Coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux (suite du débat)
Nous poursuivons maintenant le débat sur le rapport de Lukas Mandl sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux (A9–0298/2021).
Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente exécutive Vestager, Monsieur le Commissaire Breton. Après des mois de négociations, le Parlement votera enfin sa position sur la législation sur les marchés numériques. C'est un grand moment de l'histoire pour l'Europe. La grande majorité d’entre nous reconnaissent la nécessité d’accroître la contestabilité des marchés numériques et de garantir l’équité. La Commission a fait un excellent travail en proposant une législation dans le but d'y parvenir. Et maintenant, le Parlement européen a la possibilité de renforcer la proposition de la Commission dans l’intérêt des consommateurs. Les intérêts des consommateurs doivent être au centre des règles du marché intérieur. Cela est particulièrement important en ce qui concerne les dispositions relatives à l'interopérabilité. Certains de mes collègues ont souligné l'importance de l'interopérabilité et aiment aussi en parler. En renforçant les dispositions relatives à l'interopérabilité des services de messagerie et des réseaux sociaux, nous pouvons créer un marché proposant des services plus respectueux de la vie privée. Nous n’avons pas besoin de rester coincés dans les réseaux sociaux dominants qui monétisent nos données et nous ciblent avec des offres commerciales basées sur nos plus grandes craintes ou nous maintiennent enfermés dans des bulles d’information. Nous n’avons pas besoin d’ouvrir une douzaine de comptes de chat et d’installer une douzaine d’applications pour rester en contact avec nos amis. Ce n’est qu’une question de décision, une décision que l’Europe doit prendre. Une décision d'offrir davantage de possibilités à la concurrence et aux PME. Une décision pour plus d'innovation, et l'opportunité est maintenant. Pour conclure, je tiens à remercier le rapporteur, les rapporteurs fictifs et les rapporteurs pour avis pour leur travail constructif sur cette proposition extrêmement importante, et j’attends avec impatience le trilogue.
Lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence (débat)
FR Monsieur le Président. – L'ordre du jour appelle le rapport d'Elissavet Vozemberg-Vrionidi et de Sylwia Spurek, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, sur la lutte contre la violence fondée sur le genre: cyberviolence (2020/2035(INL)) (A9-0338/2021). Je voudrais rappeler aux députés que pour tous les débats de cette période de session, il n'y aura pas de procédure à la demande et aucune carte bleue ne sera acceptée. En outre, comme lors des périodes de session récentes, des interventions à distance des bureaux de liaison du Parlement dans les États membres sont prévues. Je voudrais également vous rappeler que les interventions dans l'hémicycle continueront d'être faites à partir de la tribune centrale. Je vous invite donc à garder un œil sur la liste des orateurs et à vous rapprocher de la tribune lorsque votre temps de parole est imminent.
Demande de levée de l'immunité d'un député (reprise de la procédure)
Avant de passer au débat suivant, j'ai une annonce à faire. Le Président a reçu une lettre des autorités polonaises clarifiant la question des autorités compétentes concernant la demande de levée de l’immunité parlementaire de Włodzimierz Cimoszewicz, qui avait été annoncée en plénière le 14 septembre 2020. Conformément au règlement, cette saisine est à nouveau renvoyée à la commission des affaires juridiques pour la reprise de cette procédure.
Le rôle de l'UE dans la lutte contre la pandémie de COVID-19: comment vacciner le monde (suite du débat)
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de vos observations finales au nom du Conseil. Le débat est clos. Déclarations écrites (article 171 du règlement intérieur)
– L’ordre du jour appelle le rapport de Karlo Ressler et Damian Boeselager, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation budgétaire, sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (11352/2021 – C9-0353/2021 – 2021/0227(BUD)) (A9–0326/2021).
Politique et législation en matière de migration légale (débat)
Je vous remercie, Monsieur le Vice-président, ainsi que de nombreux membres du groupe ID qui sont partis après leur discours, ce qui en fait un non-débat. Néanmoins, le débat est clos. Le vote sur les amendements aura lieu le mercredi 24 novembre 2021 et le vote final aura lieu le jeudi 25 novembre 2021. Déclarations écrites (article 171 du règlement intérieur)
L’ordre du jour appelle le rapport de Maria da Graça Carvalho, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union au partenariat européen en matière de métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2021)0089 – C9‐0083/2021 – 2021/0049(COD)) (A9—0242/2021).
L'espace européen de l'éducation: une approche globale commune (débat)
L'ordre du jour appelle le rapport de Michaela Šojdrová, au nom de la commission de la culture et de l'éducation, sur l'espace européen de l'éducation: une approche globale partagée (2020/2243(INI)) (A9-0291/2021).
L’ordre du jour appelle le débat sur cinq propositions de résolution sur la loi de l’État relative à l’avortement au Texas, États-Unis (2021/2910(RSP))*. _______________ * Voir procès-verbal.
L’ordre du jour appelle le débat sur sept propositions de résolution sur le cas de Paul Rusesabagina au Rwanda (2021/2906(RSP))*. _______________ * Voir procès-verbal.
La situation des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie, notamment celle des groupes religieux et ethniques
L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris la situation des groupes religieux et ethniques (2021/2905(RSP))*. _______________ * Voir procès-verbal.
Pandora Papers: Implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales (débat)
Madame la Présidente, en tant que citoyen tchèque, je dois dire qu'il me brise le cœur d'admettre que c'est le Premier ministre tchèque qui est devenu le symbole européen des Pandora Papers. Andrej Babiš a affirmé que sa priorité était de lutter contre les paradis fiscaux. Il a affirmé qu’il n’utilisait pas de sociétés offshore, qu’il représentait la Tchéquie dans des enceintes s’attaquant à ce problème et, dans le même temps, qu’il utilisait des sociétés offshore. Il a interdit aux journalistes de Le Monde, ARD, Die Zeit et d’autres participants à sa conférence de presse conjointe avec Viktor Orbán et ont quitté la sécurité pour repousser les journalistes afin qu’il n’ait pas à répondre à leurs questions. Andrej Babiš se comporte à nouveau comme un hypocrite, un menteur et une personne méprisant la démocratie, mais cette fois aussi comme un homme d'affaires faisant des transactions louches. Alors que certains anciens Premiers ministres et ministres tchèques ont démissionné à la suite de scandales impliquant des sommes d'argent beaucoup plus faibles, Andrej Babiš prétend que rien ne s'est passé. Donc, non, Monsieur Babiš, vous devez expliquer l’origine des 15 millions d’euros que vous avez utilisés pour acheter des villas de luxe dans le sud de la France.
Les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants (débat)
L’ordre du jour appelle le rapport d’Elena Kountoura, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, et de Luisa Regimenti, au nom de la commission des affaires juridiques, sur l’incidence de la violence conjugale et des droits de garde sur les femmes et les enfants (2019/2166(INI)) (A9-0254/2021).
L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce rapport demande l'interdiction des systèmes de reconnaissance faciale dans l'espace public. Il s’agit d’une étape importante dans la lutte contre la surveillance de masse. Malheureusement, des amendements ont été déposés par un groupe de députés dans le but de torpiller l'interdiction et de demander des moyens légaux d'espionner les citoyens. Je vous demande de voter contre ces amendements. Hier soir, grâce au travail de 600 journalistes à travers le monde, nous avons appris l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent commis par des milliardaires et des politiciens de haut niveau. Par exemple, nous avons appris que le Premier ministre tchèque Andrej Babiš a utilisé des sociétés offshore pour acheter un château en France. Avec la surveillance de masse, les journalistes ne peuvent pas faire leur travail en toute sécurité. Deux journalistes ont été assassinés dans l'Union cette année. Avec la reconnaissance faciale dans l'espace public, les oligarques auraient encore plus d'outils entre leurs mains pour persécuter et opprimer les journalistes. Je parle des oligarques qui travaillent systématiquement sur les violations de l'État de droit et sur le démantèlement de la démocratie. Les Européens d’Europe centrale et orientale vivaient sous l’œil du grand frère, et nous ne voulons pas que cela revienne.
La séance est levée et reprendra demain, mercredi 15 septembre 2021 à 9 heures, avec la déclaration du président de la Commission sur l’état de l’Union. L’ordre du jour a été publié et est disponible sur le site web du Parlement européen.
