13
Mars
2023
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Le fonctionnement du SEAE et une Union européenne plus forte dans le monde (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président exécutif Timmermans, je vous remercie d'être ici aujourd'hui dans ce débat. Je voudrais également remercier le rapporteur pour le rapport, M. Paet, qui n'a pas pu être présent. Je voudrais aborder une question plus particulière, car beaucoup de choses ont déjà été dites: Article 31 du traité sur l'Union européenne (TUE). L'article 31 du traité UE est très important. Pourquoi? Parce que dans son paragraphe 2, il permet que de nombreuses décisions soient adoptées à la majorité qualifiée et, jusqu'à présent, malheureusement, il n'a pas été utilisé. Afin de mettre en œuvre ces décisions à la majorité qualifiée, une décision sur les intérêts et objectifs stratégiques de l’Union, conformément à l’article 22 du TUE, doit avoir été prise. Il apparaît que le Conseil européen a adopté ce document, intitulé « Le nouveau programme stratégique », et que sa dernière section est intitulée « Promouvoir les intérêts et les valeurs de l’Europe dans le monde ». Par conséquent, comme il a également été adopté par le Conseil européen dans le cadre de la procédure de consensus, ils ont été satisfaits. de facto les exigences de l'article 22 du traité. Par conséquent, une décision du Conseil européen sur les intérêts et les valeurs stratégiques de l'Union est déjà disponible. Cela permet d’appliquer l’article 31, paragraphe 2, du TUE pour prendre des décisions et des actions mettant en œuvre ces intérêts et valeurs stratégiques à la majorité qualifiée.