6
Oct
2021
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Pandora Papers: Implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la vérité est que je suis profondément honteux dans ce débat. Et honteux parce que nous répétons des débats similaires depuis des années et que nous ne sommes pas en mesure de prendre les mesures nécessaires pour l'éviter. J'apprécie et je soutiens les efforts considérables déployés par la Commission et le commissaire Gentiloni dans les progrès qu'il a accomplis dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, sur la voie de l'harmonisation d'un taux minimal d'imposition des sociétés, qui semble progresser raisonnablement bien. Mais ça ne suffit pas. Ce n'est évidemment pas suffisant. Et chaque jour où nous nous réveillons avec des nouvelles similaires à celles des journaux de Pandora, nous devrions, je ne sais pas si nous devons réfléchir, parce que je crois que tout est déjà reflété, mais nous devons vraiment nous mettre au travail. Et, à mon avis, nos amis du Conseil ont beaucoup à faire. Parce que bon nombre des initiatives soutenues par ce Parlement et proposées par la Commission finissent par être bloquées au Conseil. Et nous parlerons plus tard, dans le prochain débat, de la liste des paradis fiscaux. Mais c'est vraiment embarrassant que la même semaine que nous connaissons les papiers de Pandore, une liste de paradis fiscaux soit rendue publique qui n'est pas présentable. Et je sais que la Commission est consciente que cette liste ne peut pas fonctionner de la sorte. Ce qui m'étonne, c'est qu'à un moment donné, la Commission ne dira pas au Conseil que cela suffit, qu'il ne peut pas arriver que la liste des paradis fiscaux finisse toujours par être bloquée et réduite par le Conseil. Enfin, nous avons atteint le moment de vérité et le Conseil, vous et les autres gouvernements, devez assumer la responsabilité une fois pour toutes.