L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation au Soudan [2023/2684(RSP)].
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - adhésion de l’Union européenne: institutions et administration publique de l’Union - Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - adhésion de l’Union européenne: coopération judiciaire en matière pénale, asile et non-refoulement (débat)
Le débat commun est maintenant clos. Le vote aura lieu demain, mercredi 10 mai. Déclarations écrites (article 171 du règlement intérieur)
L'ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants: - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives [COM(2022)0323 - C9-0227/2022- 2022/2081(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Jeroen Lenaers et Monika Hohlmeier (A9-0101/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen [COM(2022)0323 - C9-0228/2022- 2022/2082(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Isabel García Muñoz (A9-0086/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2022)0323 - C9-0229/2022- 2022/2083(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0085/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IV – Cour de justice de l’Union européenne [COM(2022)0323 - C9-0230/2022- 2022/2084(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0073/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section V – Cour des comptes [COM(2022)0323 - C9-0231/2022- 2022/2085(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0081/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VI – Comité économique et social européen [COM(2022)0323 - C9-0232/2022- 2022/2086(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0074/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VII – Comité des régions [COM(2022)0323 - C9-0233/2022- 2022/2087(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0080/2023) - Décharge 2021: Budget général de l’UE - Décharge du Médiateur européen sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VIII – Médiateur européen [COM(2022)0323 - C9-0234/2022- 2022/2088(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0067/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2022)0323 - C9-0235/2022- 2022/2089(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0070/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section X – Service européen pour l’action extérieure [COM(2022)0323 - C9-0236/2022- 2022/2090(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0088/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0237/2022 - 2022/2091(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Mikuláš Peksa (A9-0079/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0241/2022- 2022/2095(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0125/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0265/2022- 2022/2119(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0109/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0269/2022- 2022/2123(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ramona Strugariu (A9-0141/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0256/2022- 2022/2110(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ramona Strugariu (A9-0107/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0248/2022- 2022/2102(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0143/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0264/2022- 2022/2118(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0132/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0240/2022- 2022/2094(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0104/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0255/2022- 2022/2109(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0106/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0266/2022- 2022/2120(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ramona Strugariu (A9-0122/2023) Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0262/2022- 2022/2116(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0135/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0257/2022- 2022/2111(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ilana Cicurel (A9-0113/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0243/2022- 2022/2097(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0098/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0250/2022- 2022/2104(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0131/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0246/2022- 2022/2100(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0146/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0258/2022- 2022/2112(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0115/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0259/2022- 2022/2113(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0100/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0242/2022- 2022/2096(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ramona Strugariu (A9-0102/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0270/2022- 2022/2124(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ramona Strugariu (A9-0142/2023) - Rapport sur la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (avant le 12.5.2021, l’Agence du GNSS européen) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0268/2022- 2022/2122(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0116/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0249/2022- 2022/2103(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ilana Cicurel (A9-0112/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0247/2022- 2022/2101(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0133/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0260/2022- 2022/2114(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0126/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0267/2022- 2022/2121(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ramona Strugariu (A9-0138/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0251/2022- 2022/2105(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0121/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0245/2022- 2022/2099(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0110/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0252/2022- 2022/2106(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gilles Boyer (A9-0103/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0261/2022- 2022/2115(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gilles Boyer (A9-0137/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0238/2022- 2022/2092(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0111/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice [COM(2022)0323 - C9-0239/2022- 2022/2093(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0129/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0253/2022- 2022/2107(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Katalin Cseh (A9-0130/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (désormais l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0244/2022- 2022/2098(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ramona Strugariu (A9-0123/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0263/2022- 2022/2117(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ramona Strugariu (A9-0105/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0275/2022- 2022/2129(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0092/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30.11.2021, l’entreprise commune SESAR) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0278/2022- 2022/2132(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0118/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30.11.2021, l’entreprise commune Clean Sky 2) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0272/2022- 2022/2126(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0078/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30.11.2021, l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0271/2022- 2022/2125(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0093/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30.11.2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0277/2022- 2022/2131(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0069/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30.11.2021, l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0276/2022- 2022/2130(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0083/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30.11.2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0279/2022- 2022/2133(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0090/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30.11.2021, l’entreprise commune ECSEL) pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0273/2022- 2022/2127(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0082/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0274/2022- 2022/2128(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0089/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2021 [COM(2022)0321 - C9-0281/2022- 2022/2135(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A9-0114/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2021: performance, gestion financière et contrôle [COM(2022)0323 - C9-0280/2022- 2022/2134(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0144/2023) - Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne du travail pour l’exercice 2021 [COM(2022)0323 - C9-0254/2022- 2022/2108(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0117/2023)
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance d'hier et les textes adoptés sont disponibles. Y a-t-il des commentaires? Ce n'est pas le cas, le procès-verbal est donc approuvé.
La capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre (A9-0077/2023 - Javi López)
Le chanteur Yahaya Aminu Sharif, condamné pour blasphème au Nigeria, sous la menace de la peine capitale et d’exécution
L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur le risque de peine de mort et d’exécution de la chanteuse Yahaya Sharif Aminu pour blasphème au Nigeria (2023/2650(RSP))*. _______________ *Voir les minutes.
Répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Mourza et d'Alexeï Navalny
L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur la répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Murza et d’Alexeï Navalny (2023/2657(RSP))*. _______________ *Voir les minutes.
Le groupe ECR a notifié au président les décisions relatives aux modifications des nominations au sein des commissions et des délégations. Ces décisions seront consignées dans le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui et prendront effet à la date de la présente annonce.
Dieselgate: utilisation à grande échelle présumée de dispositifs d'invalidation dans les voitures afin de réduire l'efficacité des systèmes de contrôle de la pollution (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission intitulées «Dieselgate – suspicion d’utilisation généralisée de dispositifs d’invalidation dans les voitures afin de réduire l’efficacité des systèmes de contrôle de la pollution» (2023/2647(RSP)).
Enfants déportés de force d'Ukraine et mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine (débat)
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, le régime de Poutine continue d'attaquer les civils les plus vulnérables: les enfants. Les données officielles ukrainiennes parlent déjà de centaines d'enfants morts, mais les ONG supposent que ce nombre est beaucoup, beaucoup plus élevé. Dans le même temps, des enfants ukrainiens sont expulsés vers la Russie. Nous avons reçu des histoires horribles sur des soldats russes arrêtant des voitures et des trains, et choisissant des enfants et les emmenant dans des endroits inconnus. Enfants endoctrinés et jeunes garçons formés comme soldats. Les enfants sont adoptés de force par les Russes. Il s'agit d'un génocide, et les responsables de ces crimes horribles doivent être traduits en justice et punis.
Règlement sur la sécurité générale des produits (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, je voudrais tout d'abord remercier tous ceux qui ont pris la parole aujourd'hui. Comme beaucoup d’entre vous, je suis particulièrement heureux que nous ayons réussi à obtenir toutes ces améliorations pratiques concrètes en matière de sécurité des produits dans l’Union européenne, tout en prenant le bon équilibre – le bon équilibre entre la nécessité de protéger les consommateurs et le maintien de la proportionnalité. Je pense que nous avons réussi à remédier aux points faibles de notre filet de sécurité, en tenant compte d'une approche fondée sur les risques, en réduisant au minimum la bureaucratie et en nous concentrant sur les besoins réels des consommateurs et des opérateurs économiques. Je profite de cette occasion pour remercier toutes mes ombres qui ont aidé et contribué à ce processus. Je tiens également à remercier le secrétariat de la commission IMCO, les conseillers Renew et, en particulier, mon assistant, Andrew Hillman, qui est la force derrière moi. Notre priorité était de faire entrer le marché unique dans le XXIe siècle, tant en ligne que hors ligne, afin de faire en sorte que les Européens disposent du choix le meilleur et le plus large de produits sûrs. Un marché unique où vous pouvez toujours trouver ce qui est bon pour vous, ce qui est bon pour votre famille. Demain, nous pourrons tous voter en faveur de cette législation et être fiers d'avoir, en tant que Parlement européen, fait quelque chose pour aider nos citoyens à être encore plus sûrs à l'avenir.
Règlement sur la sécurité générale des produits (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, eh bien, cette loi est notre filet de sécurité et constitue le cadre général pour assurer la sécurité de tous les produits qui circulent sur le marché de l'Union, vendus hors ligne et en ligne. Les nouveaux avantages de ces règlements pour les consommateurs sont longs et importants. Les entreprises devront s'assurer qu'elles ont mis en place des processus internes pour s'assurer qu'elles ne produisent ou ne vendent que des produits sûrs, des smartphones aux jouets. Juste parce que quelque chose est bon marché n'est pas une excuse. Plus d’exigences en matière de déclaration si quelqu’un dans la chaîne d’approvisionnement voit quelque chose de dangereux, il s’agit désormais d’exigences «voir quelque chose, dire quelque chose». Les entreprises devront également tenir des registres indiquant à qui elles achètent et à quelles autres entreprises elles vendent. Cela signifie que nous pouvons retracer les produits dangereux. Une entreprise ne peut plus dire: oui, c’est dangereux, mais je ne sais pas où elle est allée. Ils doivent savoir. Les produits chimiques sont le problème le plus signalé avec les produits, mais ce n'est pas toujours le producteur final qui est la source du problème. Chaque produit doit avoir un représentant légal à l'intérieur de l'Union européenne, même s'il s'agit d'un produit vendu directement en provenance de Chine. Cela signifie qu'il y aura quelqu'un à tenir pour responsable si quelque chose ne va pas. 50% des produits dangereux proviennent de Chine. Aujourd'hui, vous obtenez juste une adresse aléatoire quelque part qui est impossible à vérifier, sans parler de trouver quelqu'un responsable de ce qu'ils font. Désormais, chaque produit doit porter sur l'étiquette le nom du représentant légal dans l'Union européenne, son adresse et son adresse e-mail. En outre, vous pouvez les poursuivre s’ils ne résolvent pas le problème et, pour s’assurer que cela fonctionne, les consommateurs peuvent intenter des poursuites en groupe. Nous nous sommes assurés que tous les accidents et les rapports de produits dangereux doivent être vérifiés et signalés aux autorités. Si quelqu'un signale quelque chose à un marché ou à un commerçant, il doit le signaler. Cela aidera les gouvernements à repérer les mauvais produits plus rapidement. Cette loi fait en sorte que les marchés en ligne doivent supprimer les produits dangereux et rapidement à ce maximum, et cela doit être fait. Aujourd'hui, si un produit est retiré, il revient souvent. Nous pouvons le constater, en particulier avec les ventes d'électronique et de jouets. Cela ne peut plus se produire. Les places de marché doivent supprimer toutes les ventes pour les mêmes produits et empêcher toute nouvelle vente de réapparaître. Peu importe le commerçant, peu importe le nom qu'ils les appellent, les produits doivent rester retirés. Et si vous avez acheté quelque chose et que la boutique en ligne ou la boutique normale a votre e-mail, ils devront vous envoyer un e-mail si quelque chose que vous avez acheté est rappelé. Combien de personnes consultent les sites Web de rappel chaque jour? Combien de personnes savent que ces sites existent? Personne. Et maintenant, vous n'aurez pas à le faire. Ils devront vous le dire directement. Enfin, une réparation, un remplacement, ou votre remboursement. Les entreprises doivent vous donner le choix d'au moins deux d'entre elles si vous avez acheté un produit rappelé. Dans l'ensemble, ce règlement est une grande victoire pour les consommateurs, une victoire pour la sécurité et une raison de se sentir libre de magasiner n'importe où en Europe, à partir d'avant Noël l'année prochaine.
Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (débat)
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, je suis heureux de voir que l'Union européenne, les États membres, restent fermement unis dans notre soutien supplémentaire à l'Ukraine. Toutefois, je souhaiterais également que les États membres de l’Europe soient fermement unis lorsqu’il s’agit d’atténuer l’impact économique de la guerre, c’est-à-dire l’impact sur nos économies et sur notre compétitivité. La Chine est en tête du monde dans 37 des 44 technologies critiques clés et l'Europe est à la traîne. Nous devons nous assurer que nous pouvons être compétitifs en tant que leader mondial des technologies stratégiques et réussir cette transition numérique et climatique. Mais pour y parvenir, nous devons inclure toutes les énergies propres disponibles dans la nouvelle loi sur l'industrie. Pour certains, ce sera solaire, pour d'autres, nucléaire. C’est ce qui manque, de mon point de vue, dans les conclusions du Conseil.
Lutte contre la criminalité organisée dans l'UE (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la lutte contre la criminalité organisée dans l’UE (2023/2591(RSP)).
Nécessité d'une réforme immédiate des règles internes de la Commission pour assurer la transparence et la responsabilité à la lumière des allégations de conflits d'intérêts (débat)
Nécessité d'une réforme immédiate des règles internes de la Commission pour assurer la transparence et la responsabilité à la lumière des allégations de conflits d'intérêts (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la Commission sur la nécessité d’une réforme immédiate des règles internes de la Commission afin de garantir la transparence et la responsabilité à la lumière des conflits d’intérêts présumés (2023/2610(RSP)).