19
Juin
2025
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Adhésion du Royaume-Uni à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur l’adhésion du Royaume-Uni à la convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères en matière civile ou commerciale, déposée par Ilhan Kyuchyuk au nom de la commission des affaires juridiques (O-000016/2025 – B10-0007/25) (2025/2709(RSP)). Je voudrais informer les députés qu'il n'y aur…