13
Mars
2023
Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (règlement sur la répartition de l'effort) - Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) - Révision de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (débat)
Monsieur le Président, la réforme du système d'échange de quotas d'émission a le rôle le plus important à jouer sur la voie de 55 %, mais il est également important que le secteur du partage des charges soit en mesure de faire face à l'obligation de 40 % qui lui est confiée. La charge de la réduction est répartie entre les pays de manières très différentes. Cinq pays ont une obligation de réductio…