13
Mars
2024
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Règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, aidez les autorités nationales à accélérer l'utilisation des fonds de l'UE et à rester vigilantes, et effectuez des contrôles efficaces à tous les niveaux pour s'assurer que les fonds sont dépensés dans les délais et pour obtenir les résultats escomptés. En résumé, il s'agit de l'avertissement contenu dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes européenne, et l'accord intervenu sur les modifications du règlement financier constitue un pas important dans cette direction. L’extension du système EDES à la gestion partagée, qui couvre 70 % des programmes de l’UE pour la protection du budget contre des infractions telles que la fraude, la corruption, le blanchiment de capitaux et, d’autre part, l’introduction obligatoire de données dans le système ARACHNE, renforcera l’efficacité des contrôles et garantira un plus grand respect des règles. L'introduction de formes de simplification pour alléger la charge, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, pourrait contribuer à accélérer l'utilisation des ressources; en augmentant la transparence à l'égard des bénéficiaires des fonds, grâce à la création d'un site web centralisé, il sera plus facile de vérifier les résultats. Et puis, encore plus de sécurité juridique, avec l’alignement du règlement financier sur le paquet CFP afin de disposer d’un corpus réglementaire unique pour toutes les dépenses de l’Union; de nouvelles règles en matière de marchés publics pour une gestion plus efficace des crises; la numérisation, dont les avantages, y compris à des fins d’audit et de contrôle ainsi que pour réduire les formalités administratives, doivent être pleinement exploités; transparence, responsabilité, efficacité, protection des intérêts financiers de l'Union et donc des citoyens européens. Telles sont les lignes qui doivent guider l'utilisation des fonds, en particulier à un moment difficile comme celui-ci, dans lequel, toutefois, le montant des ressources financières déployées par l'Union est sans précédent. Je voudrais donc remercier tout particulièrement les rapporteurs, MM. Hohlmeier et Ušakovs, pour l'engagement et la ténacité avec lesquels ils ont mené et conclu les négociations.