Ce sur quoi Pascal a parlé.

Si j’en crois le ton de votre question, je pense que mon opinion est la même que la vôtre, c’est-à-dire que c’est absolument scandaleux. C’est pour ça que je ne veux pas viser une institution en particulier: je pense qu’il faut sortir de l’«entre-soi», et il faut arrêter de faire en sorte que, dans un espèce de bocal entre amis, finalement, on juge de l’importance des conflits d’intérêt ou pas. Il faut qu’il y ait désormais des autorités indépendantes, que l’on fasse confiance à la justice, et que cette justice et ces autorités portent sur l’ensemble des institutions, aussi bien sur la Commission, bien sûr, mais chez nous aussi, il faut qu’on balaye devant notre porte, et le Conseil également. C’est vital pour la démocratie. Je crois que nous partageons exactement la même analyse.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, si vous m’autorisez, je commencerai par citer un penseur, aujourd’hui centenaire, et qui a donc vu passer beaucoup de choses en un siècle. C’est Edgar Morin. Et celui-ci disait, je veux le lire pour ne pas me tromper: «À force de sacrifier l’essentiel pour l’urgence, nous avons fini par oublier l’urgence de l’essentiel». Et l’essentiel, Monsieur le Commissaire, vous l’avez dit, c’est la confiance que les citoyennes et les citoyens portent à leurs institutions, et portent à leurs représentants. Et c’est cela, cet essentiel, que nous devons préserver à travers la lutte contre la corruption. Alors oui, des urgences, nous en avons eues, bien entendu, mais nous devons aujourd’hui veiller à ce que cette confiance dans les États, dans les institutions, dans les représentants, renaisse. Et pour cela, il faut agir. Alors, vous l’avez dit, et je voudrais juste insister sur un point: nous devons avoir des autorités indépendantes, des contre-pouvoirs, la justice des autorités administratives pour l’ensemble des institutions européennes, afin de reconstruire ce socle démocratique essentiel. (L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu»)

Monsieur le Président, vous avez dit tout à l’heure – et je vous en remercie très vivement – que le principe du veto était contraire aux principes démocratiques. Vous avez eu raison de le rappeler, parce que le principe du veto vient de loin dans notre histoire. Il était souvent aux mains des monarques, qui essayaient de s’opposer au pouvoir des parlements et à l’expression de la volonté générale. Je voudrais tout simplement me tourner vers le Conseil. Je ne vous demande pas d’être d’accord avec moi, Monsieur Bek, parce que votre fonction vous l’interdit, mais tout simplement de réfléchir à ce que nous avons appris sur la séparation des pouvoirs. Nous avons tous appris qu’on ne peut pas confondre dans les mêmes mains le législatif et l’exécutif. Le problème que nous avons dans cette démocratie européenne en devenir, c’est que le Conseil agit à la fois en colégislateur, c’est à dire qu’il se permet de voter les lois à la majorité, et en même temps, comme un tenant de l’exécutif qui a la capacité de bloquer les votes de l’expression générale du Parlement européen. Ce n’est pas possible. Aucune démocratie au monde ne peut fonctionner avec un pouvoir de veto entre les mains d’un État, alors que la majorité des États veulent intervenir comme colégislateurs, comme le Parlement. Soit vous êtes législateur, soit vous êtes exécutif. Si vous êtes le représentant de l’exécutif du Parlement, dans ce cas-là, vous devez respecter les votes du Parlement. Ce que je demande, et c’est vraiment la conclusion, c’est que le Conseil agisse comme un véritable législateur et vote à la majorité quand il n’est pas d’accord, comme tous les législateurs dans tous les parlements du monde.

Madame la Présidente, je repensais en écoutant le fait qu’il ne fallait pas trop déclarer, etc., je pensais à une phrase du Prix-Nobel de littérature qu’était Albert Camus, qui disait que «mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde». Je crois que le texte que vous nous avez proposé, le texte que nous votons aujourd’hui, celui que le Conseil a approuvé, ce n’est justement pas une erreur cardinale. C’est une tentative de soulagement, pour une part, du malheur du monde. Une tentative de savoir les choses, de les dire et de le faire intelligemment – évidemment, l’entreprise qui n’a aucun lien avec des pays du Sud, nous l’avons envisagée dès le départ, nous avons dès le départ posé le fait que l’EFRAG devait faire des normes qui soient spécifiques à certains secteurs eux-mêmes spécifiques. Qu’on laisse les entreprises tranquilles, pour le reste! Les PME ne sont pas dans le viseur, mais qu’on laisse tranquille les entreprises! De sorte qu’elles ne donnent que les informations qui sont nécessaires. Oui, le monde change, oui, l’économie a changé, oui le rapport des consommateurs, le rapport des jeunes, maintenant, dans les écoles de commerce, dans les écoles de droit ou ailleurs, ce monde a évolué. Nous devons faire en sorte que la législation évolue en conséquence. Il faut le faire intelligemment. Il faut le faire dans le respect de nos valeurs et de nos principes. C’est ce que nous avons essayé de faire. J’ai entendu tout à l’heure que c’était peut-être insuffisant, que c’était peut-être un début, mais je pense qu’un début, c’est déjà bien mieux que rien, et je pense que l’Europe est en train de montrer au monde entier que l’on peut effectivement faire en sorte que la finance, au sens étroit du terme, ne gouverne pas toute l’économie mondiale.

Madame la Présidente, je voudrais d’abord commencer – parce qu’on le garde souvent pour la fin, et puis après on oublie, on est pris par le temps – par remercier toutes celles et tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier, avec un mot spécifique pour les et pour tous les assistants qui ont travaillé dans des conditions d’urgence absolument incroyables, et par remercier également toutes les rapporteures fictives et tous les rapporteurs fictifs que je vois d’ailleurs présents ce soir dans la salle et qui m’ont aidé, qui nous ont aidés à faire en sorte que ce texte puisse être présenté à temps et qu’il puisse reprendre l’essentiel des éléments qui nous étaient chers. Cela, nous l’avons fait dans une volonté vraiment constructive, à tel point d’ailleurs que ce texte a été voté – vous le savez, Madame la Commissaire – à l’unanimité dans la commission JURI, ce qui est rare. J’en profite également pour remercier, au-delà de votre texte, les services de la Commission, qui nous ont aidés à trouver les réponses et à construire ce consensus avec le Conseil, puisque le Conseil a lui aussi adopté à l’unanimité cette proposition de directive. Alors, je ne vais pas être trop long: tout le monde connaît ce texte dans le détail; je voudrais simplement insister sur deux points. Ce texte est une évolution absolument majeure dans la vision que nous portons des entreprises et du rôle des entreprises dans la société. Nous avons la certitude que le monde dans lequel nous œuvrons actuellement est un monde qui change et qui bouge, et l’Europe a souhaité – c’est une question de souveraineté extrêmement importante –, sur ces questions extrafinancières, environnementales, sociales ou relatives aux droits de l’homme, être un law-maker, c’est-à-dire être à l’origine des règles et des textes, non pas pour s’isoler, mais pour pouvoir en discuter d’égal à égal et pour ne plus être simplement débitrice de textes qui nous étaient imposés de l’extérieur. Cette question essentielle, vous l’avez portée, Madame la Commissaire. Le Parlement vous a totalement soutenue dans cette démarche, dans cette volonté de faire que l’Europe, qui a développé son pacte vert, sa taxonomie verte et sa propre vision de la mise en œuvre de l’accord de Paris, le porte, y compris dans le monde économique. Vous le savez – je le répète à chaque fois, mais il ne faut jamais l’oublier –, l’Union européenne est certainement l’endroit de cette planète où nous avons le plus fort équilibre entre les trois piliers du développement durable – les questions environnementales, les questions sociales et les questions économiques. Nous essayons de faire en sorte que ces trois piliers ne soient jamais séparés les uns des autres et que l’on avance ensemble. Votre directive, Madame McGuinness, a parfaitement intégré cette contrainte. Elle a aussi parfaitement intégré le fait que la vision court-termiste, souvent cynique, d’une société dans laquelle on veut d’abord et avant tout produire à moindre coût, délocaliser, exploiter les gens, la nature et l’environnement, est désormais dépassée. Cette vision du monde n’est plus souhaitée par les investisseurs, qui désirent maintenant faire en sorte que la réputation de l’entreprise ne soit plus atteinte et que les risques et les effets qu’elle peut avoir soient pris en compte, pas plus qu’elle n’est supportée par la société, par les consommateurs, qui veulent connaître les conditions dans lesquelles les produits sont faits. Voilà à quoi répond cette directive: sortir de l’arbitraire de déclaration pour aller vers des standards qui soient partagés, qui soient normés, qui soient contrôlés. C’est la force de notre Union, c’est la force de l’état de droit. Vous l’avez mis en œuvre, nous l’avons également suivi. Ne reste maintenant qu’à attendre que les États membres prennent leurs responsabilités sur ce sujet et fassent en sorte que nous ayons un contrôle effectif de ces déclarations.

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, merci pour vos mots. Mon cher Guy, tu as dit tout à l’heure que l’Europe n’était pas prête à affronter le monde de demain. Pardon, mais je pense qu’on peut dire qu’elle n’est déjà pas prête à affronter le monde d’aujourd’hui. J’imagine – et nous devrions tous imaginer – ce que serait la situation au sein même de l’Europe et en Ukraine si, aux États—Unis, Donald Trump avait été réélu. Si, effectivement, les États-Unis avaient décidé de ne pas aider l’Ukraine, de ne pas aider l’Europe face à l’invasion de M. Poutine. Nous devons donc nous poser la question en conscience: quelle capacité l’Europe a-t-elle de défendre ses valeurs, ses intérêts et son territoire même? J’ai entendu beaucoup de choses et je vais être très très rapide là-dessus. J’ai entendu des collègues parler d’une Europe plus socialiste, d’une Europe trop néolibérale, d’une Europe trop ci, trop ça… mais ce n’est pas la question. La question qui se pose aujourd’hui, c’est: est-ce que nous voulons une Europe forte, une Europe capable de défendre ses valeurs, une Europe capable de peser sur le monde qui l’entoure? Est-ce que nous voulons une Europe plus démocratique? Eh bien si c’est ce que nous voulons, alors, mes chers collègues, ne nous posons pas la question: votons l’ouverture de cette convention. À demain!

– Monsieur le Président, merci de votre rappel sur la conférence sur l’avenir de l’Europe. Je suis tout d’abord très heureux d’abord de parler après mon ami Paulo Rangel, parce que c’est toujours très clair et on a des principes qui nous sont rappelés. Je suis ensuite content de parler devant vous, Monsieur le Commissaire. Vous savez à quel point nous partageons un certain nombre de valeurs: les termes démocratie et transparence sont deux mots, je le sais, qui vous sont chers et qui nous sont également très chers. Donc, essayons de faire en sorte que ces mots aient un contenu nouveau. Le travail parlementaire évolue, la démocratie européenne évolue et nous devons essayer de rentrer dans un monde plus moderne. Nous l’avons vu avec les citoyens et c’était d’ailleurs ce que demandait la commission JURI. Cela a effectivement été rappelé par la conférence sur l’avenir de l’Europe, c’est la proposition 38, mais nous avons également demandé, dans le cadre de la commission JURI, que l’on puisse donner une suite législative aux initiatives citoyennes européennes. C’est là aussi une forme de démocratie très importante, nouvelle. Donc, ce droit d’initiative, nous en avons tous besoin. Tout ne peut pas reposer sur les épaules de la Commission. Le Conseil a déjà un droit d’initiative, de fait, sur certains sujets, comme la sécurité ou la justice. Mais il a également la possibilité de travailler en amont avec la Commission. Nous ne l’avons pas. Donc, donnons-nous la possibilité de faire avancer, faisons en sorte que ce droit d’initiative soit reconnu au Parlement et, comme l’a très bien dit Paulo Rangel, ça n’enlève rien aux autres, ça ajoute. C’est le message que nous voulons vous faire passer aujourd’hui, également au nom de la commission JURI. En tant que membre de la commission AFCO, je soutiens évidemment ce qu’a dit Paulo Rangel.

Madame la Présidente, on a le droit de temps en temps d’être heureux, on a le droit dans cet hémicycle de se réjouir de certaines possibilités qui nous sont offertes. Il y a un an, quand on avait ouvert la conférence, on ne savait pas trop ce qui allait se passer. Soyons honnêtes. C’était quelque chose de nouveau, c’était un nouveau processus démocratique. La Commission a dit qu’elle allait essayer d’être facilitatrice. Le Conseil était déjà sur les freins. Et puis le Parlement avait dit «allons-y!». Certains parmi nous avaient un peu peur d’opposer la démocratie représentative à la démocratie participative. Et puis, de quoi est-ce qu’on s’aperçoit un an plus tard? On s’aperçoit que, non seulement on a surmonté dans le dialogue, dans le débat, dans la construction, la terrible crise sanitaire, mais qu’une autre crise est venue depuis, que la guerre est au sein même de l’Europe et que, pour autant, les citoyennes et les citoyens ont commandé, ont commenté et ont demandé plus d’Europe, plus d’intégration, plus de travail. Alors, effectivement, cela a été dit, et je n’ai pas besoin de le développer plus longtemps, et en plus vous l’avez dit dans le cadre des échanges que nous avons eus: nous devons continuer. Nous devons transformer cette conférence du futur en conférence du présent avec la convention, avec notre capacité à faire évoluer les textes. C’est ce que nous devons faire maintenant. Les citoyennes et les citoyens l’attendent. Le Parlement est prêt, la Commission est d’accord. Alors allons-y, avançons, travaillons tous ensemble.

Donc, si je comprends bien, la question est: pourquoi n'y a-t-il pas une citoyenneté européenne en plus des situations nationales? C’est-à-dire, pourquoi est-ce qu’on n’aurait pas un passeport européen en plus des cartes d’identité? Pourquoi est-ce qu’on n’aurait pas des citoyens texans et californiens qui sont en même temps citoyens américains? Eh bien, je partage à 100 % votre proposition. Et oui, je défends le fait que nous ayons un passeport européen et je défends le fait que nous conservions des cartes nationales d’identité.

« – Paulo, je le répète, l’Europe n’est pas un État. L’Europe est une construction démocratique sui generis et nous avons la nécessité de créer un corpus européen, une citoyenneté européenne, de partager. Nous avons des valeurs, nous avons une histoire européenne extrêmement riche, extrêmement importante. Elle a des millénaires. Nous devons créer ce corps et nous pouvons le faire à travers les élections. Et ce que nous n’avons pas et que les États-Unis ont, ce sont des partis transétatiques parce que oui, on vote au Texas, en Californie, mais on vote pour le représentant de l’État des États-Unis. Donc, c’est ça que nous voulons faire et nous le ferons ensemble. J’en suis sûr, on va le faire. (L’orateur accepte de répondre à une intervention «carton bleu»)

Monsieur le Président, je remercie Mme Jourová d'avoir dit ce qu'elle a dit au nom de la Commission. Je tiens à vous remercier. Évidemment Domènec et tous mes tous mes collègues savent à quel point je les salue et je salue leur travail. Mais je tiens à remercier la Commission parce que vous aviez dit dès le départ de la Conférence sur l'avenir de l'Europe que vous faisiez du respect de ce qui allait être proposé par les citoyennes et les citoyens européens la condition de la poursuite de notre travail. Et vous avez effectivement rappelé que, dans la Conférence sur l'avenir de l'Europe, la question des listes transnationales – mais si, mon cher Paulo, on y reviendra – la question de rendre l'Europe plus démocratique a effectivement été évoquée et est sortie du groupe de travail sur la démocratie. Donc nous allons en débattre. Et, cher Paulo, n'ayez pas peur, n'ayez pas peur, la démocratie, le fait que des citoyennes et des citoyens puissent s'exprimer, puissent voter, puissent se considérer comme européens! Quelle horreur! Quelle horreur! Des gens se considèrent français, espagnols, portugais, mais aussi européens et ils vont avoir l'opportunité de le dire démocratiquement dans une urne. Et oui, l'Europe n'est pas un État, alors ne cherchons pas des comparaisons qui sont compliquées. Mais moi je vais en prendre une très simple: qui connaît – rien que le nom déjà – le Spitzenkandidat au Portugal? Qui a voté pour M. Weber au Portugal? Qui a voté pour M. Timmermans? Personne, et pourtant on veut en faire le président de la Commission! Et bien non. La démocratie veut que nous sortions de 27 élections nationales et que nous y ajoutions une élection européenne pour choisir démocratiquement l'avenir de l'Union européenne. (L'orateur accepte de répondre à une intervention "carton bleu")

Madame la Présidente, ai-je le droit de me tourner vers vous pour vous dire que je suis particulièrement heureux de vous voir à ce siège et que je vous félicite pour votre élection et le renouvellement de votre élection? Je le dis peut-être avec un peu de tonalité, mais je crois qu'il est nécessaire de le rappeler. On est aujourd'hui à un moment particulier de la pensée humaine. On est à un nouveau carrefour, peut-être aussi important que celui qu'ont été les Lumières ou la Renaissance. Nous avons une nouvelle pensée. Nous devons avoir une nouvelle pensée humaniste envers le vivant, envers la nature. Notre rapport aux animaux a évolué, notre rapport aux animaux doit évoluer. Il doit sortir de cette vision utilitariste que nous avons eue depuis des siècles, celle de la domination sans partage de l'être humain sur la nature et sur les animaux. Ce monde maintenant n'est plus le nôtre. Des millions de citoyennes et de citoyens considèrent comme une évidence que les animaux sont des êtres vivants qui souffrent, et qui doivent être respectés en tant que tels. Alors, je me tourne vers vous, chers collègues, ne laissons pas passer ce vent de l'histoire qui souffle. Il doit aussi souffler sur notre Parlement européen. Nous devons faire évoluer les législations et, je vous en supplie, arrêtons d'opposer les droits des uns aux droits des autres. Arrêtons de dire que si on améliore la souffrance, la condition des animaux, on va porter atteinte à l'élevage. Non, nous pouvons faire les deux. Nous devons faire les deux. Et oui, nous devons prendre le temps – Monsieur Buda vous avez raison – le temps des transitions, nous devons aider. Mais qu'est-ce qui actuellement tue l'élevage en Europe? C'est la concurrence, c'est l'agro-industrie, c'est le fait qu'on importe dans le cadre des traités de libre-échange de la viande élevée dans des conditions qui n'ont rien à voir avec les nôtres. Si l'on veut vraiment défendre le modèle agricole européen, faisons-le tous ensemble et n'opposons pas les uns aux autres.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, quelle déception d’entendre encore et encore la Commission nous expliquer qu’il n’y a pas de problème, que tout cela relève de la décision des États membres, et que, finalement, l’Europe n’a pas à se préoccuper de la torture que subissent ces animaux dans les transports, dans des conditions d’exploitation purement commerciales et purement ludiques, des animaux sauvages dans des cirques, déplacés, entraînés pour le plaisir de quelques-uns ou de quelques-unes, et d’entendre la Commission nous dire que tout cela relève des États membres! Vingt-trois États membres légifèrent; l’harmonisation n’intéresse plus la Commission; le fait qu’on ait une législation partagée commune n’intéresse pas la Commission; le fait qu’il y ait des transports interfrontaliers n’intéresse pas la Commission; le fait que l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne impose de prendre en compte le bien-être des animaux – qui sont des êtres sensibles – n’intéresse pas la Commission. Alors je vous le dis, Monsieur le Commissaire: un million de citoyens et un Parlement européen vous demandent d’agir sur cette question, et d’agir avec efficacité.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, en mai 2020, nous avons vu la Commission européenne demander à la société BlackRock de définir les critères des investissements verts en matière bancaire. Cela avait de quoi surprendre et cela a surpris. Cela a surpris la médiatrice, dans un premier temps, cela a surpris ce Parlement et cela a surpris une grande partie de la société civile. Nous avons donc essayé de comprendre comment on pouvait éviter ce type de conflits et, lorsque nous nous sommes tournés vers la Commission, la Commission nous a répondu de manière formelle: «nous avons respecté nos règles». Eh bien, lorsque les règles ne sont pas bonnes, il y a une solution simple: c’est essayer de les faire évoluer et d’en changer. Vous l’avez dit tout à l’heure dans votre intervention. La question des conflits d’intérêts est devenue une question absolument majeure. Il faut arriver à faire en sorte que notre Parlement puisse contrôler les conditions dans lesquelles des marchés publics sont attribués. Et il faut que la Commission comprenne que dissocier une filiale de la société mère apparaît, sur des sujets comme ça, totalement impossible. Il faut donc veiller à faire en sorte que la Commission discute avec le Parlement en amont, que son vade-mecum soit discuté par la représentation que nous sommes, et que l’on puisse trouver les critères. Le premier des critères, c’est de faire en sorte qu’une filiale ne puisse pas faire une étude lorsque sa société mère ou d’autres sociétés du groupe ont des intérêts contradictoires. Par exemple, BlackRock investit énormément dans le fossile et dans le charbon. Est-ce qu’elle est habilitée pour autant à donner, même par le biais d’une de ses filiales, des conseils sur les investissements verts? Cela devrait a minima être discuté. Donc, première chose: veiller au respect de l’absence de conflit d’intérêts. Deuxième chose: ne pas se focaliser sur le prix, parce que des prix peuvent être revus à la baisse pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas. Troisième chose: n’hésitez pas à mettre en œuvre des sanctions lorsque des sociétés manquent à leur devoir de transparence.