en lumière des détériorations effrayantes dans les États membres. Toutefois, le Comité ne doit pas se concentrer uniquement sur les États membres dans lesquels des enquêtes nationales sont également en cours, mais il doit également associer les institutions européennes. Et comme nous l'avons montré ces dernières semaines, nous pouvons tous être la cible d'attaques d'espionnage après avoir surveillé non seulement des députés de cette Assemblée, du Parlement européen, mais aussi un commissaire et des fonctionnaires et du personnel de l'UE avec des programmes d'espionnage. Notre commission d'enquête, qui s'est constituée il y a deux semaines, doit donc se doter d'un programme de travail intensif au cours des douze prochains mois. Avec des auditions, des études et mission Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour élucider les accusations, examiner attentivement tous les indices et indices. Et avec cela, nous voulons et nous allons mettre fin à la spéculation. Cette discussion est un point de départ. Il y a beaucoup en jeu. Nous avons besoin d’une stratégie claire et à l’épreuve du temps pour lutter contre l’utilisation illégale de logiciels espions afin de protéger les personnes concernées et les valeurs fondamentales de l’Europe et de gagner la confiance.