Vote au Parlement européen

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections

Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Après le § 37 - Am 111
Date: 21.10.2026·Référence: A10-0272/2026
Rapporteur: Michalis Hadjipantela, Nils Ušakovs

Résultat global

Rejeté
  • 216 Pour
  • 443 Contre
  • 9 Abstention
  • 51 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 111 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Nicolas Bay, Dick Erixon, Nikola Bartůšek, Tobiasz Bocheński, Carlo Fidanza

Ajouté: 37a. Stresses that revenue from competition fines should not be used to justify an increase in Union expenditure but should instead be used to ease the financial burden on Member States and their taxpayers through a corresponding proportional reduction to their national contributions to the Union budget;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.355

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Négociations · (il y a 10 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/0196(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Négociations47 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission13 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  5. Documenté: Examen en commission28 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière22 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Négociations10 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (36)
  1. Adoption de l’avis en commission
  2. Adoption de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Négociations interinstitutionnelles
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Adoption de l’avis en commission
  18. Adoption de l’avis en commission
  19. Renvoi en commission
  20. Adoption de l’avis en commission
  21. Dépôt du rapport en commission
  22. Adoption de l’avis en commission
  23. Dépôt d’amendements en commission
  24. Adoption du rapport en commission
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Débat en séance plénière
  32. Vote en séance plénière
  33. Résultats du vote en séance plénière
  34. Négociations interinstitutionnelles
  35. Négociations interinstitutionnelles
  36. Négociations interinstitutionnelles
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceEPP
Pour
ItalieECR
Pour
HongriePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
SlovaquieNI
Pour
ChypreNI
Pour
FrancePfE
Pour
FranceECR
Pour
FranceEPP
Pour
Pays-BasPfE
Pour
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